fév 28
Cet article porte sur les défauts récurrents de réalisation des pièces à joindre. En effet, les refus de permis de construire ou de déclaration préalable peuvent être motivés par une mauvaise conception des plans. Urbinfos vous propose donc d’identifier ces erreurs afin que vous puissiez les éviter.
jan 4
De manière générale, en droit, l’instruction correspond à une procédure consistant à rassembler des preuves. En droit de l’urbanisme, le principe reste le même : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil.
Pour réussir votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable, Urbinfos propose de vous accompagner dans chacune de vos démarches. De la conception des plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe des terrains et de la construction, document graphique, notice descriptive, etc.) au remplissage du formulaire (permis de construire ou déclaration préalable), toutes les clés vous seront données pour obtenir la précieuse autorisation de l’administration.
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