Dans l’esprit de certains administrés, une déclaration préalable (DP) serait plus simple à réaliser qu’un permis de construire (PC). Afin d’échapper au permis de construire, il n’est pas rare que des candidats à la construction déclarent moins de surfaces que celles réellement construites. De la même façon, certains demandeurs vont jusqu’à décaler leurs travaux en plusieurs tranches uniquement pour remplir une déclaration préalable. L’administration est parfaitement au fait de ces pratiques très courantes.
En dépit du ressenti suffisamment ancré pour motiver des comportements douteux, il est pourtant clair qu’il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu’un permis de construire. » En lire plus:La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?
La procédure d’instruction des permis de construire ou des déclarations préalables obéit à la même logique : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil.
