Permis de construire piscine

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La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire. Quelles sont les piscines concernées, et que doit contenir le dossier ?

Toutes les réponses sur les démarches à entreprendre (piscine hors sol, piscine coque, piscine enterrée, piscine couverte ou semie-couverte …).

Piscines soumises à permis de construire

La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire en fonction :

  • Des dimensions du bassin
  • De la présence ou non d’un abri
  • Éventuellement : selon les dimensions du local technique. A savoir que le local technique va former de l’emprise au sol.
Permis de construire obligatoire si : Bassin d’une superficie supérieure à 100 m²
Présence d’un abri d’une hauteur supérieure à 1m80
Local technique d’une emprise au sol de plus de 20 m²
Il ne faut pas hésiter à solliciter la mairie pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Consistance du bassin :

Peu importe que le bassin soit enterré, hors-sol ou même qu’il y ait ou non des fondations. Ce sont bien les dimensions du bassin qui déterminent le champ d’application de l’autorisation de construire, et non sa consistance.

Abri de piscine :

Également, il faut insister sur le fait que ce n’est pas tant l’architecture de l’abri qu’il convient de prendre en compte que sa seule présence.

Aucune importance donc que l’abri soit en dur, en kit, rétractable ou démontable.

En marge : ce n’est pas parce qu’une piscine n’est pas soumise à permis de construire, qu’elle peut être construite sans être déclarée. Au contraire, les piscines qui ne nécessitent pas de permis de construire doivent faire l’objet d’une demande de déclaration préalable de travaux.

Contenu du dossier

Le dossier de permis de construire s’accompagne du formulaire de permis de construire (évidemment rempli), ainsi que d’un ensemble de pièces à joindre obligatoirement :

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe du terrain
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique
  • Photographies en environnement proche et lointain

Selon la localisation du terrain, d’autres pièces peuvent également être réclamées, notamment une étude de sol. En revanche, les piscines échappent à la réglementation thermique 2012.

Quelques conseils …

 Plan de masse

Idéalement, le plan de masse représente les aménagements extérieurs, tout particulièrement les terrasses, dallages et autres « plages » au pourtour de la piscine, ainsi qu’éventuellement les allées.

Il est de plus nécessaire de faire figurer l’emprise au sol de l’abri de piscine (c’est-à-dire l’ensemble des surfaces couvertes par l’abri).

Enfin, il est conseillé d’illustrer sur le plan de masse l’emplacement des réseaux d’eau.

Notice descriptive

Outre les informations types à délivrer, il est conseillé de décrire clairement la manière dont il est prévu d’évacuer les eaux de la piscine. En effet, l’absence d’informations relatives à l’évacuation des eaux de piscine peut facilement susciter une demande de renseignement supplémentaire de la part de la mairie.

Plan des façades et des toitures

Il est clair que réaliser un plan des façades et des toitures d’une piscine peut sembler un peu étrange, une telle construction ne comportant par définition ni façades, ni toiture.

Cela étant, le plan des façades et des toitures fait partie des pièces à joindre obligatoirement à la demande de permis de construire.

Une représentation de l’extérieur du bassin et/ou de l’abri devrait être suffisante.

Il est néanmoins plus pertinent de fournir un plan du dessus du bassin et/ou de l’abri. En effet, une vue du dessus offre la possibilité au service instructeur de mieux appréhender l’architecture globale de la piscine.

Pour optimiser vos chances d’accord, contactez les services de l’urbanisme

Il faut savoir que les chances d’obtenir un permis de construire d’une piscine sont assez aléatoires.

Contrairement à d’autres annexes à l’habitation, les dimensions d’une piscine peuvent facilement atteindre des proportions assez conséquentes, notamment pour les piscines sous abri.

Ainsi, plus le terrain est de taille restreinte et la piscine conséquente, plus l’obtention du permis de construire devient délicate, car les règles de distances minimales entre les constructions et les limites séparatives seront difficilement respectées outre les règles relatives aux emprises constructibles.

Toujours dans le même ordre d’idée, il est tout aussi clair que l’évacuation des eaux de la piscine peut également être un élément bloquant.

Avant d’investir quoi que ce soit, il est clair qu’un rendez-vous en mairie est une étape incontournable.


4 commentaires

  1. Darmazzen dit :

    Bonjour,

    Dans l’hypothèse d’une piscine de moins de 100 m² mais disposant d’un abri d’une hauteur supérieure à 1m80 doit-on déposer une déclaration préalable ou un permis de construire ?
    Car à la lecture de l’article R. 421-9 du CU, il apparaît que la notion de surface est cumulative avec la notion d’abri (qu’il en ait ou pas d’ailleurs) de moins d’1m80.
    La question peut aussi se poser dans le cas d’une piscine de moins de 10 m² avec un abri de plus d’1m80 de haut mais faisant moins de 5 m² par exemple…
    En vous remerciant par avance.
    Très cordialement.

    • Urbinfos dit :

      Bonjour,

      Je reprends le f) de l’art. R.421-9 : f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ;

      Une piscine nécessite une déclaration préalable dès lors qu’elle fait moins de 100 m2 OU lorsqu’elle fait moins de 100m2 et qu’elle est couverte par un abri de moins de 1m80 de hauteur.

      Si le projet consiste à édifier un abri de moins de plus de 1m80 de hauteur après la construction d’une piscine, une déclaration préalable reste requise, dans la mesure où ce genre d’ouvrages sont assimilés aux châssis/serres (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Piscines,16092.html et R.421-9 g) ).

  2. duvigneau dit :

    je voudrais construire une piscine semi enterre de 20m2 enterré de 1.3m et depassant du sol de 50cm. je voudrais savoir si il y a besoin de permis de construire

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