La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.

Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement :

DP.1 Plan de situation
DP.2 Plan de masse
DP.3 Plan en coupe du terrain et de la construction
DP.4 Plan des façades et des toitures
DP.6 Document graphique
DP.7/8 Photographies en environnement proche et lointain.

De plus, le modèle de déclaration préalable intègre, entre-autre :

• une fiche vous permettant de savoir comment calculer les Surfaces Hors-Œuvre Brutes pour votre piscine ;
• un exemple de titre habilitant à construire ;
• une fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel.

• Avant-propos (page 4)
• Informations utiles (page 5)
• Formulaire (page 6)
• Pièces à joindre (page 22)
• Fiche d’aide au calcul de la SHOB (page 37)
• Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel (page 38)
• Titre habilitant à construire (page 38)

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