Articles taggués : ‘déclaration préalable de travaux’

Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

10 août 2010

exemple-gratuit-plan-en-coupeNous vous proposons de découvrir dans cet article comment faire un plan en coupe à travers un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.

En effet, le plan en coupe doit être obligatoirement réalisé avec votre demande de permis de construire (PC 3 Plan en coupe du terrain et de la construction), quels que soient vos travaux. » En lire plus:Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

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Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

12 juillet 2010

Le plan de masse doit systématiquement être établi avec son permis de construire (PC2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier), mais il reste facultatif pour certains projets soumis à déclaration préalable (DP.2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier).

Vous devez faire ce plan de manière extrêmement rigoureuse, car il sera la pièce maitresse de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. » En lire plus:Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

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Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

1 juillet 2010

Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne pour consulter un plan cadastral. Au-delà d’une simple consultation, vous pouvez effectuer différentes mesures d’une parcelle. Il est notamment possible d’y calculer sa surface. Cette information est en effet nécessaire afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.

Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape. » En lire plus:Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

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Nouveau modèle de déclaration préalable : construction d'une piscine

25 juin 2010

exemple_declaration_prealable_piscineLa construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.

Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement : » En lire plus:Nouveau modèle de déclaration préalable : construction d'une piscine

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Nouveau modèle de déclaration préalable de travaux : édification d’un abri de jardin

7 juin 2010

illustration_modele_declaration_prealable_abri_jardinAvec le retour des beaux jours, nous avons le plaisir de mettre en ligne notre nouveau modèle de déclaration préalable de travaux, portant cette fois-ci sur l’édification d’un abri de jardin.

En effet, il est nécessaire de rappeler qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin lorsque la Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) est inférieure à 20 m², ou un permis de construire lorsque la SHOB est supérieure à 20 m² (même si l’abri de jardin ne comporte pas de fondations en dur). » En lire plus:Nouveau modèle de déclaration préalable de travaux : édification d’un abri de jardin

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