Nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle de permis de construire portant sur la construction d’une piscine sous abri.
La législation impose aux administrés de déposer une demande de permis de construire pour une piscine lorsqu’elle est couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur.
En réponse, vous retrouverez dans ce modèle 40 pages d’infos pour réussir votre propre demande, dont le formulaire rempli et l’ensemble des pièces à joindre !
Vous saurez ainsi réaliser correctement vos plans, remplir convenablement votre formulaire et vous pourrez connaitre avec précision les modalités de calcul des Surfaces Hors-Œuvre Nettes (SHON) et Hors-Œuvre Brutes (SHOB).
Rendez-vous à la page de téléchargement pour plus de détails !
Sommaire du modèle de permis de construire :
- Avant-propos (page 4)
- Informations utiles (page 5)
- Formulaire (page 6)
- Pièces à joindre (page 22)
- Fiche d’aide au calcul de la SHON (page 37)
- Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel (page 38)
- Titre habilitant à construire (page 38)
