Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

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exemple-gratuit-plan-en-coupeNous vous proposons de découvrir dans cet article comment faire un plan en coupe grâce à un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.

Le plan en coupe doit obligatoirement être réalisé lorsque le projet est soumis à demande de permis de construire (PC 3 Plan en coupe du terrain et de la construction), quels que soient les travaux.

En ce qui concerne les demandes de déclaration préalable de travaux (DP 3 Plan en coupe du terrain et de la construction), il doit être transmis pour pouvoir déclarer convenablement :

  • les projets d’annexes à la construction principale (garage, véranda, abri de jardin, piscine) ;
  • les ouvrages techniques (poteaux, pylône, ligne, câbles) ;
  • les installations destinées aux cultures (châssis, serre) ;
  • plus généralement : pour tous les travaux ayant pour effet de créer de la surface au sol ou en sous-sol.

Infos générales

  • Combien de plans en coupe à transmettre ?

Vous pouvez fournir qu’un seul plan en coupe du terrain et de la construction.

L’idéal est toutefois de fournir deux plans en coupe : un plan de l’état initial (avant les travaux) et un plan de l’état projeté (après les travaux).

Ce conseil est surtout valable lorsqu’il est prévu de procéder à une modification du terrain par un affouillement ou un exhaussement du sol, ou alors lorsque la demande consiste à modifier une construction existante.

  • La totalité du terrain doit-elle être dessinée ?

En principe, le dessin de la pente du terrain naturel doit débuter à partir d’une limite de propriété vers la limite opposée.

A noter que la mairie peut exiger que le dessin de la pente du terrain commence à partir de la voie publique.

Pour des travaux importants, notamment la construction d’une maison individuelle, il est impératif que le plan en coupe illustre la totalité de la pente du terrain. Dans le cas contraire, le plan risque de faire l’objet d’une notification pour insuffisance.

En revanche, pour des travaux plus modestes (ceux soumis à déclaration préalable de travaux principalement), il reste toujours possible de représenter uniquement la surface du terrain occupée par le projet.

Une réserve cependant : le service instructeur demeure en droit d’exiger la représentation de la totalité du terrain, même pour un projet peu conséquent. C’est en raison de cette éventualité que nous vous invitons vivement à illustrer l’intégralité du terrain, quels que soient les travaux projetés.

  • Pour quels projets le plan en coupe n’est pas à faire ?

Uniquement pour les projets de ravalement de façade.

En théorie, le plan en coupe n’a pas à être réalisé pour déclarer des travaux portant sur la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (fenêtre de toit, panneaux solaires, cheminée …).

En pratique, il semble que l’administration a tendance à exiger un plan en coupe du terrain et de la construction même pour des projets qui ne créent pas de surfaces. Cette pratique tend cependant à disparaitre depuis la publication des nouveaux formulaires de déclaration préalable de travaux.

  • Comment les constructions doivent-elles être symbolisées ?

Seul le contour extérieur des constructions doit être dessiné. Depuis la réforme de l’urbanisme de 2007, l’intérieur des constructions n’a plus à apparaitre sur aucun des plans à déposer en mairie.

Les bâtiments, ainsi que le terrain, doivent impérativement être dessinés à l’échelle.

Vous pouvez vous aider du plan des façades et des toitures pour symboliser les bâtiments, et du plan de masse pour illustrer la pente du terrain.

  • Existe-t-il une méthode conventionnelle pour faire un plan en coupe ?

Pour des plans techniques, il existe en effet une sémiologie graphique à respecter pour chacune des composantes de la construction. De plus, les mesures réalisées (calcul des dimensions et des distances) doivent respecter des usages techniques conventionnels (cotes NGF).

Néanmoins, les plans en coupe d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux ne sont pas des plans techniques : il s’agit de déclarer à l’administration la manière dont la construction sera réalisée au regard de la configuration initiale du terrain et des bâtiments existants.

Le seul objectif de l’administration est de s’assurer que les travaux seront conformes à l’ensemble des règles d’urbanisme applicables au terrain : principalement les règles de hauteur et de prospect (distances entre les constructions, distances à partir de la voie publique, dimensions des constructions).

Vous êtes donc totalement libre de dessiner le plan en coupe de la manière qui semble la plus pertinente, dès lors que le plan est exploitable par le service instructeur.

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Exemple gratuit de plan en coupe (cliquez pour agrandir)

 


Étape 1 : Représenter la pente du terrain naturel

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Pente du terrain naturel (TN)

La pente du terrain naturel (TN) constitue l’élément central du plan en coupe.  Elle peut être symbolisée par une courbe qui représente l’altimétrie du terrain.

Concrètement, lorsque la pente du terrain est ascendante, la courbe est alors ascendante. A l’inverse, si la pente du terrain est descendante, alors la courbe est également descendante.

De cette façon, la courbe fera apparaitre les inégalités dans l’altimétrie du terrain naturel et la façon dont les constructions occupent le sol au regard de la pente.

Côtes de niveau

cote-de-niveauLes cotes de niveau consistent en des repères altimétriques qui permettent d’illustrer la pente du terrain.  Elles peuvent être symbolisées de différentes façons : un simple point, une balise, un cercle … Le principal étant que le plan en coupe illustre la manière dont les côtes de niveau ont été définies.

Les cotes de niveau ont pour origine un point de référence de valeur égale à zéro : généralement la voie publique avant tout remblaiement ou déblaiement.

Vous pouvez aussi choisir un autre point qui semble pertinent au regard des travaux. Cela reste néanmoins déconseillé, car certains services instructeurs souhaitent connaitre la hauteur des constructions par rapport à la voie publique.

Les cotes de niveau peuvent aussi s’établir à partir de repères normalisés, notamment les cotes NGF, qui peuvent être obtenus avec certains GPS.

Pour y voir plus clair, en prenant l’exemple du plan en coupe présenté dans cet article :

-> en partant de l’Est, la pente est descendante jusqu’à la façade de la maison de 1,57 m par rapport à la voie publique.  La voie publique a pour valeur « 0 », qui correspond au niveau NGF 60,15. La courbe du terrain devra alors descendre de 1,57 m à partir de la voie publique jusqu’à la façade. Le plan en coupe présente donc une balise « Tn -1,57 | NGF = 58,58 » placé à l’endroit où la pente est descendante.

Niveau par rapport au terrain naturel

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niveau-du-terrain-par-rapport-a-la-voie-publiqueCet élément n’a pas à apparaitre sur le plan en coupe. Cela étant, il permet d’améliorer la visibilité de l’altimétrie du terrain naturel par rapport à la voie publique.

Plus d’aide pour évaluer la pente du terrain naturel …

Vous trouverez des éléments d’informations sur la pente du terrain en consultant une carte IGN. En effet, elles permettent de visualiser la topographie générale du terrain.

logo-ignÀ cet effet, localisez en premier lieu votre terrain sur la carte IGN. Une fois cela effectué, retrouvez les points altimétriques les plus proches. À partir des points altimétriques, vous pouvez évaluer la topographie globale du terrain naturel.

Attention toutefois : cette méthode est uniquement valable pour des projets modestes n’affectant pas le sol et dont le plancher inférieur est édifié sur une surface plane. De plus, vous ne recueillerez pas d’éléments sur l’altimétrie superficielle du terrain.

De la même manière, vous pouvez aussi utiliser un GPS, qui reste autant imprécis qu’une carte IGN.

La seule possibilité d’obtenir des informations précises est de faire appel à un géomètre, qui peut effectuer un relevé altimétrique du terrain. Le relevé altimétrique prend la forme d’un plan de masse, en intégrant en plus des courbes de niveau sur toute la surface du terrain.

À votre charge ensuite de reprendre le relevé altimétrique afin de représenter la pente du terrain naturel sur le plan en coupe.

Pour autant, retenez bien qu’il n’est pas nécessaire d’être extrêmement précis si le terrain ne présente pas une pente importante, en particulier si la demande de permis de construire ou de déclaration préalable porte sur un projet de faible ampleur et n’affectant pas l’altimétrie.

Infos complémentaires

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  • Il existe trois types de vue conventionnelle pour faire un plan en coupe :

- la coupe AA : qui représente une vue de la largeur du terrain et des constructions ;
- la coupe BB : qui représente une vue de la longueur des terrains et des constructions à partir de la voie publique ;
- la coupe CC : qui représente une vue de la longueur des terrains et des constructions à partir de l’arrière du projet qui fait l’objet de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

coupe aa coupe bb coupe cc

Illustration des différentes vues conventionnelles d'un plan en coupe

  • Le code de l’urbanisme n’impose aucune contrainte quant à l’emplacement du plan en coupe, dès lors qu’il fait apparaitre le terrain et les constructions. Aussi, libre à vous de choisir la vue la plus adaptée à votre projet. Il est d’usage que le plan en coupe soit dans le sens de la pente du terrain naturel. A savoir qu’il n’est pas impossible que vous puissiez recevoir de l’administration une notification pour pièce complémentaire exigeant une autre vue que celle que vous avez opté (ce qui est très rare en pratique).
  • Lorsque le terrain est plat, vous pouvez vous contenter d’indiquer « Tn. = 0″  et de tracer un trait rectiligne en guise de pente de terrain.
  • Le plan de masse doit faire apparaitre l’emplacement du plan en coupe. L’emplacement du plan en coupe est symbolisé sur le plan de masse par un simple trait (voir ici pour plus d’infos). Le plan en coupe doit reprendre la totalité des éléments traversés par le trait, que ce soit les éléments bâtis ou les éléments végétaux.
  • Concernant le terrain fini (Tf) : le terrain fini correspond au terrain tel qu’il sera à l’issue des travaux. Par exemple, lorsqu’un remblaiement est effectué à un niveau supérieur au terrain tel qu’il était avant les travaux, le plan en coupe peut comporter un sigle « Tf. » correspondant au remblaiement. Ce mode de représentation peut être utile à l’exécution des travaux. Néanmoins les plans à joindre à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable ne sont aucunement des plans d’exécution. Aussi, lorsque vos travaux modifient le sol, préférez faire deux plans en coupe : un plan de l’état initial et un plan de l’état projeté. Autrement, vous risquez d’empêcher l’administration d’analyser correctement le plan en coupe (le rôle de l’administration est avant tout d’effectuer un examen réglementaire, l’exécution des travaux demeure à l’entière discrétion du demandeur, dès lors qu’elle respecte les normes en vigueur).
principe du terrain fini

Schéma explicatif du principe du terrain fini

 


Étape 2 : Représenter les éléments existants et les éléments à créer

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Cotations des constructions

cotations-constructionVous devez impérativement indiquer les hauteurs du sol au faitage et du sol à l’égout du toit, car celles-ci peuvent être réglementées. La hauteur se mesure à partir du sol immédiatement situé au niveau inférieur de la construction. Il est tout aussi nécessaire d’y indiquer les largeurs et les longueurs.

Clôture du terrain

La clôture du terrain (ou la limite séparative) peut être illustrée par un simple trait vertical à l’échelle.

Il est possible d’indiquer la hauteur de la clôture par une annotation, en particulier lorsque la demande de permis de construire ou de déclaration préalable consiste à modifier ou à créer une clôture.

Pente des toitures

pente-de-toitureVous pouvez indiquer la longueur de la toiture, ainsi que son orientation. Éventuellement, il est possible d’inscrire les pentes de toiture.

Les distances par rapport aux limites séparatives

distance-a-la-limite-separativeIl est utile de représenter les distances entre les constructions et les limites du terrain. Cependant, si le plan de masse a été réalisé correctement, alors ce type de cotes n’a pas à apparaitre obligatoirement.

Plus d’aide pour évaluer la hauteur des éléments à créer …

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Vous devez obligatoirement faire apparaitre à l’échelle sur le plan en coupe la totalité des éléments qui seront créés à l’occasion des travaux. À cet effet, vous devez obtenir des informations sur leurs dimensions, en particulier la hauteur.

Vous trouverez ces informations sur les devis ou les plaquettes publicitaires que vous avez en votre possession. Si vous ne possédez aucune information sur les dimensions de votre projet, contactez alors directement votre fournisseur.

Plus d’aide pour évaluer la hauteur des éléments existants …

Vous avez la possibilité d’évaluer la hauteur à vue d’œil. De manière assez surprenante, cette méthode est généralement plutôt précise, en tout cas largement suffisante si votre projet ne consiste pas à modifier des constructions existantes sur le terrain.

Une autre méthode un peu plus précise reprend le principe de la « croix du bucheron » :

Évaluer la hauteur d'une construction existante

Évaluer la hauteur d'une construction existante

1 Munissez-vous d’une équerre à 45°
2 Placez un point de repère à hauteur de vue sur la façade du bâtiment à évaluer ;
3 Placez l’équerre à proximité de votre œil, de manière à former un angle droit vers le bâtiment à évaluer
4 Reculez progressivement jusqu’à ce que la pointe à 45° indique le point le plus haut du bâtiment et que l’angle à 90° indique le point de repère à hauteur de vue. Placez alors un point de repère à l’endroit où vous stationnez.

Vous n’avez alors plus qu’à effectuer le calcul tel qu’indiqué sur le croquis.

Infos complémentaires

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  • Le plan en coupe peut être analysé afin de vérifier la conformité du projet au regard des règles d’implantation par rapport à la voie publique et aux limites séparatives. À ce titre, tâchez de représenter les limites du terrain. Un simple trait vertical est suffisant.
  • Lorsque la superficie du terrain est importante, vous pouvez joindre deux plans en coupe selon deux échelles différentes : un plan en coupe à une échelle lointaine (représentant la totalité du terrain), et un autre plan en coupe réalisé selon une échelle plus proche (représentant uniquement l’emplacement du projet).
  • Depuis 2007, vous n’avez plus à faire apparaitre l’intérieur de votre construction, ce qui simplifie grandement la réalisation du plan en coupe.

Étape 3 : Représenter les éléments souterrains à créer

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Note : vous n’avez pas à représenter les éléments souterrains s’ils existent au moment des travaux et s’ils ne sont pas modifiés.

Installation souterraine et cotation des éléments souterrains

installation-souterraineLes éléments souterrains doivent être symbolisés à l’échelle et à l’emplacement exact de leur implantation.

Ces installations peuvent être : le vide sanitaire, l’assainissement autonome, le bassin d’une piscine … et plus généralement toutes les constructions dont le plancher inférieur est situé en dessous du niveau du sol.

N’oubliez surtout pas d’indiquer la hauteur de ces éléments, particulièrement s’il n’apparait pas dans le plan de masse.


14 commentaires

  1. PYB dit :

    bonjour,

    bravo pour la qualité juridique de ce site hyper pédagogique.

    pour une meilleur information sur le projet, l’indication du terrain fini est un élément important pour s’assurer de la continuité topographique avec les terrains voisins

  2. Nonogipiz dit :

    Bravo !! Tout est très clair et utile.

  3. Schembri dit :

    Merci pour vos infos tout est bien expliqué.

  4. pepette dit :

    Merci beaucoup! votre site est très utile et clair. j’étais perdue et maintenant j’ai tout compris.

  5. dh dit :

    merci cela m’a bcp aidé

  6. BENNASR dit :

    Je recherche un site ou je pourrai trouver les divers niveaux NGF des rues, terrains naturels bâtis et non bâtis, j’en ai vraiment besoin pour contrôler une construction juste en contre-bas de chez moi sur la commune de Saint Mamert du Gard 30730.
    Si vous pouvez m’aider vous me rendrez un grand service.
    Merci

    • Urbinfos dit :

      Malheureusement, un tel site ne semble pas exister, en tout cas à ma connaissance.

      A voir quand même sur le site Géoportail, où il est possible de retrouver le relevé altimétrique sur les cartes IGN.

      Mais vous ne trouverez aucune mesure à échelle restreinte.

      Bon courage quand même pour la suite !

  7. Herivola dit :

    Et si les deux façades du mur se trouve à coté d’une voie publique. Par exemple la face Sud et la face Est, et le terrain est parfaitement carré. Est ce que vous pouvez me donner le type de vue pour faire un plan en coupe?
    Merci

  8. trompinette dit :

    Quand on ne s’y connait pas du tout et qu’on se lance dans la création de plans divers et variés, franchement ce site est une mine d’or :B

    Sur ce, je vais tenter de m’y retrouver avec ce TN, pour voir si je compte en joule ou en hectolitre pour obtenir la bonne valeur ;)

    Habitant plus ou moins à la campagne, je ne suis pas vraiment aidé par des repères me permettant de repartir de quelque chose, du coup je fais tout de A à Z

  9. ameur dit :

    merci infiniment pour cette prestation

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