Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Les démarches administratives pour déclarer votre projet de construction ou de travaux dans les règles
Dans le cadre d’un projet de construction d’une piscine, les surfaces à calculer peuvent être radicalement différentes selon qu’elle soit ou non couverte par un abri.
S’il y a lieu, il est également crucial de prendre en compte les surfaces développées par le local technique afin de définir les démarches d’urbanisme à entreprendre.
Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable et l’emprise au sol d’une piscine et/ou de son local technique : toutes les réponses dans cet article.
« Bâtiment de Basse Consommation (BBC) » désigne un label apporté par l’association non gouvernementale Effinergie. Officialisé le 19 juin 2007, le label « BBC-Effinergie » ne peut désormais plus être délivré.
Au moins dans ses grands principes, le label BBC-Effinergie a été partiellement transposé dans la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), applicable depuis le 1er janvier 2013 aux bâtiments neufs à usage d’habitation et à leurs parties nouvelles soumises à permis de construire.
Comment construire un bâtiment de basse consommation conforme à la RT 2012 ?
Voici quelques éléments d’informations, soigneusement illustrées, permettant de comprendre les principales caractéristiques des bâtiments de basse consommation.
La construction d’une véranda est soumise à demande de déclaration préalable de travaux dès lors que les surfaces de plancher à construire sont inférieures ou égales à 20 m² (article R.421-17 f du code de l’urbanisme).
Le seuil de la déclaration préalable de travaux est relevé à 40 m² dès lors que le terrain est compris dans une zone urbaine, sauf lorsque le total des surfaces de plancher après travaux dépasse 170 m² (décret du 5 décembre 2011).
Retrouvez dans cet exemple de déclaration préalable toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande !
La construction d’un garage nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation délivrée par les services administratifs compétents.
La demande d’autorisation prend la forme d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable à déposer en mairie avant d’entreprendre les travaux.
Déclaration préalable ou permis de construire, le dossier à établir dépend très largement des surfaces à construire, de la localisation du terrain et surtout du mode de construction du garage, selon qu’il soit ou non accolé à un bâtiment existant.
La déclaration préalable apparaît d’ailleurs, paradoxalement, plus délicate à saisir que le permis de construire.
Retour sur les formalités à entreprendre dans le cadre de la déclaration préalable de travaux.
Permis de construire, déclaration préalable ou absence de formalités, les démarches administratives pour construire un abri de piscine sont largement conditionnées par sa hauteur, les surfaces à construire, la localisation du terrain et éventuellement la durée d’installation.
Il est nécessaire d’être vigilant : d’une part, construire seulement un abri de piscine n’obéit pas aux mêmes démarches que de construire une piscine en plus de son abri.
D’autre part, la construction d’un abri de piscine est susceptible de générer de la surface de plancher.
Ces distinctions, assez subtiles, sont souvent la source d’erreur quant aux formalités à engager.
Nous vous proposons de lever une par une l’ensemble des difficultés rencontrées, du calcul des surfaces de plancher au formulaire à déposer en fonction de l’abri prévu, que celui-ci soit plat, haut, type véranda, mais encore temporaire, télescopique ou situé dans un secteur sauvegardé.
Le formulaire de demande de permis de construire ou de déclaration préalable intègre une courte zone de texte dans lequel le déclarant est invité à décrire son projet : le cadre « courte description de votre projet ou de vos travaux« .
Ce cadre est une bonne occasion de revenir sur certains éléments essentiels de la demande, sans lesquels l’administration ne peut tout simplement pas évaluer la conformité réglementaire des travaux.
Comment remplir correctement la courte description de votre projet ou de vos travaux : toutes les infos pour tirer profit du formulaire d’autorisation de construire !
