La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement :
DP.1 Plan de situation
DP.2 Plan de masse
DP.3 Plan en coupe du terrain et de la construction
DP.4 Plan des façades et des toitures
DP.6 Document graphique
DP.7/8 Photographies en environnement proche et lointain.
De plus, le modèle de déclaration préalable intègre, entre-autre :
- une fiche vous permettant de savoir comment calculer les Surfaces Hors-Œuvre Brutes pour votre piscine ;
- un exemple de titre habilitant à construire ;
- une fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel.
Sommaire du modèle :
- Avant-propos (page 4)
- Informations utiles (page 5)
- Formulaire (page 6)
- Pièces à joindre (page 22)
- Fiche d’aide au calcul de la SHOB (page 37)
- Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel (page 38)
- Titre habilitant à construire (page 38)
