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Nouveau modèle de déclaration préalable de travaux : édification d’un abri de jardin

7 juin 2010

illustration_modele_declaration_prealable_abri_jardinAvec le retour des beaux jours, nous avons le plaisir de mettre en ligne notre nouveau modèle de déclaration préalable de travaux, portant cette fois-ci sur l’édification d’un abri de jardin.

En effet, il est nécessaire de rappeler qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin lorsque la Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) est inférieure à 20 m², ou un permis de construire lorsque la SHOB est supérieure à 20 m² (même si l’abri de jardin ne comporte pas de fondations en dur). » En lire plus:Nouveau modèle de déclaration préalable de travaux : édification d’un abri de jardin