Nous avons le plaisir de mettre en ligne notre nouveau modèle de déclaration préalable de travaux, portant cette fois-ci sur l’édification d’un abri de jardin.

En effet, il est nécessaire de rappeler qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin lorsque la Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) est inférieure à 20 m², ou un permis de construire lorsque la SHOB est supérieure à 20 m² (même si l’abri de jardin ne comporte pas de fondations en dur).

Ce modèle est certainement le plus riche que nous ayons réalisé : il contient ainsi plus de 30 pages d’astuces qui vous mèneront immanquablement à la réussite de votre propre demande.

Il intègre, en plus des éléments habituels (formulaire rempli + totalité des plans à joindre) une fiche d’aide au calcul des niveaux par rapport au terrain naturel, un exemple de titre habilitant à construire ainsi qu’une fiche d’aide au calcul des surfaces.

Cet exemple est tout aussi valable pour les annexes à l’habitation similaires, tels que les cabanons de jardin.

• Avant-propos (page 4)
• Informations utiles (page 5)
• Formulaire (page 6)
• Pièces à joindre (page 22)
• Fiche d’aide au calcul de la SHON (page 36)
• Fiche d’aide au calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel (page 37)
• Titre habilitant à construire (page 38)

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