La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire.

Quelles sont les piscines concernées, et que doit contenir le dossier ?

Toutes les réponses sur les démarches à entreprendre (piscine hors sol, piscine coque, piscine enterrée, piscine couverte ou semie-couverte …).

La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire en fonction :

• Des dimensions du bassin
• De la présence ou non d’un abri
• Éventuellement : selon les dimensions du local technique. A savoir que le local technique va former de l’emprise au sol et de la surface de plancher.

Consistance du bassin :

Peu importe que le bassin soit enterré, hors-sol ou même qu’il y ait ou non des fondations. Ce sont bien les dimensions du bassin qui déterminent le champ d’application de l’autorisation de construire, et non sa consistance.

Abri de piscine :

Également, il faut insister sur le fait que ce n’est pas l’architecture de l’abri qui entre en jeu, mais sa seule présence ou non.

Aucune importance donc que l’abri soit en dur, en kit, rétractable ou démontable.

Note : ce n’est pas parce qu’une piscine n’est pas soumise à permis de construire, qu’elle peut être construite sans être déclarée. En principe, les piscines qui ne nécessitent pas de permis de construire doivent faire l’objet d’une demande de déclaration préalable de travaux.

Le dossier de permis de construire s’accompagne du formulaire de permis de construire (évidemment rempli), ainsi que d’un ensemble de pièces à joindre obligatoirement :

• Plan de situation
• Plan de masse
• Plan en coupe du terrain
• Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Plan des façades et des toitures
• Document graphique
• Photographies en environnement proche et lointain

Selon la localisation du terrain, d’autres pièces peuvent également être réclamées, notamment une étude de sol.

 Plan de masse

Idéalement, le plan de masse doit représenter les aménagements extérieurs, tout particulièrement s’il est prévu de construire une terrasse en marge de la piscine.

De plus, il peut être nécessaire d’illustrer l’emprise au sol de l’abri de piscine (c’est-à-dire l’ensemble des surfaces couvertes par l’abri).

Enfin, nous vous conseillons d’illustrer l’emplacement des réseaux d’eau sur le plan de masse.

Notice descriptive

Outre les informations types à délivrer, nous vous conseillons de décrire clairement la manière dont il est prévu d’évacuer les eaux de la piscine, car ce point peut susciter une demande de renseignement supplémentaire de la part de la mairie.

Plan des façades et des toitures

Il est clair que réaliser un plan des façades pour une piscine peut sembler un peu étrange.

Cela étant, le plan des façades et des toitures fait partie des pièces à joindre obligatoirement à la demande de permis de construire.

Une représentation de l’extérieur du bassin et/ou de l’abri devrait être suffisante.

Il est toutefois plus pertinent de fournir un plan du dessus du bassin et/ou de l’abri. En effet, une vue du dessus peut permettre de mieux comprendre l’architecture de la piscine.

Pour optimiser vos chances d’accord, contactez les services de l’urbanisme

Il faut quand même savoir que l’obtention d’un permis de construire pour une piscine est assez aléatoire, car tout dépend de la configuration du terrain.

Contrairement à d’autres annexes à l’habitation, les dimensions d’une piscine peuvent facilement atteindre des proportions assez conséquentes, notamment pour les piscines sous abri.

Ainsi, plus le terrain est de taille restreinte et la piscine conséquente, plus l’obtention du permis de construire devient délicate, car les règles de distances minimales entre les constructions et les limites séparatives seront difficilement respectées.

Toujours dans le même ordre d’idée, il est tout aussi clair que l’évacuation des eaux de la piscine peut aussi être un élément bloquant.

Avant d’investir quoi que ce soit, il est clair qu’un rendez-vous en mairie est une étape incontournable.

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