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Agrandir, étendre ou surélever : les démarches pour construire en légalité

Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

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A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.

Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.

En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.

Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.


Une déclaration préalable jusque 40 m2 au lieu de 20 m2 : la réforme des extensions, c’est parti !

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Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.

De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées.

Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives.

Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !


Exemple déclaration préalable de travaux extension

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Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension.

Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme.

L’exemple de déclaration préalable comprend l’intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.

Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !


Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux

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Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.

En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.

Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.


Construire sans permis de construire

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Est-il possible de construire sans permis de construire ?

La réponse est oui, mais.

Oui, le code de l’urbanisme prévoit que certains travaux peuvent être exemptés de permis de construire.

Mais, car si la construction n’est pas soumise à permis de construire, alors il y a de fortes chances qu’elle relève de la déclaration préalable de travaux.

Retrouvez ici une liste des travaux pouvant être exemptés de permis de construire, mais soumis à déclaration préalable.