Articles taggués : ‘démarches et formalités administratives’

Modèles de courriers

28 octobre 2009

Vous trouverez ici un ensemble de courriers, lettres et notifications. Tous ces éléments sont en téléchargement libre, alors n’hésitez pas !

Accès direct aux modèles et exemples de courriers : » En lire plus:Modèles de courriers

Modèles de certificat d’urbanisme

24 octobre 2009

Les modèles de certificats d’urbanisme intègrent le formulaire correctement rempli ainsi que les plans à joindre selon la demande.

Pour mieux vous guider, les modèles de certificats d’urbanisme sont intégralement commentés et à jour de la législation. En outre, ces modèles sont en téléchargement gratuit ! (faites clique-droit puis enregistrer la cible du lien sous… sur l’icône PDF pour conserver le modèle).

» En lire plus:Modèles de certificat d’urbanisme

Vos droits et obligations

27 août 2009

Faire les pièces à joindre à un permis de construire

25 août 2009

Le formulaire de permis de construire doit être déposé avec ses pièces à joindre, qui correspondent à un ensemble de plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe, etc.), de photographies ainsi que d’une notice explicative. Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, vous trouverez toutes les informations pour vous aider à  faire des plans conformes aux attentes de l’administration.

Retenez bien qu’un plan manquant ou mal conçu peut entrainer une demande de pièces complémentaires (et donc un allongement des délais d’instruction), ou, pire encore, à une mauvaise interprétation de vos travaux. » En lire plus:Faire les pièces à joindre à un permis de construire

Remplir son formulaire de permis de construire

25 août 2009
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Le formulaire CERFA de permis de construire peut être téléchargé ici

Contrairement aux demandes de déclaration préalable de travaux, le dossier de permis de construire fera l’objet d’une attention particulière de la part du service instructeur. Aucune erreur ne sera tolérée dans l’imprimé de demande de permis de construire. » En lire plus:Remplir son formulaire de permis de construire