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Articles de la catégorie : ‘Aspect extérieur’

Les démarches pour déclarer la modification de l’apparence d’un bâtiment

Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

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A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.

Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.

En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.

Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

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Déclarer des travaux de rénovation

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Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent nécessiter l’obtention d’un accord de l’administration.

Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation.

Travaux soumis ou exemptés de demande préalable : voici quelles sont les démarches à adopter.

Mots-clés : Aspect extérieur Déclaration préalable de travaux Façade Toiture

Travaux soumis à déclaration préalable de travaux

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L’article R.421-17 du code de l’urbanisme précise les travaux sur constructions existantes pouvant faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Voici quels sont les travaux concernés.

Mots-clés : Abri de jardin Aspect extérieur Clôture Déclaration préalable de travaux Façade Garage Toiture

Modification de l’aspect extérieur d’un ERP : quel formulaire déposer ?

Posté dans : Aspect extérieur, Droits, devoirs, contentieux, Plans et formulaires, Travaux / construction

Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent être précédés d’une demande de déclaration préalable à déposer en mairie.

Parfois, un permis de construire peut même être exigé pour les changements de destination s’accompagnant d’une modification de l’aspect extérieur.

Qu’en est-il pour les Établissements Recevant du Public (ERP) ?

Mots-clés : Aspect extérieur Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux : réfection de toiture

Posté dans : Aspect extérieur, Droits, devoirs, contentieux, Plans et formulaires, Travaux / construction

La déclaration préalable de travaux peut être obligatoire avant d’engager des travaux de réfection de toiture.

Quels sont les travaux concernés : toutes les démarches sur la réfection de toiture.

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Dessiner un plan de maison

Posté dans : Aspect extérieur, Plans et formulaires, Travaux / construction

Dessiner un plan de maison pour un permis de construire ou une déclaration préalable peut être facilité par des logiciels, souvent gratuits, mais parfois payants.

Aussi, bien qu’ils peuvent être intéressants pour concevoir l’architecture de l’intérieur des niveaux, ces logiciels de plans de maison ne conviennent généralement pas pour élaborer une demande d’autorisation de construire.

En effet, le dessin des plans d’une maison doit obéir à des règles de mise en forme pour être exploité correctement par l’administration.

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Déclaration préalable de travaux velux

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La pose de velux est soumise à demande d’autorisation avant d’avoir le droit d’engager les travaux.

Cette demande d’autorisation prend généralement la forme d’une déclaration préalable de travaux.

Voici quelques éléments à connaitre afin de comprendre les démarches à entreprendre.

Mots-clés : Aspect extérieur Déclaration préalable de travaux Toiture

Déclaration préalable toiture

Posté dans : Aspect extérieur, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Travaux / construction

Le code de l’urbanisme dispose que les travaux modifiant l’aspect initial d’une toiture doivent être précédés d’une demande d’autorisation préalable.

Quels sont les travaux concernés ?

Mots-clés : Aspect extérieur Déclaration préalable de travaux Toiture

Travaux sans permis de construire ni déclaration préalable

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Certains travaux peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du code de l’urbanisme.

Cela étant, la possibilité de faire des travaux sans permis ni déclaration est offerte qu’à un nombre très restreint de projets.

Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés sans formalités préalables.

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Instruction en urbanisme Permis de construire

Etablissement Recevant du Public : démarches pour construire, modifier ou aménager

Posté dans : Aspect extérieur, Travaux / construction

La construction, la modification ou l’aménagement d’un ERP doit être précédé d’une demande d’autorisation.

Le permis de construire peut dans certains cas en tenir lieu.

Mais pour d’autres travaux, c’est très généralement l’« autorisation de travaux » qui permet de déclarer le projet.

Quelle est l’autorisation à déposer en fonction de la nature des travaux, quels sont les bâtiments concernés par la réglementation des ERP, que doit contenir le dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux : retour sur les démarches administratives à entreprendre.

Mots-clés : Aspect extérieur Formulaire Permis de construire Pièces à joindre