Retrouvez en téléchargement notre nouvel exemple de permis de construire portant sur la construction d’une véranda.
La création d’une véranda est en effet soumise à permis de construire, dès lors que vous créez plus de 20 m² de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB), ou lorsque les travaux prévoient de procéder au percement ou à l’agrandissement d’une structure porteuse. Dans certains cas, le recours à l’architecte peut être obligatoire.
Tout au long de ses 40 pages, vous aurez accès à toutes les informations pour vous aider à obtenir votre permis de construire. En particulier, vous recueillerez tous les renseignements nécessaires pour remplir correctement votre formulaire et réaliser les pièces à joindre conformément aux attentes de l’administration.
Sommaire du modèle :
- Avant-propos (page 4)
- Informations utiles (page 5)
- Formulaire (page 6)
- Pièces à joindre (page 22 )
- Fiche d’aide au calcul de la SHOB/SHON (page 39)
- Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel (page 40)
- Titre habilitant à construire (page 41)

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