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Articles de la catégorie : ‘Extension / surélévation’

Agrandir, étendre ou surélever : les démarches pour construire en légalité

Construire 30% de surfaces en plus sur son terrain : comment profiter de la réforme du COS ?

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction

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Lors de son entretien télévisé du 29 janvier 2012, le chef de l’Etat a promis de faire augmenter de 30 % la constructibilité des terrains par une majoration du Coefficient d’Occupation des Sols (COS).

Les médias ont ainsi précisé que les «promoteurs pourront édifier plus facilement des immeubles d’habitation collectifs », ou que les particuliers pourront « surélever leur bâtiment plus facilement ».

Ou encore, que l’ « accord du permis de construire sera plus simple » (sic).

Dans les faits, outre le COS et lorsqu’il est appliqué, il ne faut pas omettre que tout un ensemble de règles d’urbanisme encadre la construction.

De plus, tous les terrains ne pourront pas être concernés par cette mesure.

Qui est concerné par la mesure, comment en profiter et de quoi est-il question en réalité : l’essentiel à retenir sur l’augmentation de 30% de la constructibilité des terrains.

Mise à jour : le projet de loi a été déposé à l’Assemblée Nationale le 8 février 2012

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Extension Permis de construire

Qu’est-ce qu’un plan de masse coté en 3 dimensions ? Définition et exemple

Posté dans : Abri de jardin, Clôture, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Plans et formulaires, Travaux / construction, Véranda / pergola

L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.

L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.

Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.

Mots-clés : Abri de jardin Clôture Déclaration préalable de travaux Définition Garage Permis de construire Piscine Plan de masse Plans Véranda

Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

Posté dans : Abri de jardin, Aspect extérieur, Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction, Véranda / pergola

A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.

Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.

En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.

Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

Mots-clés : Abri de jardin Déclaration préalable de travaux Définition Extension Façade Garage Impôts Instruction en urbanisme Pergola Permis de construire Piscine Surélévation Toiture Véranda

Une déclaration préalable jusque 40 m2 au lieu de 20 m2 : la réforme des extensions, c’est parti !

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Garage, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction, Véranda / pergola

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Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.

De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées.

Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives.

Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Extension Façade Garage Instruction en urbanisme Permis de construire Pièces à joindre Véranda

Exemple déclaration préalable de travaux extension

Posté dans : Autour d'Urbinfos ..., Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction

Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension.

Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme.

L’exemple de déclaration préalable comprend l’intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.

Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Extension Formulaire Pièces à joindre Plans

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux

Posté dans : Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Plans et formulaires, Travaux / construction, Véranda / pergola

Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.

En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.

Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.

Mots-clés : Clôture Déclaration préalable de travaux Panneaux solaires Piscine

Construire sans permis de construire

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Est-il possible de construire sans permis de construire ?

La réponse est oui, mais.

Oui, le code de l’urbanisme prévoit que certains travaux peuvent être exemptés de permis de construire.

Mais, car si la construction n’est pas soumise à permis de construire, alors il y a de fortes chances qu’elle relève de la déclaration préalable de travaux.

Retrouvez ici une liste des travaux pouvant être exemptés de permis de construire, mais soumis à déclaration préalable.

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40 m2 sans permis de construire : à partir du 1er Janvier 2012

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Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif à la suppression du permis de construire pour les extensions de moins 40 m2 a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2011.

Désormais, à partir du 1er janvier 2012, il sera possible de construire une extension sans permis de construire.

Cela étant, cette mesure a apporté beaucoup de confusion : la dispense du permis de construire pour les extensions ne sera pas systématique, cette mesure ne concerne pas toutes les constructions et elle ne s’applique que pour un nombre restreint de terrains.

Nous vous proposons de lever point par point les principales idées reçues suite à cette réforme.

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Extension Formulaire Instruction en urbanisme Permis de construire

Travaux sans permis de construire ni déclaration préalable

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Certains travaux peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du code de l’urbanisme.

Cela étant, la possibilité de faire des travaux sans permis ni déclaration est offerte qu’à un nombre très restreint de projets.

Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés sans formalités préalables.

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Instruction en urbanisme Permis de construire

Extension de moins de 40 m2 sans permis de construire, avec déclaration préalable de travaux

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction

Construire une extension de moins de 40m² sans permis de construire, mais avec une déclaration préalable de travaux : c’est désormais possible depuis le 1er janvier 2012.

Cependant, les conditions sont très restrictives, aussi cette mesure ne concerne pas tous les administrés. De plus, le recours à l’architecte est obligatoire si l’extension porte les surfaces du bâtiment à plus de 170 m².

Enfin, faire une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire n’est pas forcément plus simple …

Quelles seront les démarches à entreprendre pour construire une extension, à quelles conditions bénéficier de ces démarches et doit-on regretter de ne pas pouvoir en profiter ?

Tour d’horizon sur la mesure la plus médiatisée de la réforme « Urbanisme de Projet ».

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Extension Permis de construire