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Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

1 juillet 2010

Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne pour consulter un plan cadastral. Au-delà d’une simple consultation, vous pouvez effectuer différentes mesures d’une parcelle. Il est notamment possible d’y calculer sa surface. Cette information est en effet nécessaire afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.

Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape. » En lire plus:Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?

24 mai 2010

Taxe urbanismeFaire le calcul du montant des taxes d’urbanisme à payer avec la délivrance d’un permis de construire,  d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager est très complexe (d’un projet d’habitation à un abri de jardin en passant par un lotissement).

En effet, la fiscalité de l’urbanisme est particulièrement ardue à saisir : détermination du taux des taxes, de la valeur forfaitaire selon la catégorie d’équipement, taxes spécifiques à certaines régions, etc. » En lire plus:Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?

Formulaire pour les travaux sur construction existante

25 août 2009

Note : pour savoir si votre terrain est situé dans un secteur sauvegardé, inscrit, classé, ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, prenez contact avec votre mairie.

Ressources : formulaire de déclaration préalable / formulaire de permis de construire » En lire plus:Formulaire pour les travaux sur construction existante

Formulaire pour les constructions nouvelles

25 août 2009

Note : pour savoir si votre terrain est situé dans un secteur sauvegardé, inscrit, classé, ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, prenez contact avec votre mairie.

Ressources : formulaire de déclaration préalable / formulaire de permis de construire
» En lire plus:Formulaire pour les constructions nouvelles

SHOB, SHON et COS

24 août 2009

Sigles : SHOB = Surface Hors-Oeuvre Brute, SHON = Surface Hors-Oeuvre Nette, COS = Coefficient d’Occupation des Sols.