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Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une véranda

8 juillet 2010

modele-permis-construire-verandaRetrouvez en téléchargement notre nouvel exemple de permis de construire portant sur la construction d’une véranda.

La création d’une véranda est en effet soumise à permis de construire, dès lors que vous créez plus de 20 m² de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB), ou lorsque les travaux prévoient de procéder au percement ou à l’agrandissement d’une structure porteuse. Dans certains cas, le recours à l’architecte peut être obligatoire. » En lire plus:Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une véranda

Nouveau modèle de déclaration préalable : construction d'une piscine

25 juin 2010

exemple_declaration_prealable_piscineLa construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.

Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement : » En lire plus:Nouveau modèle de déclaration préalable : construction d'une piscine

Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une piscine sous abri

24 juin 2010

modèle permis de construire piscineNous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle de permis de construire portant sur la construction d’une piscine sous abri.

La législation impose aux administrés de déposer une demande de permis de construire pour une piscine lorsqu’elle est couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur. » En lire plus:Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une piscine sous abri

Nouveau modèle de déclaration préalable de travaux : édification d’un abri de jardin

7 juin 2010

illustration_modele_declaration_prealable_abri_jardinAvec le retour des beaux jours, nous avons le plaisir de mettre en ligne notre nouveau modèle de déclaration préalable de travaux, portant cette fois-ci sur l’édification d’un abri de jardin.

En effet, il est nécessaire de rappeler qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin lorsque la Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) est inférieure à 20 m², ou un permis de construire lorsque la SHOB est supérieure à 20 m² (même si l’abri de jardin ne comporte pas de fondations en dur). » En lire plus:Nouveau modèle de déclaration préalable de travaux : édification d’un abri de jardin