Voir aussi : remplir son formulaire de déclaration préalable / les démarches à suivre / logiciels de conception de plans / guichet des formulaires

Note : avant-tout, vous êtes invité à télécharger le bordereau de dépôt des pièces à joindre : il indique la totalité des pièces qui peuvent vous être exigées selon la nature de votre projet ! Ce bordereau est disponible en cliquant ici (faites clic-droit / enregistrer-sous pour conserver le formulaire) .

Le formulaire de déclaration préalable doit être accompagné de ces pièces à joindre, qui correspondent en fait à un ensemble de plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe, etc.) et de photographies. Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, vous trouverez toutes les informations pour réaliser des plans conformes aux attentes de l’administration.

Retenez bien qu’une pièce jointe manquante ou mal conçue peut entrainer une demande de pièces complémentaires (et donc un allongement des délais d’instruction), ou, pire encore, à une mauvaise interprétation de votre projet.

Informations utiles

• L’en-tête du bordereau de dépôt des pièces à joindre indique : « Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire, vous pouvez vous référer à la liste… » : ne vous inquiétez pas pour la mention au permis de construire, il s’agit bien d’un bordereau pour une déclaration préalable. C’est une erreur qui n’a pas été corrigée. À titre d’information, les pièces à joindre pour une déclaration préalable portent le sigle DP, tandis qu’elles ont le sigle PC pour un permis de construire.

• Sur vos pièces : inscrivez directement leur référence dessus (par exemple : DP1 pour le plan de situation, DP2 pour le plan de masse). De plus, il est préférable de dater et de signer l’ensemble de vos plans. Ce n’est pas une obligation formelle, mais ceci peut être utile en cas de perte de votre dossier.

• Vous trouverez le formulaire de déclaration préalable en cliquant ici.

Quels sont les plans à joindre à une demande de déclaration préalable ?

Voici une liste des pièces à joindre selon la nature de vos travaux (une croix X signifie que vous devez réaliser le document, l’absence de croix X signifie que vous n’avez pas à élaborer la pièce à joindre).

Cliquez sur les liens pour accéder directement aux infos :

DP1. Plan de situation / DP2. Plan de masse / DP3. Plan en coupe / DP4. Plan des façades / DP5. Représentation aspect extérieur / DP6. Document graphique / DP7.-8. Photographies proches et lointaines / DP9. Plan sommaire des lieux / DP10. Croquis et plan coté dans les 3 dimensions

Conseil : n’hésitez pas à joindre les brochures, devis, etc. pour compléter vos plans.

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DP1. Plan de situation (art. R.431-36 a) du code de l’urbanisme)

Un plan de situation est une cartographie qui permet de localiser le terrain du projet au sein de la commune.

Cette pièce vous est demandé afin que le service instructeur puisse identifier le secteur dans lequel s’inscrit les travaux. Elle permet en outre de relever toutes les caractéristiques du terrain (desserte, équipement, voirie, etc.). En règle générale, le plan de situation est au 1/5 000ème.

Pour réaliser ce plan, vous pouvez largement vous contenter d’une carte routière. Autrement, vous avez la possibilité de l’imprimer à partir d’un site Internet proposant une cartographie, comme Mappy, GoogleMaps ou ViaMichelin. Il est en effet inutile de faire trop de zèle. Néanmoins, faites en sorte que le terrain soit rapidement localisable, et surtout faites en sorte que le plan soit lisible.

Vous pouvez mettre en évidence la localisation de votre terrain, par exemple en l’entourant sur la carte.

Voici un exemple de plan de situation de l’avenue des Champs-Elysées :

Plan de situation - cliquez pour agrandir

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DP2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme)

Définition

Un plan de masse est une représentation, sous forme cartographique en vue aérienne, des constructions existantes et des constructions à créer sur votre terrain.

Mise en forme

Les éléments que vous devrez faire figurer seront   :

• TOUTES les constructions existantes et/ou à créer;
• la rose des vents;
• l’échelle (graphique ou numérique);
• les cotations à partir du terrain naturel : hauteurs (vous pouvez choisir un point zéro à partir duquel vous mesurez pouvez choisir un point zéro à partir duquel vous mesurez la hauteur), largeurs, profondeurs, et les distances;
• l’implantation des clôtures existantes ou à créer,
• les plantations existantes ou à créer;
• l’implantation des réseaux (eau potable, usée, gaz, électricité, etc.);
• les dessertes et voies d’accès.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, indiquer les limites séparatives et les emprises publiques. Veillez à bien respecter l’échelle que vous avez choisie.

Les éléments qui seront examinés

Le plan de masse doit permettre de vérifier la conformité de votre projet au regard du document d’urbanisme en vigueur au sein de votre commune, en particulier par rapport aux règles d’implantation, d’accès, de stationnement et de raccordement aux réseaux.

Sachez que c’est surtout à partir du plan de masse que le service instructeur s’appuie pour évaluer la légalité du projet, soyez donc très rigoureux dans sa réalisation !

Exemple

Pour réaliser cette pièce, vous pouvez vous aider d’un plan cadastral. Vous le trouverez par l’intermédiaire du site www.cadastre.gouv.fr.

Voici un exemple de plan de masse :

Plan de masse - cliquez pour agrandir

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DP3. Un plan en coupe du terrain et de la construction (art. R.431-10 b) du code de l’urbanisme)

Définition

Le plan en coupe est une représentation, de profil, des volumes extérieurs de votre construction et de son impact sur le terrain. Il complète le plan de masse en faisant apparaitre les limites de propriété, les emprises publiques, les hauteurs et le profil du terrain.

Mise en forme

Sur le plan en coupe, vous devrez faire figurer :

• les constructions projetées et existantes de profil,
• les cotations, en particulier les hauteurs et les pentes de toiture,
• le profil du terrain,
• les plantations,
• la limite du terrain naturel,
• les voies publiques et les limites de propriété. N’oubliez pas de faire apparaitre une échelle (graphique ou numérique).

Vous n’avez plus à faire apparaitre ni l’intérieur de votre construction, ni les planchers inférieurs (sous-sol).

Les éléments qui seront examinés

L’attention du service instructeur se focalisera sur l’implantation de votre construction par rapport aux voies existantes, sur son aspect général et son mode d’occupation sur le terrain (hauteur, affouillement, exhaussement, etc.).

Soyez aussi bien attentif au respect des échelles pour ne pas induire en erreur le service instructeur.

Exemple

Plan en coupe - cliquez pour agrandir

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DP4. Les plans des façades et des toitures (art. R.431-10 a) du code de l’urbanisme)

Définition

Le plan des façades et des toitures représente, comme son nom l’indique, l’aspect extérieur de la construction dans son ensemble. Il illustre l’apparence globale de la construction avant et après les travaux.

Mise en forme

Les éléments à représenter sont:

• les matériaux utilisés,
• les éléments de décors et d’architecture (corniches, velux, linteaux, clôtures, etc.),
• les accès,
• le cas échéant : les limites de propriété et les emprises publiques.

Vous devrez fournir les plans de TOUTES les façades : Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est. N’hésitez pas à inscrire directement sur le plan le type de matériaux utilisé (par exemple, le types de tuile, le ton de la façade, etc.). Il est fortement recommandé de fournir des plans à l’échelle.

Les éléments qui seront examinés

Le service instructeur se focalisera sur l’allure de votre projet, et le cas échéant sur ses hauteurs. Il évaluera si les travaux respectent la règlementation en vigueur en matière d’aspect extérieur.

Tachez donc de bien respecter la continuité architecturale des bâtiments de votre secteur, essentiellement par rapport à la toiture et à la teinte de la façade.

Exemple

Plan des façades et des toitures - cliquez pour agrandir

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DP5. Une représentation de l’aspect extérieur si votre projet le modifie (art. R.431-36 c) du code de l’urbanisme)

Définition

Elle correspond à une illustration graphique de l’aspect extérieur à l’issue des travaux. Vous devez fournir cette pièce uniquement lorsque votre projet modifie l’apparence d’une construction déjà existante.

C’est le cas, par exemple, d’un projet de ravalement de façade, de changement de tuiles de la toiture, de la pose d’un velux ou d’un chien assis,etc, ou si votre projet est accolé au bâtiment principal (par exemple un garage).

Mise en forme

La solution la plus simple consiste à réaliser un photomontage :

• d’abord, prenez une photographie de votre construction, que vous imprimerez en format A4. Puis, superposez une feuille de papier calque sur cette photographie. Enfin, dessinez votre projet sur la feuille calque. Une autre solution consiste à traiter directement votre photographie par ordinateur.

Dans tous les cas, l’idéal est de produire cette pièce en couleur et non en noir et blanc.

Les éléments qui seront examinés

L’administration sait pertinemment que cette pièce est particulièrement difficile à produire pour les particuliers. Dans la pratique, pour certains projets plutôt modestes ou qui consistent seulement en une remise en l’état initial, vous ne recevrez même pas de notification pour pièces manquantes si vous ne fournissez pas de photomontage. Évitez toutefois de tomber dans le piège de la facilité.

N’hésitez pas à fournir, avec votre demande, tous les documents qui permettent d’évaluer la modification de l’aspect extérieur. Par exemple, vous pouvez joindre un extrait de la brochure publicitaire de votre projet, ou encore un devis si celui-ci représente graphiquement votre projet.

Tout de même, ne négligez pas l’importance de cette pièce pour les projets situés en secteur sauvegardé.

Exemple

Photomontage - cliquez pour agrandir

Ce photomontage a été réalisé sous le logiciel gratuit Google SketchUp ( cliquez ici pour le télécharger ).

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DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (art. R.431-10 c) du code de l’urbanisme)

Définition

Ce document doit représenter votre projet au sein de son environnement, c’est-à-dire par rapport au paysage dans lequel il s’insère.

Mise en forme

Cette pièce est là encore délicate à produire pour les particuliers. Le service instructeur ne vous en voudra pas, si, dans le cas d’un projet modeste, vous vous trouvez dans l’incapacité technique de produire ce document.

Vous pouvez produire cette pièce de plusieurs manières :

• Comme pour la DP5., vous pouvez réaliser un photomontage. Dans ce cas, prenez plusieurs prises de vues (sur les façades ouest, est, nord, sud), sur lesquelles vous dessinerez votre projet en superposant une feuille calque. Les prises de vues doivent être suffisamment lointaines pour pouvoir visualiser les constructions ou plantations voisines si elles existent. Une prise de vue à partir de la voie publique doit permettre d’arriver à ce résultat.
• Autrement, vous pouvez utiliser le logiciel Google SketchUp qui permet d’offrir un rendu professionnel. Pour autant, même si ce logiciel est très simple d’utilisation, la réalisation de cette pièce peut prendre beaucoup de temps si vous ne maitrisez pas forcément ce genre d’outil.

Il ne vous sera pas exigé d’être strictement à l’échelle si vous passez par un logiciel. Par ailleurs, vous n’avez pas non plus, contrairement au plan de masse, à être extrêmement précis : vous devez juste représenter l’insertion du projet dans son paysage.

Les éléments qui seront examinés

Ce sera clairement la continuité architecturale qui sera l’élément déterminant. A ce stade, l’objectif du service instructeur n’est plus vraiment d’évaluer la conformité réglementaire de votre projet.

Par ce document, vous devrez prouver que votre projet ne constitue pas une atteinte à la qualité du paysage.

Exemple

Document graphique - cliquez pour agrandir

Ce document graphique a été réalisé sous le logiciel gratuit Google SketchUp ( cliquez ici pour le télécharger ).

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DP7. / DP.8 Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain (art. R.431-10 d) du code de l’urbanisme)

Définition

Ces deux photographies représentent le terrain (avant les travaux) dans son environnement proche et lointain.

Mise en forme

Il est recommandé de joindre, non pas une, mais deux photographies pour l’environnement proche, et deux photographies pour l’environnement lointain. Cela peut vous assurer que la qualité des pièces sera suffisante. Il serait en effet dommage d’avoir une notification de pièces manquantes à cause d’un défaut de réalisation des photos !

De plus, vous devrez fournir les photos ORIGINALES, et surtout pas des photocopies noir et blanc, car ces dernières sont illisibles.

Enfin, si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas produire l’une ou l’autre pièce, vous pouvez en indiquer les raisons sur papier libre (à joindre dans votre dossier).

Concernant la prise de vue, vous pouvez vous inspirer du schéma suivant (cliquez pour agrandir) :

Schéma DP7-DP8 (cliquez pour agrandir)

• l’environnement proche : les photographies en environnement proche devront faire figurer le paysage existant en proximité immédiate avec le terrain qui accueillera le projet. Par exemple, il peut s’agir de la façade des maisons voisines. Autrement, vous pouvez prendre une photographie de l’emplacement qui accueillera le projet (par exemple, l’emplacement du futur garage, de la future véranda, piscine, etc.). Pour un projet modifiant la façade du bâtiment, vous pouvez largement vous contenter de photographier la façade.

DP7. Environnement proche (cliquez pour agrandir)

• l’environnement lointain : vous devrez représenter l’aspect général de la rue ou des terrains d’implantation de votre projet. Concrètement, la prise de vue devra être réalisée en large recul du terrain d’accueil du projet.

DP.8 Environnement lointain (cliquez pour agrandir)

Vous devez indiquer sur le plan de masse l’emplacement des prises de vue, ce qui permettra au service chargé de l’instruction d’avoir une meilleure interprétation des documents.

Les éléments qui seront examinés

Les photographies, malgré leur simplicité à réaliser, ne sont pas à délaisser. Au contraire, elles permettront au service instructeur d’évaluer l’impact sur le paysage de la construction.

Ainsi, le service instructeur se focalisera sur la continuité paysagère, en comparant les plans que vous avez pu fournir (notamment le plan des façades) avec ces photographies.

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Pièces à joindre pour une déclaration préalable portant sur une division de terrain en lotissement

DP9. Un plan sommaire des lieux (art. R.441-10 b) du code de l’urbanisme)

Définition

Il peut s’agir d’une représentation graphique, sous forme de cartographie, localisant le terrain avant et après tous travaux par rapport aux terrains voisins, ainsi que les bâtiments existants.

Mise en forme

Pour cette pièce, vous pouvez vous contenter d’un extrait du plan cadastral de votre parcelle. Vous avez la possibilité de commenter le plan en indiquant : les dimensions de votre parcelle, les dimensions et la nature des bâtiments existants, en situant les voies publiques, etc.

Les éléments qui seront examinés

Ce sera l’état initial de votre parcelle (sa contenance, sa morphologie, ses dimensions) qui sera analysée.

Exemple

Vous pouvez joindre un simple plan cadastral de votre parcelle en vous rendant sur le site www.cadastre.gouv.fr .

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DP 10. Un croquis et un plan côté dans les 3 dimensions (art. R.441-10 c) du code de l’urbanisme)

Définition

Comme son nom l’indique, cette pièce correspond à une représentation graphique du projet que vous envisagez de réaliser au sein de votre terrain.

Mise en forme

Contrairement à la DP9., vous devrez représenter le terrain projeté. Inutile de faire compliqué, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un plan de masse, mais d’un croquis. Vous pouvez, à partir du plan cadastral, indiquer l’implantation de vos futures installations ou travaux.

Dans le cas de division de terrain, vous devrez indiquer l’emplacement du nouveau bornage, ainsi que les dimensions des parcelles. et le cas échéant les hauteurs.

Les éléments qui seront examinés

Pour les divisions de terrain, le service instructeur analysera la nouvelle morphologie des parcelles pour déterminer si celles-ci sont constructibles.

Pour les autres cas, ce sera en règle générale l’implantation des installations qui seront examinées.