Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une véranda

8 juillet 2010 par Urbinfos Laisser une réponse »

modele-permis-construire-verandaRetrouvez en téléchargement notre nouvel exemple de permis de construire portant sur la construction d’une véranda.

La création d’une véranda est en effet soumise à permis de construire, dès lors que vous créez plus de 20 m² de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB), ou lorsque les travaux prévoient de procéder au percement ou à l’agrandissement d’une structure porteuse. Dans certains cas, le recours à l’architecte peut être obligatoire.

Tout au long de ses 40 pages, vous aurez accès à toutes les informations pour vous aider à obtenir votre permis de construire. En particulier, vous recueillerez tous les renseignements nécessaires pour remplir correctement votre formulaire et réaliser les pièces à joindre conformément aux attentes de l’administration.

Rendez-vous sur notre page dédiée au téléchargement pour plus d’infos.

Sommaire du modèle :

  • Avant-propos (page 4)
  • Informations utiles (page 5)
  • Formulaire (page 6)
  • Pièces à joindre (page 22 )
  • Fiche d’aide au calcul de la SHOB/SHON (page 39)
  • Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel (page 40)
  • Titre habilitant à construire (page 41)
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