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Articles taggués : ‘urbanisme’
Glossaire
30 avril 2010La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?
6 mars 2010
Dans l’esprit de certains administrés, une déclaration préalable (DP) serait plus simple à réaliser qu’un permis de construire (PC). Afin d’échapper au permis de construire, il n’est pas rare que des candidats à la construction déclarent moins de surfaces que celles réellement construites. De la même façon, certains demandeurs vont jusqu’à décaler leurs travaux en plusieurs tranches uniquement pour remplir une déclaration préalable. L’administration est parfaitement au fait de ces pratiques très courantes.
En dépit du ressenti suffisamment ancré pour motiver des comportements douteux, il est pourtant clair qu’il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu’un permis de construire. » En lire plus:La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?
L’instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle?
4 janvier 2010
La procédure d’instruction des permis de construire ou des déclarations préalables obéit à la même logique : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil.
Ces preuves sont exposées par le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièces à joindre (plans, pièces écrites) et le formulaire. Ce sont ces éléments qui seront examinés par un agent public : l’instructeur. » En lire plus:L’instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle?
Liens utiles
27 août 2009Sites des Ministères :
Commentaires : traditionnellement, l’urbanisme était une compétence du Ministère de l’Équipement. Or, depuis le 1er juin 2007, l’Équipement a été rattaché au Ministère de l’Écologie. Certaines rubriques de la section urbanisme seront surtout utiles aux professionnels et aux agents publics attachés à l’urbanisme., notamment la partie « Questions/réponses ».
Logiciels de conception de plans
27 août 2009Avant propos
Concernant les projets complexes, par exemple la construction d’une maison individuelle, il est fortement conseillé de faire réaliser vos plans par un professionnel, même dans les cas où le recours à un architecte n’est pas obligatoire. C’est très clairement la solution la plus simple, la plus sûre, mais il est vrai la plus couteuse. Vous aurez toutefois toutes les chances de disposer de plans conformes aux attentes du service instructeur.
Si vous souhaitez impérativement vous dispenser de l’expertise d’un professionnel, pensez malgré tout à prendre contact auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Contactez la Direction Départementale de l’Équipement la plus proche pour pouvoir prendre un rendez-vous. Le rôle du CAUE est justement de vous guider lors de la constitution du volet architectural de votre projet. Sachez en outre que les bénéficiaires d’une autorisation de construire doivent s’acquitter d’une taxe qui finance le fonctionnement de cet organisme, il serait donc dommage de s’en priver. » En lire plus:Logiciels de conception de plans
