Plans de permis de construire

Thèmes :

Les plans de permis de construire, à joindre à toutes les demandes, obéissent à une logique brièvement décrite par le code de l’urbanisme.

Suffisamment précis pour évaluer les règles de prospect sans pour autant être des plans d’exécution, les plans de permis de construire doivent faire comprendre à l’administration comment une construction occupe un terrain.

Les plans de permis de construire doivent en outre témoigner de la qualité architecturale de l’aspect extérieur du projet.

Quels sont ses plans de permis de construire, comment doivent-ils être réalisés et quels logiciels utiliser ? Nous vous proposons de découvrir comment appréhender les plans de permis de construire.

Quels sont les plans de permis de construire ?

1. Le plan de situation du terrain (PC.1)

L’objectif du plan de situation est de localiser le terrain au sein de la commune afin d’y repérer les règles de droit des sols qui lui sont rattachées.

Exemple plan de situation permis de construire

Exemple (sommaire) de plan de situation sous ViaMichelin

Consultez notre article : Faire son plan de situation

2. Le plan de masse du terrain et de la construction (PC.2)

Le plan de masse doit permettre au service instructeur de comprendre l’implantation des bâtiments existants ou projetés sur un terrain. A cet effet, le terrain est représenté en vue aérienne.

exemple plan de masse

Exemple de plan de masse de l’état initial d’un terrain

Consultez notre article : Faire son plan de masse

 3. Le plan en coupe du terrain (PC.3)

Ce plan doit représenter une vue en coupe (c’est-à-dire de profil) des éléments existants sur le terrain. Le plan en coupe illustre également l’altimétrie de la pente du terrain naturel et du sol fini.

exemple plan de coupe

Exemple de plan en coupe en long et en large

Consultez notre article : Faire son plan en coupe

4. Le plan des façades et des toitures (PC.5)

Comme son nom l’indique, le plan des façades et des toitures permet de visualiser l’aspect extérieur du projet qui fait l’objet de la demande de permis de construire

exemple plan des façades

Exemple de plan des façades et des toitures


Les autres éléments à fournir avec le permis de construire

En plus des plans à joindre le dossier de permis de construire intègre également les documents suivants  :

Le document graphique (PC.6)

Sûrement la pièce la plus difficile à produire pour les particuliers, le document graphique permet de visualiser l’insertion du projet sur le terrain par un photomontage ou une image de synthèse.

exemple de document graphique

Exemple de document graphique

Consultez notre tutoriel Google SketchUp pour apprendre à faire un document graphique.

La notice décrivant le terrain et présentant le projet (PC.4)

Cette notice peut être réalisée sous papier libre. Elle doit décrire sommairement les éléments fondamentaux du terrain, tels que sa contenance, ses références cadastrales, sa pente ou ses éléments de clôture.

Surtout, la notice doit présenter le projet qui fait l’objet de la demande de permis de construire, notamment ses dimensions, les matériaux utilisés et les surfaces à construire. Elle peut aussi indiquer les dimensions des constructions existantes (hauteur, largeur, profondeur) et les principaux éléments de prospect (distances entre limites séparatives et voies publiques).

La notice doit témoigner du fait que l’insertion architecturale du projet a fait l’objet d’un soin particulier.

Les photographies en environnement proche et lointain (PC.7 et PC.8)

Les plans de permis de construire sont accompagnés de photographies permettant de visualiser :

  • l’emplacement de la future construction,
  • le terrain de manière générale,
  • et éventuellement les constructions visibles à proximité du projet.
pc7-8 photos en environnement proche et lointain

Emplacement des prises de vue pour les photographies en environnement proche et lointain

Note : les plans de permis de construire décrits ici sont ceux de droit commun. Selon la nature du terrain et sa situation, d’autres plans et documents peuvent être exigés avec le permis de construire, notamment l’étude de sol pour les terrains situés dans une zone exposée à des risques industriels ou naturels. De plus, depuis le 1er janvier 2013, les demandes portant sur la construction de bâtiments ou leurs parties nouvelles à usage d’habitation doivent comporter une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.


Comment faire un plan de permis de construire ?

Vous retrouvez toutes les informations dans notre rubrique consacrée aux pièces à joindre au permis de construire.

Afin de vous apporter une réponse globale sur les plans de permis de construire, nous reprenons ce qui est principalement attendu par l’administration.

Le respect des échelles

Ceci est très important : tous les plans de permis de construire doivent être déposés à l’échelle, sauf le plan de situation dans les faits, dont le respect de l’échelle est un peu plus accessoire.

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas réellement d’échelle réglementaire pour les plans de permis de construire.

Dès lors que l’ensemble du terrain est visible, ou qu’il soit facilement repérable pour un plan de situation, alors l’échelle est forcément correcte. Les échelles doivent rester conventionnelles : 1/100e, 1/250e, etc. Surtout pas d’échelles atypiques style 1/189e, sauf à rendre le plan difficilement exploitable …

Ajoutons que l’échelle choisie devra être inscrite en marge des plans de permis de construire. Nous avons pu voir sur un blog qu’un déclarant a essuyé une notification pour pièce insuffisante uniquement pour avoir oublié d’indiquer les échelles sur ses plans. N’omettez donc pas d’inscrire lisiblement l’échelle choisie pour éviter ce genre de réaction (d’ailleurs plus que discutable dans ce cas précis…).

La flèche du Nord

La flèche du Nord doit être indiquée sur les plans de situation et les plans de masse. L’administration ne tiendra pas rigueur d’un tel oubli sur le plan de situation.

Mais soyez tout de même vigilant pour le plan de masse, en particulier lorsqu’il n’est pas orienté vers le Nord.

Format A.3 ou format A.4 ?

Là encore, l’idée reçue selon laquelle les plans doivent être en A.3 est totalement fausse. Les plans de permis de construire peuvent être déposés sans crainte en A.4.

Couleur ou noir et blanc ?

Les plans sont de préférence déposés en couleur afin d’assurer une meilleure lisibilité, particulièrement au regard des teintes employées par le projet. Cela étant, l’usage de couleur n’est pas imposée.

Les plans doivent être identifiés et distincts du formulaire

Vous devez joindre le bordereau des pièces à joindre avec les plans de permis de construire.

Vous y retrouverez les références de chacun des éléments à déposer : PC1 pour Plan de situation, PC2 pour Plan de masse, etc. Ces références peuvent être inscrites sur chacun des plans : cela peut montrer que le dossier a été élaboré sérieusement.

Autre détail : n’agrafez surtout pas les plans avec le formulaire, car il peut faire l’objet d’une analyse particulière dans un premier temps. En revanche, vous pouvez agrafer les plans entre eux.

Doit-on dater et signer les plans ?

Si vous passez par un architecte, il doit forcément apposer son cachet et ratifier l’ensemble des plans qu’il a réalisé.

Lorsque vous réalisez les plans de permis de construire en votre nom, et contrairement là encore à un préjugé, il est absolument inutile de les dater et de les signer.

La date et la signature devront uniquement être apportées au formulaire.

25-engagement-du-ou-des-demandeurs

Seul le cadre Engagement du demandeur devra être daté et signé : il est inutile d’ajouter une signature sur chacun des plans


Ce que ne sont pas les plans de permis de construire

Les plans de permis de construire ne sont pas des plans d’exécution

Les plans du permis de construire schématisent graphiquement un projet de construction et son terrain d’implantation. L’objectif pour l’administration est de vérifier que le projet est conforme avec les règles de droit des sols.

Ainsi, ils ne peuvent réellement servir à l’exécution des travaux, car ils ne sont pas assez précis pour représenter les détails de composition et d’utilisation des matériaux.

Par exemple, pour la construction d’une maison en bois, le plan de menuisier illustre le détail des éléments de soutien, d’assemblage ou de profilage. L’échelle de ses plans d’exécution dépasse rarement le 1/50 e. Les détails des constructions peuvent alors être visualisés.

A l’inverse, les plans de permis de construire doivent être conçus sous une échelle beaucoup plus large, de manière à représenter l’ensemble de la construction ainsi que l’ensemble du terrain.

Enfin, les plans d’exécution et les plans de permis de construire n’ont pas la même finalité :

  • les plans d’exécution sont utilisés pour réaliser des travaux – ce sont des plans « techniques » ;
  • tandis que les plans de permis de construire sont utilisés en vue de l’instruction d’une demande de permis de construire – ce sont des plans « administratifs ».

Gageons cependant que les travaux doivent respecter les fondamentaux des plans déposés avec le permis de construire, notamment les dimensions, l’aspect extérieur et les règles de prospect.

Les plans de permis de construire ne sont pas de simples dessins ou croquis

Contrairement aux dessins ou croquis, les plans de permis de construire doivent impérativement être à l’échelle. L’échelle doit être tout particulièrement respectée pour représenter les élévations et les longueurs des façades, car l’administration peut être amenée à effectuer des mesures directement sur les plans qui sont transmis avec le permis de construire.

Pour autant, les plans de permis de construire n’ont pas vocation non plus à être des œuvres d’art. Il est absolument superflu que les plans intègrent des éléments graphiques destinés à les embellir, par exemple des effets d’ombre ou de reflet.

En contrepartie, les plans de permis de construire ne peuvent pas être trop sommaires. À titre d’exemple, pour le plan des façades, il est impossible de se contenter de dessiner un rectangle pour symboliser une vitre. Il faut au minimum y dessiner ses principaux éléments de composition, tels que le cadre ou les croisillons. Il convient donc de trouver un juste milieu entre éléments essentiels et superflus.

exemple fenetre

L’exemple typique de plan de fenêtre qu’il ne faut surtout pas déposer …

Les plans de permis de construire ne doivent pas illustrer l’intérieur des constructions

Avant 2007, le plan en coupe devait illustrer l’intérieur du projet sur chacun de ses niveaux et de son sous-sol. De plus, il fallait déposer un plan de l’intérieur des pièces de la construction, là encore sur chacun des niveaux.

Ce n’est désormais plus le cas : le plan en coupe illustre uniquement l’extérieur du projet. Quant aux plans de l’intérieur des constructions, il ne faut tout simplement plus les faire.


Quels logiciels pour faire mes plans de permis de construire ?

Les logiciels professionnels payants

Parmi les logiciels professionnels payants, citons très brièvement les plus couramment utilisés dans le milieu professionnel : ArchiCAD, AutoCAD Architect, Chief Architect ou encore AllPlan.

Un logiciel convaincant : Google SketchUp

À notre sens, ce logiciel est le plus adapté pour faire des plans de permis de construire. Attention cependant, seule la version professionnelle peut vous permettre de faire des plans en 2 dimensions. La version gratuite ne vous permet que de faire le document graphique.

Les logiciels payants grand public

Impossible de se prononcer de manière catégorique sur ce type de logiciels, car nous n’avons pas eu l’occasion de les manipuler en profondeur.

Du peu que nous avons testé, nous vous recommandons de réaliser vos plans à la main plutôt que de passer par ces logiciels. Ils semblent clairement inadaptés pour faire des plans de permis de construire, autres que le plan de masse et peut-être le document graphique. De plus, il ne semble pas possible de produire des plans suffisamment fiables pour être déposés sans crainte, dans la mesure où leur mode de fonctionnement est beaucoup trop linéaire et restrictif.

Par exemple, ces logiciels proposent des bibliothèques de composants : bibliothèque de toiture, de mobilier, de clôture, etc. Pour que les plans soient convaincants, le projet doit correspondre à ces bibliothèques, ce qui est rarement le cas.

Ils peuvent cependant apporter une aide précieuse dans la conception du projet et de son insertion au terrain ainsi que sur l’agencement des pièces d’une maison.

Les logiciels gratuits

Nous citons le module de dessin d’OpenOffice (ou LibreOffice) dans la page « Logiciels de conception de plans ».

Disons-le clairement : ce logiciel n’est pas le plus adapté pour des plans de permis de construire, et juste suffisant pour des plans de déclaration préalable.

OpenOffice ne constitue que l’alternative de la dernière chance, lorsque le maniement d’autres logiciels aura été laborieux.

Préférez le logiciel gratuit DraftSight.

logo draftsight

Cliquez ici pour télécharger le logiciel gratuit DraftSight

Cette version de DraftSight n’est peut-être pas forcément simple à manipuler lorsque les plans de permis de construire sont réalisés par des débutants.

Notamment, il faudra faire preuve de beaucoup de talent et d’ingéniosité pour faire le plan des façades.

Les autres logiciels gratuits …

Les autres logiciels gratuits disponibles sur Internet sont presque exclusivement orientés sur les plans d’intérieur des constructions.

Bien que cela soit intéressant, en plus d’être gratuit, le gros problème demeure le suivant : les plans de permis de construire NE DOIVENT PAS ILLUSTRER L’INTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS.

L’intérêt de ces logiciels est donc très limité pour faire des plans de permis de construire.


Nos conseils

Prenez votre temps

Que vous décidiez de faire vos plans de permis de construire à la main ou par un logiciel, il est vital de bien prendre son temps avant d’aller les déposer en mairie. Prenez le temps d’apprendre à manipuler le logiciel, prenez le temps d’apprendre à dessiner les éléments d’architecture …

Souvent, les erreurs dans les plans de permis de construire viennent d’une trop grande précipitation pour les réaliser.

Soyez précis, sans être excessif

Un conseil important : représentez sur les plans seulement les éléments visibles depuis l’extérieur du bâtiment. Lorsque les travaux consistent à créer des éléments en sous-sol, il faut alors les reprendre sur le plan de masse et le plan en coupe.

Il n’est pas du tout utile d’être excessif sur les éléments de détail, car ils ne sont souvent pas réglementés.

Un exemple pour comprendre : de la cadre d’un projet de construction d’une maison, il est nécessaire de représenter les croisillons des fenêtres, car cela fait partie des éléments visibles. Dessiner un simple rectangle pour symboliser les fenêtres aura de fortes chances de provoquer une notification pour pièce insuffisante (ou pire : une mauvaise interprétation du projet …). Cela étant, il est inutile de représenter les gonds des fenêtres, car ils ne seront pas directement visibles depuis l’extérieur de la maison. De plus, ils ne pourront pas être visualisés sur le plan des façades après l’impression (sauf avec une loupe et une excellente imprimante).

Ces détails relèvent plutôt du plan d’exécution que du plan de permis de construire. Votre difficulté sera en fait d’arbitrer entre les éléments visibles ou non depuis l’extérieur d’une construction.

Préférez faire un « bon » plan à la main plutôt qu’un « beau » plan par logiciel

L’utilisation des logiciels pour faire des plans de permis de construire n’est absolument pas obligatoire, vous pouvez parfaitement les réaliser à la main.

La grande force des logiciels est qu’ils permettent de produire des plans de qualité professionnelle.

Pour arriver à un résultat satisfaisant, il faudra forcément passer par une période d’apprentissage plus ou moins longue selon votre niveau en infographie. A rappeler que les plans effectués par logiciel doivent être à l’échelle.

Si vous ne vous sentez pas capable de parvenir à réaliser des plans correctement à l’échelle par les logiciels, préférez la méthode du papier millimétré.

Bien que leur aspect sera peut-être douteux, il n’en reste pas moins qu’il est plus sage de dessiner des plans précis au papier millimétré plutôt que des plans « jolis » mais imprécis par des logiciels.

Il faut cependant avouer qu’un plan précis réalisé par logiciel reste l’idéal pour bénéficier d’un a priori positif sur la suite à donner au permis de construire, car ces plans permettent de témoigner de la rigueur apportée au dossier.

Que faire apparaître sur les plans de permis de construire selon la nature du projet ?

Réussissez votre demande de permis de construire en téléchargeant un exemple de dossier, comprenant en plus les formulaires préremplis !

Exemple permis de construire


Laisser un commentaire

Votre commentaire sera lu avant sa publication.
Les commentaires portent exclusivement sur le thème abordé. Les questions liées à une situation personnelle ne sont pas publiées.
Utilisez notre forum pour recevoir une réponse à une question personnelle :
- Accéder au forum -