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Le nouveau formulaire CERFA du permis de construire vient d’être diffusé !
Consultez cet article pour le télécharger au format .PDF.
Articles de la catégorie : ‘Travaux / construction’
Les démarches administratives pour déclarer votre projet de construction ou de travaux dans les règles
Nouveau formulaire CERFA permis de construire à télécharger !
Posté dans : Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme, Travaux / constructionConstruire 30% de surfaces en plus sur son terrain : comment profiter de la réforme du COS ?
Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction
Lors de son entretien télévisé du 29 janvier 2012, le chef de l’Etat a promis de faire augmenter de 30 % la constructibilité des terrains par une majoration du Coefficient d’Occupation des Sols (COS).
Les médias ont ainsi précisé que les «promoteurs pourront édifier plus facilement des immeubles d’habitation collectifs », ou que les particuliers pourront « surélever leur bâtiment plus facilement ».
Ou encore, que l’ « accord du permis de construire sera plus simple » (sic).
Dans les faits, outre le COS et lorsqu’il est appliqué, il ne faut pas omettre que tout un ensemble de règles d’urbanisme encadre la construction.
De plus, tous les terrains ne pourront pas être concernés par cette mesure.
Qui est concerné par la mesure, comment en profiter et de quoi est-il question en réalité : l’essentiel à retenir sur l’augmentation de 30% de la constructibilité des terrains.
Mise à jour : le projet de loi a été déposé à l’Assemblée Nationale le 8 février 2012
Construire en zone agricole : comment obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Travaux / construction
Zone agricole ou secteur inconstructible, seuls certains types de projets peuvent bénéficier d’un accord à la construction (permis de construire ou déclaration préalable).
Voici quelles sont les constructions pouvant être acceptées et les conditions pour obtenir l’autorisation de construire.
Qu’est-ce qu’un plan de masse coté en 3 dimensions ? Définition et exemple
Posté dans : Abri de jardin, Clôture, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Plans et formulaires, Travaux / construction, Véranda / pergola
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)
Posté dans : Abri de jardin, Aspect extérieur, Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction, Véranda / pergola
A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.
Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.
En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.
Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Une déclaration préalable jusque 40 m2 au lieu de 20 m2 : la réforme des extensions, c’est parti !
Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Garage, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction, Véranda / pergola
Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.
De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées.
Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives.
Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !
Exemple déclaration préalable de travaux extension
Posté dans : Autour d'Urbinfos ..., Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction
Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension.
Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme.
L’exemple de déclaration préalable comprend l’intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.
Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !
Déclarer des travaux de rénovation
Posté dans : Aspect extérieur, Droits, devoirs, contentieux, Plans et formulaires, Travaux / construction
Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent nécessiter l’obtention d’un accord de l’administration.
Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation.
Travaux soumis ou exemptés de demande préalable : voici quelles sont les démarches à adopter.
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux
Posté dans : Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Plans et formulaires, Travaux / construction, Véranda / pergola
Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.
En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.
Travaux soumis à déclaration préalable de travaux
Posté dans : Abri de jardin, Aspect extérieur, Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Garage, Plans et formulaires, Travaux / construction
L’article R.421-17 du code de l’urbanisme précise les travaux sur constructions existantes pouvant faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Voici quels sont les travaux concernés.
Nouveaux formulaires de déclaration préalable de travaux : explications
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