Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et construction (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Production d’électricité et urbanisme : les démarches à entreprendre
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.
Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.
En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.
Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.
En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.
Le code de l’urbanisme dispose que les travaux modifiant l’aspect initial d’une toiture doivent être précédés d’une demande d’autorisation préalable.
Quels sont les travaux concernés ?
DP.5 Représentation de l’aspect extérieur et DP.6 Document graphique : de quoi s’agit-il, dans quels cas les faire et comment ?
Retrouvez dans cet article quelques pistes permettant de comprendre la signification de ces pièces graphiques.
Vous verrez d’ailleurs en quoi il reste préférable de réaliser ces deux documents systématiquement …
L’installation d’une éolienne ou de panneaux solaires est soumise à autorisation. Selon les travaux, il faut déposer en mairie un formulaire de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Cette demande doit s’accompagner d’un ensemble de plans à joindre.
Quel formulaire remplir et quels plans faire, retrouvez ici toutes les réponses pour réussir votre demande d’autorisation.
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