Il arrive parfois que le demandeur du permis de construire ou de la déclaration préalable fasse l’objet d’une notification pour pièce insuffisante.

Cette notification est transmise lorsque les plans joints à la demande présentent des erreurs dans leur forme.

Retrouvez ici les erreurs les plus fréquemment commises afin que vous puissiez les éviter.

En règle générale | L’irrespect des échelles et l’oubli des cotations, LES erreurs fréquentes, souvent fatales

1. Les plans doivent impérativement être dessinés à l’échelle. Cette contrainte est nécessaire, car un plan à l’échelle permet au service instructeur d’évaluer précisément la conformité d’un projet avec les règles d’implantation. A ce titre, il n’est pas surprenant que le non-respect des échelles puisse entrainer le refus du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

2. Le pendant de ce défaut concerne l’oubli des cotations. Pour assurer la lisibilité de vos plans, le service instructeur doit pouvoir retrouver des cotations, qui illustrent en particulier les distances entre les voies publiques et séparatives ainsi que les hauteurs.

3. Un autre défaut, cette fois-ci mineur, consiste en l’oubli de la rose des vents, permettant de représenter l’orientation de la construction.

Plan de situation | Une vue trop approchée le rend illisible

Le plan de situation doit illustrer l’emplacement de votre parcelle au sein de la commune. A cet effet, la vue doit être éloignée. Vous ne devez en aucun cas effectuer un gros plan sur votre parcelle, autrement le service instructeur ne pourra pas identifier les règles d’urbanisme applicables (ces règles obéissant à une logique de zonage par secteur de votre commune). En outre, un plan en vue éloignée est nécessaire afin d’évaluer le respect des règles d’accessibilité et de sécurité.

Plan de masse | Le plan qui comporte souvent le plus de défauts

• Cas général –>  les défauts mineurs :

1. Vous devrez indiquer sur le plan de masse l’emplacement de la prise de vue des photographies à joindre avec votre demande. Ce petit détail est pourtant très fréquemment oublié par les demandeurs.

2. De la même manière, les administrés oublient souvent d‘indiquer l’emplacement des éléments végétaux du terrain lorsqu’ils existent. Il s’agit d’une omission mineure, mais qui laisse néanmoins supposer d’un manque de rigueur dans la réalisation des plans.

• Pour les constructions nouvelles et travaux sur construction existante :

1. Il est fréquent que les demandeurs omettent d’indiquer les accès à la parcelle et à la construction. Ce genre de détail peut clairement bloquer l’instruction, dans la mesure où les règles d’accessibilité peuvent parfois être très contraignantes.  De telle sorte que le service instructeur ne pourra pas instruire la demande présentée, faute d’information suffisante. Il en est de même pour les emplacements réservés au stationnement.

2. N’oubliez pas que le plan de masse doit être établi dans les trois dimensions. Plus clairement, vous devrez indiquer les hauteurs par rapport au terrain naturel. Pour les particuliers qui souhaitent déposer une autorisation portant sur une construction nouvelle, cette nécessité est souvent extrêmement contraignante.  En effet, il sera nécessaire de consulter un professionnel (généralement un géomètre) afin de déterminer les hauteurs par rapport au terrain naturel. De surcroit, oublier d’indiquer les hauteurs peut être clairement un motif de refus du dossier.

3. Il est crucial pour la construction d’une maison individuelle de ne surtout pas oublier d’illustrer l’emplacement des réseaux (gaz, EDF, eau). En effet, l’absence des réseaux sur un plan signifierait que le terrain n’aurait pas été viabilisé, ce qui entraine systématiquement un refus de la part de l’administration.

• Pour les projets de modification de l’aspect extérieur :

Concernant ce genre de travaux, le service instructeur sera très clairement plus souple :  un simple plan cadastral à télécharger sur le site http://www.cadastre.gouv.fr sera largement suffisant.

Plan en coupe | N’oubliez pas les cotations ni le profil du terrain

L’erreur fréquente, pourtant fatale, consiste en l’absence des cotations et du profil du terrain. Pourtant, l’objectif du plan en coupe est justement de représenter les volumes de la construction et d’illustrer son intégration au terrain naturel. De telle sorte qu’un plan en coupe sans cotation ni profil de terrain est un plan inexploitable.

Document graphique et représentation de l’aspect extérieur | Des pièces qui doivent rester lisibles

Ces pièces sont très difficiles à réaliser pour les particuliers, comme pour les professionnels. Les services chargés de l’instruction le savent pertinemment. Aussi, ces documents font l’objet d’une analyse très large. Il reste cependant nécessaire de joindre des documents, même s’il sont imparfaits, qui restent lisibles. Le manque de rigueur dans la réalisation de ces documents peut freiner l’analyse de l’insertion paysagère du projet, qui reste pourtant cruciale dans le cadre de l’instruction du dossier.

Photographies | Des clichés originaux, jamais des photocopies !

1. L’erreur fréquente, et qui irrite les services instructeurs, consiste à déposer des photocopies de photographies en noir et blanc. Sachez que celles-ci sont inexploitables. Aussi, un service instructeur zélé ne manquera pas de notifier une demande de pièce manquante lorsque l’administré dépose des photocopies de ses clichés.

2. En outre, il est nécessaire de joindre une vue éloignée de la construction ou de son projet d’implantation, et une vue approchée, quand la configuration du terrain le permet.

Conclusion

L’analyse des plans sera plus ou moins minutieuse selon  votre projet : s’il s’agit d’une construction d’une maison individuelle, alors le service instructeur ne tolérera aucune erreur. En revanche, s’il s’agit de travaux simples (ravalement de façade, percement d’une ouverture, pose d’une clôture, etc.) le service instructeur peut accepter certaines fautes.

Dans tous les cas, nous vous suggérons de bien relire vos plans avant leur dépôt. Le cas échéant, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service urbanisme de votre Mairie en vous munissant de vos plans, afin de vérifier leur conformité avec les attentes du service instructeur.

Bien que cette notification ne laisse présager en rien de la décision, il est clair que recevoir un tel courrier peut être décourageant, tant les erreurs reprochées auraient pu être évitées.

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