Voir aussi : remplir son formulaire de permis de construire / les démarches à suivre / logiciels de conception de plans / guichet des formulaires

Note : vous êtes invité à télécharger le bordereau de dépôt des pièces à joindre qui indique la totalité des pièces qui peuvent vous être exigées selon la nature de votre projet. Ce bordereau est disponible en cliquant ici (faites clic-droit / enregistrer-sous pour conserver le formulaire).

Le formulaire de permis de construire doit en effet être accompagné de ces  pièces à joindre, qui correspondent en fait à un ensemble de plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe, etc.), de photographies et d’une notice explicative. Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, vous trouverez ici toutes les informations pour réaliser des documents conformes aux attentes de l’administration. Retenez bien qu’une pièce manquante ou mal conçu peut entrainer une demande de pièces complémentaires (et donc un allongement des délais d’instruction), ou, pire encore, à une mauvaise interprétation de votre projet.

Informations utiles

• Il est vivement conseillé de conserver chez vous un exemplaire de votre dossier de permis de construire.
• Sur vos pièces : inscrivez directement leur référence dessus (par exemple : PC.1 pour le plan de situation, PC.2 pour le plan de masse, etc). De plus, il est préférable de dater et de signer l’ensemble de vos plans. Ce n’est pas une obligation formelle, mais ceci peut être utile en cas de perte de votre dossier. Si vous avez consulté un architecte, ce dernier DOIT avoir signé et apposé son cachet sur l’ensemble des plans qu’il vous a fourni (ou que vous lui avez fourni).
• Vous trouverez le formulaire de permis de construire en cliquant ici.

Quels sont les plans à joindre à une demande de permis de construire ?

1. Pièces obligatoires pour tous les projets

Les pièces suivantes sont à fournir OBLIGATOIREMENT avec votre demande .

Cliquez sur les liens pour accéder directement aux informations  :

• PC1. Plan de situation
• PC2. Plan de masse
• PC3. Plan en coupe du terrain et de la construction
• PC4. Notice décrivant le terrain et présentant le projet
• PC5. Plan des façades et des toitures
• PC6. Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• PC7. / PC8. Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain.

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PC1. Plan de situation (art. R.431-7 du code de l’urbanisme)

Un plan de situation est un document cartographique qui permet de localiser le lieu du projet au sein de la commune.

Cette pièce vous est demandée afin que le service instructeur puisse identifier le secteur dans lequel s’inscrit le projet. Cette pièce permet en outre d’identifier toutes les caractéristiques du terrain (desserte, équipement, voirie, etc.). En règle générale, le plan de situation est au 1/5 000ème.

Pour réaliser ce plan, vous pouvez largement vous contenter d’une carte routière. Autrement, vous avez la possibilité de l’imprimer à partir d’un site Internet proposant une cartographie en ligne, comme Mappy , GoogleMaps ou ViaMichelin. Il est en effet inutile de faire trop de zèle. Néanmoins, faites en sorte que le terrain soit rapidement localisable, et surtout faites en sorte que le plan soit lisible.

Vous pouvez mettre en évidence la localisation de votre terrain, par exemple en l’entourant sur la carte.

PC1. Plan de situation (cliquez pour agrandir)

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PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (art. R.431-9 du code de l’urbanisme)

Définition

Un plan de masse est une représentation, sous forme cartographique et en vue aérienne, des constructions existantes et des constructions à créer sur votre terrain.

Mise en forme

Les éléments que vous devrez faire figurer seront:

• TOUTES les constructions existantes et/ou à créer;
• la rose des vents;
• l’échelle (graphique ou numérique);
• les cotations à partir du terrain naturel : hauteurs (vous pouvez choisir un point zéro à partir duquel vous mesurez la hauteur), largeurs, profondeurs, et les distances;
• l’implantation des clôtures existantes ou à créer,
• les plantations existantes ou à créer;
• l’implantation des réseaux (eau potable, usée, gaz, électricité, etc.);
• les dessertes et voies d’accès.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, indiquer les limites séparatives et les emprises publiques. Veillez à bien respecter l’échelle que vous avez choisie.

Les éléments qui seront examinés

Le plan de masse doit permettre de vérifier la conformité de votre projet au regard du document d’urbanisme en vigueur au sein de votre commune, en particulier par rapport aux règles d’implantation, d’accès, de stationnement et de raccordement aux réseaux.

Sachez que c’est surtout à partir du plan de masse que le service instructeur s’appuie pour évaluer la légalité du projet, soyez donc très rigoureux dans sa réalisation !

Exemple

PC2. Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (cliquez pour agrandir)

Pour réaliser votre plan, vous pouvez vous inspirer d’un plan cadastral, que vous pourrez trouver sur le site www.cadastre.gouv.fr . Il faut rappeller que le plan de masse DOIT être réalisé rigoureusement :  ce plan est clairement la pièce maitresse de votre dossier !

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PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction (art. R.431-10 b) du code de l’urbanisme)

Définition

Le plan en coupe est une représentation de profil des volumes extérieurs de votre construction et de son impact sur le terrain. Il complète le plan de masse en faisant apparaitre les limites de propriété, les emprises publiques, le profil du terrain et les hauteurs.

Mise en forme

Sur le plan en coupe, vous devrez faire figurer :

• les constructions projetées et existantes de profil,
• les cotations, en particulier les hauteurs et les pentes de toiture,
• le profil du terrain,
• les plantations,
• la limite du terrain naturel,
• les voies publiques et les limites de propriété.

N’oubliez pas de faire apparaitre une échelle (graphique ou numérique). Vous n’avez plus à faire apparaitre ni l’intérieur de votre construction, ni les planchers inférieurs (sous-sol).

Les éléments qui seront examinés

L’attention du service instructeur se focalisera sur l’implantation de votre construction par rapport aux voies existantes, ainsi que sur les effets du projet sur le terrain d’accueil (affouillement et exhaussement du sol par exemple).

Vérifiez donc bien que l’implantation respecte les règles édictées par le PLU. Soyez attentif aussi à bien respecter les échelles pour ne pas induire en erreur le service instructeur.

Exemple

PC.3 Plan en coupe du terrain et de la construction (cliquez pour agrandir)

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PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (art. R.431-8 du code de l’urbanisme)

Définition

C’est une pièce écrite qui fournit des éléments d’informations portant à la fois sur le terrain et sur le projet.

Mise en forme

La notice peut se présenter de la  manière suivante  :

• Objet du projet :

Indiquez quelle est la nature du projet envisagé (maison individuelle, garage, etc.), sa surface, le nom et l’adresse complète des propriétaires du terrain, les références cadastrales.

• Description du projet :

Décrivez, sommairement, les caractéristiques architecturales du projet. Par exemple : indiquez le nombre d’étages, de places de stationnement, la présence ou non d’un garage, d’un sous-sol, de combles, etc… Si, à l’occasion des travaux, vous devez procéder à des exhaussements, affouillements, abattages d’arbre, etc… alors vous devrez aussi le préciser. Précisez aussi les cotations envisagées.

• Caractéristiques du terrain :

Veuillez préciser la contenance du terrain, si celui-ci est déjà bâti, et s’il est viabilisé. Mentionnez aussi la présence de végétation (l’existence d’arbres, d’arbustes, de haies, d’une pelouse, etc.).

• Implantation du projet :

Désignez l’implantation du projet par rapport aux limites séparatives, à la voie publique, et aux constructions déjà existantes.

• Accès :

Décrivez les modalités d’accès à la construction et aux espaces réservés au stationnement.

• Matériaux utilisés :

Indiquez les types de matériaux utilisés pour la construction : par exemple le type de menuiseries, de maçonneries, de charpente, de tuiles, etc.

• L’aspect extérieur :

Inscrivez les coloris utilisés : la teinte de la façade, de la toiture, l’aspect des fenêtres et des portes.

• L’assainissement et les raccordements aux réseaux :

Précisez bien quel type de raccordement et d’assainissement est prévu.

• Aménagements extérieurs :

Indiquez le type de clôtures et si vous projetez d’implanter des arbustes ou d’engazonner.

• Intégration paysagère :

Expliquez en quoi le projet s’insère dans son paysage : par sa forme, ses coloris, le type de matériaux et par le respect du PLU.

• Autres indications :

N’hésitez pas à faire part de renseignements susceptibles d’intéresser le service instructeur (par exemple, si le bien sera mis en vente ultérieurement, si vous avez consulté le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, etc.)

Les éléments qui seront examinés

Cette pièce permettra au service instructeur de se faire une idée beaucoup plus précise de la nature de votre projet que par de simples plans. Le type de matériaux utilisé intéressera particulièrement. En fait, cette pièce, trop souvent négligée, peut fournir au service instructeur un a priori favorable sur la demande de permis de construire.

Par une notice soignée, vous témoignerez au service instructeur que le projet a fait l’objet d’un soin rigoureux et réfléchi, ce qui ne peut qu’aller à votre avantage.

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PC5. Les plans des façades et des toitures (art. R.431-10 a) du code de l’urbanisme)

Définition

Le plan des façades et des toitures représente, comme son nom l’indique, l’aspect extérieur de la construction dans son ensemble. Il illustre l’apparence globale de la construction avant et après les travaux.

Mise en forme

Les éléments à représenter sont:

• les matériaux utilisés,
• les éléments de décors et d’architecture (corniches, velux, linteaux, clôtures, etc.),
• les accès,
• le cas échéant : les limites de propriété et les emprises publiques.

Vous devrez fournir les plans de TOUTES les façades : Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est. N’hésitez pas à inscrire directement sur le plan type de matériau utilisé (par exemple, le types de tuile, le ton de la façade, etc.). Il est fortement recommandé de fournir des plans à l’échelle.

Les éléments qui seront examinés

Le service instructeur se focalisera sur l’allure de votre projet, et le cas échéant sur ses hauteurs. Il évaluera si les travaux respectent la règlementation en vigueur en matière d’aspect extérieur.

Tachez donc de bien respecter la continuité architecturale des bâtiments de votre secteur, essentiellement par rapport à la toiture et à la teinte de la façade.

Exemple

PC.5 Plan des façades et des toitures (cliquez pour agrandir)

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PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (art. R.431-10 c) du code de l’urbanisme)

Définition

Ce document doit représenter votre projet au sein de son environnement, c’est-à-dire par rapport au paysage dans lequel il s’insère.

Mise en forme

Cette pièce est là encore délicate à produire pour les particuliers.

Vous pouvez produire cette pièce de plusieurs manières :

• Vous pouvez réaliser un photomontage. Dans ce cas, prenez plusieurs prises de vues (sur les façades ouest, est, nord, sud), sur lesquelles vous dessinerez votre projet en superposant une feuille calque. Les prises de vues doivent être suffisamment lointaines pour pouvoir visualiser les constructions ou plantations voisines si elles existent. Une prise de vue à partir de la voie publique doit permettre d’arriver à ce résultat.

• Autrement, vous pouvez utiliser le logiciel Google SketchUp qui permet d’offrir un rendu professionnel. Pour autant, même si ce logiciel est très simple d’utilisation, la réalisation de cette pièce peut prendre beaucoup de temps si vous ne maitrisez pas forcément ce genre d’outil.

Il ne vous sera pas exigé d’être strictement à l’échelle si vous passez par un logiciel. Par ailleurs, vous n’avez pas non plus, contrairement au plan de masse, à être extrêmement précis : vous devez juste représenter l’insertion du projet dans son paysage.

Les éléments qui seront examinés

Ce sera clairement la continuité architecturale qui sera l’élément déterminant. A ce stade, l’objectif du service instructeur n’est plus vraiment d’évaluer la conformité réglementaire de votre projet. Par ce document, vous devrez prouver que votre projet ne constitue pas une atteinte à la qualité du paysage.

Exemple

PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (cliquez pour agrandir)

Ce document graphique a été réalisé par le logiciel gratuit Google SketchUp ( cliquez ici pour le télécharger ).

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PC7. / PC.8 Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain (art. R.431-10 d) du code de l’urbanisme)

Définition

Ces deux photographies représentent le terrain (avant les travaux) dans son environnement proche et lointain.

Mise en forme

Ces éléments sont les plus simples à produire. Vous êtes invité à réaliser, non pas une, mais deux photographies pour l’environnement proche, et deux photographies pour l’environnement lointain, afin d’être sûr que la qualité des pièces sera satisfaisante. Il serait en effet dommage d’avoir un avis défavorable à cause d’un défaut de réalisation des photos !

D’ailleurs, vous devrez fournir les photos ORIGINALES, et surtout pas des photocopies noir et blanc, car ces dernières sont illisibles.

Enfin, si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas produire l’une ou l’autre pièce, vous pouvez en indiquer les raisons sur papier libre (à joindre dans votre dossier).

Concernant la prise de vue, vous pouvez vous inspirer du schéma suivant  (cliquez pour agrandir) :

Schéma PC7-PC8 (cliquez pour agrandir)

• l’environnement proche : les photographies en environnement proche devront faire figurer le paysage existant en proximité immédiate avec le terrain qui accueillera le projet. Par exemple, il peut s’agir de la façade des maisons voisines. Autrement, vous pouvez prendre une photographie de l’emplacement qui accueillera le projet (par exemple, l’emplacement du futur garage, de la future véranda, piscine, etc.). Pour un projet modifiant la façade du bâtiment, vous pouvez largement vous contenter de photographier la façade.
  

  PC7. Environnement proche (cliquez pour agrandir)

• l’environnement lointain : vous devrez représenter l’aspect général de la rue ou des terrains d’implantation de votre projet. Concrètement, la prise de vue devra être réalisée en large recul du lieu d’implantation du projet.

PC.8 Environnement lointain (cliquez pour agrandir)

Vous devez indiquer sur le plan de masse l’emplacement des prises de vue, ce qui permettra au service chargé de l’instruction d’avoir une meilleure interprétation des documents. Cependant, ce genre d’oubli est facilement excusé par le service instructeur.

Les éléments qui seront examinés

Les photographies, malgré leur simplicité à réaliser, ne sont pas à négliger. Au contraire, elles permettront au service instructeur d’évaluer l’impact sur le paysage de la construction.

Ainsi, le service en charge de l’instruction se focalisera sur la continuité paysagère, en comparant les plans que vous avez pu fournir (notamment le plan des façades) avec ces photographies.

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2. Pièces à joindre selon la localisation de votre projet

Il existe au total un peu moins de 40 pièces différentes qui peuvent être demandées selon la nature de votre projet et la localisation du terrain.

Cela va de l’étude d’impact à l’étude de sécurité et d’accessibilité pour les établissements recevant du public en passant par une lettre du préfet autorisant la création d’une salle de cinéma.

Parmi cette quarantaine de pièces, la majorité, en tant que particulier, ne vous concernera pas. Pour autant, soyez vigilants pour au moins trois types de situations pour lesquels vous devrez joindre des pièces supplémentaires :

Si votre projet se situe dans un lotissement :

• PC28. Certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot
• PC29. Certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot.

Infos : ces certificats ont dû vous être transmis lorsque vous avez acheté votre bien. Le cas échéant, contactez la société qui a réalisé le lotissement. Si vous ne connaissez pas cette entreprise, contactez votre mairie.

Si votre projet se situe dans une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) :

• PC30. La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indique le nombre de m² constructibles sur la parcelle, et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone.

• PC31. La convention entre la commune ou l’établissement public et vous qui fixe votre participation au coût des équipements de la zone.

Infos : ces conventions et dispositions ont dû vous être transmises lors de l’achat du bien. Concernant le PC30, généralement, le cahier de charge de cession de terrain se présente bien souvent sous la même forme qu’un « mini-Plan Local d’Urbanisme », c’est-à-dire en reprenant le même sommaire. Pour le PC31, cette convention est celle que vous avez passée avec votre commune lors de l’acquisition du bien.

Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme :

• PC34. Le plan de situation du terrain sur lequel sont réalisés les aires de stationnement et le plan des constructions et aménagements correspondants

OU

• PC35. La promesse synallagmatique de concession ou d’acquisition

Infos : pour ne rien vous cacher, si vous rentrez dans ce cas, ce sera quitte ou double. S’agissant du PC34. : vous devez faire figurer sur un plan la localisation des places de stationnement. L’idée pour le service instructeur est d’analyser s’il est véritablement impossible de construire les places exigées, au vu de la configuration du terrain et des surfaces que vous allez construire. Le service instructeur évaluera aussi l’ampleur et les conséquences de l’absence des places de stationnements.

Pour le PC35, vous devez faire une promesse synallagmatique (c’est-à-dire réciproque) avec un propriétaire voisin (un particulier ou la commune) d’une concession ou d’acquisition de terrain permettant de réaliser les places nécessaires. Il est inutile de préciser que ce terrain doit impérativement être à proximité du vôtre.

Dans le cas où la différence entre les places qui vous sont demandées et ce que vous pouvez construire est trop élevée, il est vivement conseillé de réduire les surfaces que vous allez bâtir, car généralement, sauf si vous fournissez un PC35. valable, la demande a de fortes chances d’être refusée.