Retrouvez en téléchargement notre nouvel exemple de permis de construire portant sur la construction d’une véranda.

La construction d’une véranda est en effet soumise à permis de construire si la surface de plancher à construire dépasse les 20 m² en dehors des zones urbaines ou lorsque la surface à construire dépasse les 40 m² dans les zones urbaines.

Ce modèle est également valable pour vous accompagner dans la réalisation d’une demande de déclaration préalable de travaux ou dans le cadre de la construction d’une pergola.

Tout au long de ses 40 pages, vous aurez accès à l’ensemble des informations essentielles pour vous aider à obtenir un accord à la construction.

En particulier, vous recueillerez tous les renseignements nécessaires pour remplir correctement le formulaire CERFA, le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, et pour réaliser les pièces à joindre conformément aux attentes de l’administration.

• Avant-propos 
• Informations utiles
• Formulaire
• Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
• Pièces à joindre
• Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel
• Titre habilitant à construire

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