Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
La réglementation de l’urbanisme pour construire une piscine
Est-il possible de construire sans permis de construire ?
La réponse est oui, mais.
Oui, le code de l’urbanisme prévoit que certains travaux peuvent être exemptés de permis de construire.
Mais, car si la construction n’est pas soumise à permis de construire, alors il y a de fortes chances qu’elle relève de la déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici une liste des travaux pouvant être exemptés de permis de construire, mais soumis à déclaration préalable.
La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire.
Quelles sont les piscines concernées, et que doit contenir le dossier ?
Toutes les réponses sur les démarches à entreprendre.
Certains travaux peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du code de l’urbanisme.
Cela étant, la possibilité de faire des travaux sans permis ni déclaration est offerte qu’à un nombre très restreint de projets.
Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés sans formalités préalables.
DP.5 Représentation de l’aspect extérieur et DP.6 Document graphique : de quoi s’agit-il, dans quels cas les faire et comment ?
Retrouvez dans cet article quelques pistes permettant de comprendre la signification de ces pièces graphiques.
Vous verrez d’ailleurs en quoi il reste préférable de réaliser ces deux documents systématiquement …
Le bassin d’une piscine est-il constitutif de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) ?
Le calcul des surfaces SHOB / SHON est difficile à saisir : tout dépend de l’existence ou non d’un abri de plus de 1m80 mais surtout des pratiques d’instruction de votre mairie.
Nous proposons d’apporter un début de réponse pour clarifier les démarches administratives à entreprendre.
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