Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

Thèmes :

cadastre.gouv.frLe service du cadastre dispose d’un site gratuit permettant de consulter son extrait cadastral en ligne.

Au-delà d’une simple visualisation,  il est possible d’effectuer différentes mesures d’une parcelle, notamment sa surface.

En effet, il convient de rappeler qu’il est nécessaire d’informer l’administration de la surface du terrain dans les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.

Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour réaliser les manipulations en ligne sur le site du cadastre.gouv.fr ainsi qu’un tutoriel étape par étape.

 

MISE A JOUR

Il est désormais beaucoup plus simple d’obtenir la superficie d’une parcelle sur le site du cadastre.gouv.fr :

1. Page d’accueil : inscrivez l’adresse du terrain

2. Une fois l’extrait affiché : cliquez sur le lien « s’informer » situé à gauche de votre écran

3. Cliquez sur la parcelle à évaluer : une bulle « i » devrait alors s’afficher

4. Cliquez sur « valider », situé en bas à droite de votre écran. La contenance de la parcelle devrait alors s’afficher.

Cette possibilité fort intéressante n’était pas disponible lors de la rédaction de cette note.

Les paragraphes ci-dessous restent valables si l’objectif est d’effectuer des mesures libres sur une parcelle, par exemple dans le cadre d’une division de terrain.

 

 

Tutoriel vidéo


Tutoriel détaillé étape par étape

1. Rendez-vous sur le site du cadastre

Le site du cadastre est disponible à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

2. Informations à indiquer afin de consulter son plan cadastral

plan cadastral surface

Page d’accueil du site cadastre.gouv.fr

Avant de consulter en ligne son plan cadastral, vous devez indiquer les éléments suivants sur la page d’accueil :

  • N° de voire et de rue -> il correspond au numéro de l’adresse postale du terrain ;
  • Lieu-dit -> à renseigner si la parcelle est située dans un lieu-dit ;
  • Ville, commune -> indiquez la ville où est située la parcelle cadastrale ;
  • Code postal –> renseignez le code postal de la ville du terrain ;
  • Département –> sélectionnez le département correspondant à la ville du terrain.

Une fois ces informations indiquées, cliquez sur l’icône « rechercher » ou tapez sur la touche « entrer » de votre clavier.

3. Affinez votre recherche

Parfois, le site du cadastre peut indiquer plusieurs adresses différentes, qui apparaissent alors en rouge. Choisissez celle qui correspond au terrain.

Une fois cette opération effectuée, le site affiche une fenêtre avec plusieurs parcelles mises en consultation.

03 plan cadastral surface

Résultats de la recherche d’un plan cadastral

Cliquez alors sur la première parcelle, ou sur celle correspondant à vos références cadastrales pour accéder à l’extrait cadastral.

Pour une consultation gratuite, il faut cliquer sur l’une des parcelles qui s’affichent dans la fenêtre de résultat sur un fond jaune, non pas celles affichées sur un fond bleu (sauf si vous souhaitez vous faire imprimer votre plan cadastral).

Si le site du cadastre affiche un lien vers le « tableau d’assemblage », c’est que vous avez mal renseigné l’adresse du terrain. Dans ce cas, vous avez peut-être indiqué seulement la commune, en oubliant le reste de l’adresse postale du terrain.

Une fois l’extrait cadastral affiché, vous avez également la possibilité de rechercher manuellement la parcelle cadastrale.

Pour cela, maintenez le bouton gauche de votre souris enfoncée sur l’extrait cadastral, puis déplacez le curseur vers la zone d’implantation du terrain.

4. Affichage de l’extrait du plan cadastral correspondant au terrain

L’extrait du plan cadastral ressemble à ceci :

plan cadastral surface

Extrait d’un plan cadastral

Légende sommaire d’un plan cadastral

Pour vous repérer sur l’extrait cadastral, très brièvement, retenez que :

  • le trait épais situé généralement en dessous du numéro postal du terrain représente les limites de terrain ;
  • les éléments en jaune foncé représentent les constructions principales et/ou destinées à de l’habitation ;
  • les éléments en jaune clair représentent les annexes à l’habitation (abri de jardin, véranda, etc.) ;
  • le numéro indiqué sur la parcelle en caractère gras et en grande taille correspond à son numéro cadastral.

5. Utilisation des outils avancés

Nous arrivons ici au cœur de la manipulation afin d’évaluer la superficie cadastrale. Vous remarquerez en bas à gauche un onglet intitulé « outils simples ». Cliquez sur alors sur l’onglet « outils avancés » afin de faire apparaitre le menu y correspondant.

05 plan cadastral surface

Accès aux outils avancés du site cadastre.gouv.fr

Cliquez alors sur le menu déroulant « mesurer », puis sur le troisième symbole, intitulé « surface ».

Déplacez la souris sur l’extrait cadastral. Vous verrez alors que votre curseur prendra la forme d’une croix. Cela marque le début de la manipulation.

6. Dessiner le périmètre correspondant à la parcelle cadastrale

Une fois que le curseur a pris la forme de croix, cliquez tout d’abord sur l’une des extrémités de votre parcelle. Déplacez le curseur en forme de croix vers une autre extrémité. Vous verrez alors apparaitre une ligne rouge reprenant le tracé entre les deux clics.

Poursuivez l’opération jusqu’à redessiner les contours de votre parcelle avec cette ligne rouge.

06 plan cadastral surface

Affichage de la surface cadastrale après avoir retracé les limites de parcelle

7. Surtout : appuyez bien sur la touche entrer de votre clavier !

Une fois les contours de la parcelle redessinés, appuyez bien sur la touche « entrer » de votre clavier.

Ne faites pas de double-clic, ni d’autres manipulations, car cela aurait pour effet de modifier votre tracé.

8. Afficher la superficie cadastrale

Dès lors que vous appuyez sur la touche entrer, vous verrez alors s’afficher en bas de l’extrait du plan cadastral la superficie de votre terrain.

Plus d’infos …

  • Vous pouvez de la sorte renseigner les cadres 3.1 de vos formulaires de permis de construire et de déclaration préalable. Attention toutefois : il s’agit de données purement indicatives. Aussi, évitez de procéder de cette manière pour des demandes d’autorisations de construire concernant des projets complexes (comme la construction d’une maison individuelle). Cette méthode est en revanche largement suffisante pour des travaux plus modestes, par exemple pour la construction d’une annexe à l’habitation (véranda, piscine, abri de jardin) et surtout pour les modifications de l’aspect extérieur (vélux, ravalement de façade, pose d’une nouvelle porte, etc.).
  • Les plans cadastraux peuvent éventuellement avoir du retard par rapport à la réalité, le temps que les mises à jour s’opèrent. De manière assez surprenante, elles peuvent s’effectuer très rapidement pour certaines communes, et accusent beaucoup de retard pour d’autres.
  • Si vous éprouvez des difficultés, ou si vous souhaitez aller au plus simple, vous pouvez contacter par téléphone les services cadastraux ou votre mairie.
  • Plus généralement, souvenez-vous que le service du cadastre est avant tout une administration fiscale, ayant certes des rapports étroits avec l’urbanisme, mais avec des objectifs clairement distincts.

15 commentaires

  1. guillaume dit :

    Bonjour,

    Que signifie les points rouges sur les plans cadastraux? marqués parcelle recherchée

    Merci

    • Urbinfos dit :

      Bonjour,

      Il semblerait que les « points rouges » correspondent aux parcelles en cours de mise à jour.

      C’est-à-dire que la parcelle qui intègre un point rouge ne correspond pas aux dernières informations du cadastre (contenance, forme, etc.). Un point rouge apparait donc sur la parcelle le temps que ces dernières informations soient prises en compte sur le site.

      A prendre au conditionnel toutefois ^^

  2. tania dit :

    génial, je ne savais pas que l’on pouvait faire tout ca sur cadastre,gouv. J’ai enfin réussi a avoir les surfaces exactes. Merci beaucoup.

  3. FONTAINE dit :

    bonjour,
    en regardant de plus près le plan cadastral de notre habitation, je remarque qu’il y a 2 points noirs sur le mur mitoyen de notre propriété. Que représentent et que signifient ces 2 points.
    dans l’attente de vous lire
    cordialement

    • Urbinfos dit :

      Bonjour,

      En fait il existe foule de « points noirs » :
      – ils peuvent en effet symboliser une clôture lorsque le point noir est sur une ligne ;
      – ils illustrent aussi la limite de la parcelle ou de la section cadastrale s’ils sont placés en dehors d’une ligne ;
      – ils peuvent aussi représenter une borne NGF …

      Dans votre cas, si les points noirs sont placés précisément sur une ligne, alors cela illustre tout simplement le fait qu’il s’agisse d’une clôture mitoyenne, sans aller au delà ;)
      Cela marque en même temps les limites du terrain servant de base aux impôts fonciers.

      Si les points noirs étaient placés légèrement au dessus ou en dessous de la ligne, alors la clôture serait non mitoyenne.

  4. sainz dit :

    bonjour,
    est-ce qu’un jour on pourra voir la valeur locative (pour les impots locaux) des parcelles ?

    gracias

  5. herùione35 dit :

    Bonjour,

    que signifie les croix rouges sur un plan (sur une rue ou devant une parcelle en ville)??

    Merci

    • Urbinfos dit :

      Bonjour,

      Là-dessus, je sèche. Il se peut que ce soit des repères utilisés par le cartographe du cadastre afin d’assurer la continuité des plans, mais je n’en suis pas certain.

  6. Sandra dit :

    Bonjour, l’extrait du plan cadastral sur cadastre.gouv.fr,ne s affiche pas correctement.Sur la moitié haute je vois les parcelles et sur la moitié basse ou bien les 3/4 de la page c est tout blanc !!! RIEN . Est ce qu il y aurait une mise a jour a faire ou bien un « truc » a téléchargé » ? Merci

    • Urbinfos dit :

      Bonjour,

      Alors soit il y’a un problème avec votre navigateur internet, soit les parcelles n’ont pas été numérisées.

      Je ne sais pas s’il faut mettre quelque chose à jour, je ne crois pas.

  7. Frédéric dit :

    Bonjour, j’ai le même pb que Sandra et avec différents navigateurs : explorer, firefox, chrome(avec celui-ci le plan ne s’affiche pas du tout)…et ça depuis plusieurs semaines…avant tout marchait bien avec internet explorer…que faire ?

  8. solen dit :

    Pourquoi ne peut-on faire une recherche par superficie?
    ex; j’entre 650m² et le logiciel me sort toutes les parcelles ayant cette surface sur la commune avec leur adresse.

  9. Isabelle dit :

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire svp si l’outil de mesure du cadastre informatisé fonctionne ainsi : ex dans le cas de distance entre deux bâtiments, depuis le bord du mur A jusqu’à l’autre bord B ou alors depuis milieu A à milieu des murs B ?

    • Urbinfos dit :

      Bonjour,

      Il faut tout de même faire attention avec les données du cadastre car elles ne sont pas forcément précises. Un extrait cadastral peut être suffisant pour un projet modeste (abri de jardin, remise ou pose de fenêtre de toit par exemple) mais il est un peu juste pour une construction nouvelle type maison individuelle.

      Le cadastre représente l’emprise au sol des constructions, structures comprises : il prend en compte l’épaisseur des murs de façade.

      Entre deux bâtiments, sous réserve de la précision du plan cadastral (qui n’est pas forcément exact), les distances seraient calculées depuis le nu extérieur des murs de façade.

      Mais vraiment, à prendre avec des réserves.

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