Le formulaire de déclaration préalable doit être déposé avec ses pièces à joindre, qui correspondent à un ensemble de plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe, etc.) et de photographies. Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, vous trouverez toutes les informations pour vous aider à  faire des plans conformes aux attentes de l’administration.

Retenez bien qu’un plan manquant ou mal conçu peut entrainer une demande de pièces complémentaires (et donc un allongement des délais d’instruction), ou, pire encore, à une mauvaise interprétation de vos travaux.

Informations utiles

• Votre demande de déclaration préalable peut être déposée avec le bordereau des pièces à joindre. Il indique la totalité des plans à faire selon la nature de vos travaux. Vous pouvez obtenir ce bordereau en cliquant ici.
• L’en-tête du bordereau de dépôt des pièces à joindre indique : « Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande de permis de construire, vous pouvez vous référer à la liste… » : ne vous inquiétez pas pour la mention au permis de construire, il s’agit bien d’un bordereau pour une déclaration préalable. C’est une coquille qui n’a pas été corrigée par l’administration. À titre d’information, les pièces à joindre pour une déclaration préalable portent le sigle DP, tandis qu’elles ont le sigle PC pour un permis de construire.

• Sur vos plans : inscrivez directement leur référence dessus (par exemple : DP1 pour le plan de situation, DP2 pour le plan de masse, etc.). De plus, il est préférable de dater et de signer l’ensemble de vos plans. Ce n’est pas une obligation formelle, mais ceci peut être utile en cas de perte de votre dossier.
• Les plans à faire pour l’administration ne sont pas des plans d’exécution. Leur objectif est uniquement d’aider l’administration à définir la légalité de vos travaux par rapport aux règles d’urbanisme : les distances entre les constructions sont-elles respectées, les hauteurs sont-elles conformes, les teintes et matériaux sont-ils dans la continuité architecturale de l’environnement immédiat. Il faut faire des plans selon un mode de pensée « règlementaire » plutôt que « technique ».

• Vous trouverez le formulaire de déclaration préalable en cliquant ici.

Voir aussi : remplir son formulaire de déclaration préalable / les démarches à suivre / logiciels de conception de plans / guichet des formulaires

Quels sont les plans à joindre à une demande de déclaration préalable de travaux ?

Voici une liste des pièces à joindre selon la nature de vos travaux (une croix X signifie que vous devez réaliser le document, l’absence de croix X signifie que vous n’avez pas à le faire).

Cliquez sur les liens pour accéder directement aux infos :

Conseil : n’hésitez pas à joindre les brochures, devis, etc. pour compléter vos plans.

DP1. Plan de situation (art. R.431-36 a) du code de l’urbanisme)

Définition

Un plan de situation est une cartographie qui permet de localiser le terrain d’implantation du projet au sein de la commune.

Cette pièce vous est demandée afin que le service instructeur puisse identifier le secteur dans lequel les travaux s’inscrivent. Elle permet en outre de relever toutes les caractéristiques du terrain (desserte, équipement, voirie, etc.). En règle générale, le plan de situation est au 1/5 000ème.

Pour réaliser ce plan, vous pouvez largement vous contenter d’une carte routière. Autrement, vous avez la possibilité de l’imprimer à partir d’un site Internet proposant une cartographie, comme Mappy, GoogleMaps ou ViaMichelin. Il est en effet inutile de faire trop de zèle. Néanmoins, faites en sorte que le terrain soit rapidement localisable, et surtout faites en sorte que le plan soit lisible.

Vous pouvez mettre en évidence la localisation de votre terrain, par exemple en l’entourant sur la carte.

Voici un exemple de plan de situation  :

Exemple de plan de situation (DP1)

DP2. Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme)

Définition du plan de masse (déclaration préalable de travaux)

Un plan de masse est une représentation du terrain qui est l’objet de la demande de déclaration préalable de travaux sous forme cartographique en vue aérienne. Ce plan doit faire apparaitre le mode d’occupation du terrain :  comment sont réparties les constructions, quelles sont leurs dimensions, etc. Plus généralement, le plan de masse permet aussi de caractériser la configuration du terrain  : comment est-il desservi, de quelle manière les espaces libres de construction sont-ils traités, est-il raccordé aux réseaux, existe-t-il des plantations, etc.

Exemple de plan de masse (déclaration préalable de travaux)

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Exemple de plan de masse (DP2)

Comment faire le plan de masse (déclaration préalable de travaux)

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Vous pouvez faire votre plan de masse avec l’aide d’un extrait cadastral que vous retrouverez sur le site www.cadastre.gouv.fr. Il est nécessaire d’imprimer le plan de masse à une échelle qui puisse permettre de distinguer l’ensemble de la parcelle d’implantation des travaux.

Pour mettre vos travaux en relief sur le plan de masse, vous pouvez faire l’utilisation de deux couleurs différentes : une pour les constructions existantes et l’autre pour les futures constructions. De la même façon, vous pouvez utiliser des couleurs différentes pour les cotations : distances entre les voies publiques, entre les voies privées, entre les constructions, entre les limites séparatives,  dimensions des constructions existantes et dimensions des constructions à créer.

Attention cependant, l’extrait cadastral ne peut vous servir que de base de travail. Vérifiez bien sur votre terrain que les dimensions cadastrales des constructions existantes correspondent aux dimensions réelles. Cela étant, un plan de masse travaillé à partir d’un extrait cadastral est largement suffisant pour bon nombre de projets soumis à déclaration préalable de travaux.

Mise en forme du plan de masse (déclaration préalable de travaux)

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Le plan de masse illustre uniquement le terrain d’implantation du projet. Il est inutile d’y représenter les constructions voisines. Vous devez en revanche faire apparaitre les limites séparatives et les voies publiques (un simple trait suffit). Le plan de masse doit aussi faire apparaitre les éléments minéraux (c’est-à-dire le bâti existant et/ou à créer) ainsi que les éléments végétaux.

Faites en sorte que votre plan occupe le plus d’espace possible sur la feuille d’impression pour qu’il soit parfaitement visible par l’administration.

Voici une liste, à modifier selon votre projet, des éléments essentiels à représenter  :

• la rose des vents ;
• l’échelle (graphique ou numérique) ;
• toutes les constructions existantes et/ou à créer ;
• le tracé des voies publiques et privées ;
• les limites séparatives et l’emprise de la voie publique ;
• l’accès au terrain et au projet ;
• les distances entre les limites séparatives, la voie publique et entre les constructions existantes ;
• l’altimétrie du terrain à partir du terrain naturel (vous pouvez choisir un point zéro à partir duquel vous mesurez les différentes hauteurs) ;
• la profondeur et les dimensions des affouillements/exhaussements du terrain ;
• l’implantation des clôtures existantes ou à créer ;
• les plantations existantes ou à créer ;
• l’implantation des réseaux (eau potable, usée, gaz, électricité, etc.);
• les dessertes et voies d’accès.

Erreurs fréquentes de réalisation du plan de masse (déclaration préalable de travaux)

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• Le plan de masse doit faire apparaitre le terrain sous ses 3 dimensions : hauteur, largeur, profondeur. N’oubliez donc pas d’indiquer l’altimétrie du terrain par rapport au terrain naturel (voir notre article : faire son plan de masse : exemple pratique). Toutefois, pour les projets modestes (annexes à l’habitation sans affouillement du sol par exemple), cette information n’est pas réellement nécessaire pour l’administration.
• Les dimensions à indiquer représentent la Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) des constructions, et non pas la surface utile, la surface habitable, ou autres. Seules la SHOB et la Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) ont une signification pour le service instructeur, les autres modes de calcul de surfaces n’ont pas à apparaitre ou que ce soit dans votre demande de déclaration préalable de travaux.
• Évitez dans la mesure du possible de déposer tel quel un plan cadastral en guise de plan de masse sans avoir au préalable effectué les modifications nécessaires à l’instruction de votre projet. Un plan cadastral est en premier lieu un document de nature fiscale.
• Choisissez une échelle qui permette de visualiser correctement la totalité du terrain. Il n’existe pas réellement d’échelle type, il faut seulement que le terrain objet de la déclaration préalable de travaux soit totalement visible.
• N’oubliez pas de représenter les plantations existantes sur le terrain, la flèche du Nord et l’échelle (graphique ou numérique).

Les éléments du plan de masse qui seront examinés (déclaration préalable de travaux)

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Le plan de masse doit permettre de vérifier la conformité de votre projet au regard du document d’urbanisme en vigueur au sein de votre commune, en particulier par rapport aux règles d’implantation, d’accès, de stationnement et de raccordement aux réseaux.

Sachez que c’est surtout à partir du plan de masse que le service instructeur s’appuie pour évaluer la légalité du projet, soyez donc très rigoureux dans sa réalisation !

Les règles d’urbanisme analysées au regard du plan de masse (déclaration préalable de travaux)

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• Plan Local d’Urbanisme

• Carte communale

Articles R.111-2 à R.111-15 du Règlement National d’Urbanisme

Articles R.111-16 à R.111-20 du Règlement National d’Urbanisme

Aide complémentaire

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Cactus2000 : outil en ligne pour le calcul des échelles

Le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Aide complémentaire sur Urbinfos

Principales règles de prospect

Illustration des hauteurs par rapport au niveau de la voie publique

• Article détaillé pour faire son plan de masse  :  « faire son plan de masse : exemple pratique »
• Article : « évaluer la superficie cadastrale d’une parcelle »
• Forum d’Urbinfos |  thème « la réalisation des pièces à joindre »

DP3. Plan en coupe du terrain et de la construction (art. R.431-10 b) du code de l’urbanisme)

Définition du plan en coupe du terrain et de la construction (déclaration préalable de travaux)

Le plan en coupe est une représentation de profil du terrain et des éléments existants et/ou à créer qui le compose.

Le profil du terrain correspond à la pente du sol par rapport à un point de référence, généralement la voie publique, avant tout remblaiement ou déblaiement. Cette pente est communément désignée par les termes « terrain naturel », en opposition avec le « terrain fini », qui lui se rapporte au terrain tel qu’il sera à la fin des travaux (notamment après les travaux de fondation ou de creusement des planchers inférieurs).

De manière très concrète, le plan en coupe illustre la manière dont les éléments du terrain occupent le sol par rapport à sa pente.

Malgré le fait que le plan de masse doit faire apparaitre l’altimétrie du terrain, il est difficile pour l’administration de se représenter les hauteurs existantes et/ou à réaliser. En revanche, le plan en coupe introduit plus clairement la notion de hauteur, mais aussi de profondeur dans votre demande de déclaration préalable. En particulier, le plan en coupe doit impérativement représenter le profil du terrain.

Les points sensibles du plan en coupe sont le plancher inférieur ainsi que le sous-sol : ce sont essentiellement ces éléments qui font apparaitre distinctement le mode d’occupation du projet sur le sol.

Exemple de plan en coupe (déclaration préalable de travaux)

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Exemple de plan en coupe (DP3)

Comment faire un plan en coupe (déclaration préalable de travaux)

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Il faut premièrement obtenir l’ensemble des informations sur la hauteur de votre projet (hauteur du sol au faitage et du sol à l’égout du toit). Vous pouvez vous aider des devis et  des brochures publicitaire que vous avez en votre possession.  Il y aura forcément des indications sur la hauteur, les largeurs et les longueurs. Le projet devra être dessiné sur la pente du terrain à représenter dans le plan en coupe.

La pente du terrain est symbolisée par un simple trait. Il doit faire apparaitre sa régularité ou son irrégularité. Très concrètement, lorsque le tracé est descendant, cela signifie que la pente est descendante. A l’inverse, lorsque le tracé est montant, cela signifie que la pente est montante.  Ces irrégularités doivent être représentées à l’échelle du terrain.

Vous pouvez obtenir des informations sur la pente du terrain à l’aide d’une carte IGN ou d’un GPS. Attention , les éléments que vous y trouverez sont trop imprécis pour des travaux nécessitant un affouillement du sol. De plus, vous ne recueillerez pas les irrégularités superficielles du terrain.

Cette méthode est néanmoins largement suffisante dans le cadre d’une déclaration préalable sur un terrain dont la pente est légère et lorsque les travaux ne prévoient pas de modifier le sol du terrain.

Une solution consiste aussi à représenter le projet, par exemple une annexe à l’habitation, uniquement sur la surface qu’il occupera. Si cette surface est plane, alors vous pouvez tracer un simple trait rectiligne.

Dans tous les cas, seul un géomètre est capable de représenter correctement l’altimétrie du terrain.

Mise en forme du plan en coupe (déclaration préalable de travaux)

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Le plan en coupe doit faire apparaitre la totalité du terrain. Lorsque le terrain est trop grand  pour une représentation visible et que le projet s’intègre sur une zone dont la pente est nulle, vous pouvez uniquement représenter la surface qui sera occupée par la future construction.

A l’exception des travaux sur construction existante, si vous avez correctement indiqué dans le plan de masse les distances de votre projet entre les constructions présentes sur le terrain ainsi que celles entre les limites séparatives et la voie publique, vous n’avez pas à faire apparaitre les autres constructions existantes ni les limites de propriété de la parcelle.

Depuis 2007, vous n’avez pas non plus à représenter l’intérieur de votre projet : vous illustrerez seulement le volume extérieur.

Concernant les hauteurs, vous pouvez les calculer à partir du terrain naturel, mais vous pouvez aussi indiquer les hauteurs brutes. Attention toutefois en secteur sauvegardé : selon les projets, l’administration peut exiger d’indiquer les hauteurs au regard des côtes NGF.

Voici une liste non-exhaustive des éléments à faire apparaitre sur le plan en coupe :

• le profil du terrain ;
• les hauteurs du terrain naturel et le cas échéant du terrain fini ;
• les constructions projetées et existantes de profil ;
• les hauteurs des constructions à partir du terrain naturel et du terrain fini ;
• les distances entre les constructions, les limites séparatives et la voie publique ;
• la profondeur et la superficie des affouillements et des exhaussements du sol (dans ce cas, il faudra aussi illustrer le remblayage) ;
• les pentes de toiture ;
• les plantations existantes et/ou à créer ;
• les accès au terrain et aux constructions ;
• les voies publiques et les limites de propriété.

Erreurs fréquentes de réalisation du plan en coupe (déclaration préalable de travaux)

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• La principale caractéristique du plan en coupe est de faire apparaitre le profil du terrain. Il est clair que l’omission de cette caractéristique peut justifier l’envoi par l’administration d’une notification pour pièce insuffisante. N’oubliez donc surtout pas de représenter le profil du terrain, même lorsque la pente est nulle.
• Il est impératif d’indiquer toutes les hauteurs de la construction à réaliser, en particulier les hauteurs du sol à l’égout du toit et du sol au faitage (cela n’est en revanche pas nécessaire pour les constructions déjà existantes sur le terrain si vous devez les représenter sur le plan en coupe).
• Le plan en coupe doit être réalisé à l’échelle, car l’administration peut être amenée à y effectuer des mesures afin de vérifier la conformité du projet au regard des règles de prospect. Ne faites donc pas l’erreur de déposer un plan en coupe qui ne soit pas à l’échelle.

Les éléments du plan en coupe qui seront examinés (déclaration préalable de travaux)

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L’attention du service instructeur se focalisera sur le volume global de la construction  : ses largeurs, ses longueurs et ses profondeurs. L’administration fera aussi très attention au mode d’occupation du projet sur le terrain, notamment s’il est prévu des travaux affectant le sol initial : affouillement ou exhaussement.

Les règles d’urbanisme analysées au regard du plan en coupe (déclaration préalable de travaux)

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• Plan Local d’Urbanisme

• Carte communale

Articles R.111-16 à R.111-20 du Règlement National d’Urbanisme

DP4. Plan des façades et des toitures (art. R.431-10 a) du code de l’urbanisme)

Définition du plan des façades et des toitures (déclaration préalable de travaux)

Le plan des façades et des toitures représente l’aspect extérieur de l’ensemble du projet qui fait l’objet de la demande de déclaration préalable de travaux. Il doit témoigner des caractéristiques architecturales du projet. Il ne s’agit pas d’un plan de la composition générale, bien au contraire, il doit illustrer le bâti dans ses moindres détails.

Le plan des façades et des toitures appartient au volet paysager de votre demande de déclaration préalable de travaux. Pour l’administration, il s’agit désormais d’analyser la conformité architecturale du projet avec les règles d’urbanisme locales. A ce titre, le plan des façades doit aider le service instructeur à se représenter précisément l’aspect esthétique du projet. Pour les projets de modification de l’aspect extérieur, il doit aussi rendre compte de l’impact des travaux sur le bâti existant, ainsi que de leur intégration.

Exemple de plan des façades et des toitures (déclaration préalable de travaux)

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Exemple de plan des façades (DP4)

Comment faire un plan des façades et des toitures (déclaration préalable de travaux)

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Il est préférable de s’aider de photographies de la totalité des façades du projet qui fait l’objet de la demande de déclaration préalable de travaux. Vous aurez de la sorte un instantané de tous les détails architecturaux que l’on ne remarque pas forcément.

A partir de ces photographies, vous reprenez sur une feuille de papier millimétrée l’aspect des façades et des toitures ainsi que les éléments d’architecture et leur répartition qui la composent. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’utiliser des coloris qui se rapprochent le plus possible de la réalité que celles employées ou modifiées. Apportez aussi quelques annotations sur le plan des façades pour aider l’administration à se faire une idée encore plus précise de vos travaux.

Vous pouvez aussi joindre une fiche avec votre demande de déclaration préalable de travaux dans laquelle vous détaillerez les matériaux utilisés ou existants ainsi que leur aspect. L’administration apprécie particulièrement ce genre d’initiative qui peut largement simplifier l’instruction de votre demande.

Mise en forme du plan des façades et des toitures (déclaration préalable de travaux)

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La difficulté est d’être le plus exhaustif possible. Il est en effet  impératif de faire apparaitre la totalité des éléments composant les façades et la toiture : leur nombre, leur répartition, leur composition (motifs et matériaux) ainsi que leur dimension. Il est nécessaire de représenter les moindres détails, même s’ils semblent superflus ( linteaux, croisillons de fenêtres, volets, appliques murales, etc.), surtout si le terrain est situé en secteur sauvegardé.

Lorsque les travaux consistent en une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, il faut faire les plans des façades et des toitures de l’état initial (avant les travaux) et les plans des façades et des toitures de l’état projeté (après les travaux). En revanche, lorsque la déclaration préalable consiste en une construction nouvelle, vous devez fournir les plans de la totalité des façades du projet.

De la même manière, il faut que le plan traduise la composition de l’ensemble de la façade. Par exemple, si votre projet s’inscrit sur un seul étage d’un bâtiment qui en comporte plusieurs, alors il faut faire un plan de la totalité de la façade de l’immeuble, et non uniquement de l’étage concerné par les travaux.

Il n’est pas nécessaire d’indiquer des cotations, cependant il est préférable de faire un plan à l’échelle.  N’hésitez pas à inscrire directement sur le plan le type de matériaux utilisé (par exemple, le types de tuile, le ton de la façade, etc.).

L’idéal est de faire votre plan en utilisant des couleurs se rapprochant le plus possible des teintes employées, et de fournir sur une même feuille l’ensemble des façades.

Les éléments à représenter peuvent être :

• les matériaux utilisés et leurs teintes ;
• tous les éléments de décors et d’architecture (corniches, velux, linteaux, clôtures, etc.) ;
• les ouvertures ;
• le cas échéant : les limites de propriété et les emprises publiques.

Erreurs fréquentes de réalisation du plan des façades et des toitures (déclaration préalable de travaux)

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• L’erreur à ne pas commettre est de déposer un plan sommaire qui exprime uniquement l’allure générale sans aucun élément de détail. Ce genre de croquis peut parfois être suffisant pour un projet très modeste ou en dehors d’un secteur sauvegardé. Cependant, vous risquez fortement de recevoir une notification pour pièce insuffisante lorsque le projet est soumis à l’avis de l’ABF, ou lorsqu’il modifie radicalement l’aspect architectural du bâti existant.
• Parfois, il arrive que certains demandeurs ne fassent aucun plan des façades, et se contentent de déposer des photographies travaillées par ordinateur. Cela équivaut très souvent à une notification pour pièce insuffisante : ce genre de document ne constitue pas un plan des façades, mais une représentation de l’aspect extérieur. Certaines administrations peuvent s’en contenter, mais c’est rarement le cas.

Les éléments qui seront examinés (déclaration préalable de travaux)

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Le service instructeur sera en charge d’évaluer la conformité des travaux avec les règles architecturales locales. Le plan des façades devra témoigner à l’administration de l’intégration paysagère du projet au regard du caractère architectural du paysage et du bâti existant. Toute l’attention sera donc portée sur l’allure générale du projet qui fait l’objet de la demande de déclaration préalable.

De plus, si votre terrain est situé en secteur protégé au titre des monuments historiques, le Service Départemental de l’Architecture  et du Patrimoine (SDAP) sera amené à se prononcer, par l’intermédiaire de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), sur la qualité et l’impact esthétique de vos travaux. Dans ce dernier cas, il faut savoir que l’ABF peut s’exprimer sur des éléments d’architecture qui peuvent sembler être totalement superflus, mais qui peuvent portant être réglementés (cela va de la teinte d’une façade à l’aspect de la gouttière en passant par le type de finition des volets battants).

Tachez donc de bien respecter la continuité architecturale des bâtiments de votre secteur, et de faire en sorte que vos travaux s’intègrent totalement au bâti existant.

Règles d’urbanisme analysées au regard du plan des façades et des toitures

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• Plan Local d’Urbanisme

• Carte communale :

Articles R.111-21 à R.111-24 du Règlement National d’Urbanisme (en particulier l’article R.111-21)

DP5. Représentation de l’aspect extérieur si votre projet le modifie (art. R.431-36 c) du code de l’urbanisme)

Définition de la représentation de l’aspect extérieur (déclaration préalable de travaux)

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La représentation de l’aspect extérieur correspond à une illustration de l’apparence d’une construction existante à l’issue des travaux. Il ne s’agit pas d’un plan proprement dit, mais plutôt  d’une représentation graphique. Cette pièce est à faire uniquement lorsque votre projet modifie l’aspect d’une construction existante.

C’est le cas, par exemple, d’un projet de ravalement de façade, de changement de tuiles de la toiture, de la pose d’un velux ou d’un chien-assis, … ou lorsque le projet est accolé au bâtiment principal (un garage , une véranda ou une terrasse).

La représentation de l’aspect extérieur complète le plan des façades en faisant apparaitre plus concrètement l’impact de vos travaux sur la qualité architecturale du bâti.

Exemple de représentation de l’aspect extérieur (déclaration préalable de travaux)

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Exemple de représentation de l'aspect extérieur (DP5)

Ce photomontage a été réalisé sous le logiciel gratuit Google SketchUp ( cliquez ici pour le télécharger ).

Comment faire une représentation de l’aspect extérieur (déclaration préalable de travaux)

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Vous pouvez recourir à deux techniques : celle du photomontage et celle de la réalisation par ordinateur. Le photomontage est plus simple et plus rapide, cependant la qualité du document produit risque d’être perfectible. La réalisation par ordinateur est beaucoup plus longue et difficile (surtout si vous n’avez pas beaucoup de pratique), mais la représentation de l’aspect extérieur sera de qualité supérieure.

• Photomontage : premièrement, effectuez une photographie de votre construction, que vous imprimerez en format A4. Puis, superposez une feuille de papier calque sur cette photographie. Enfin, dessinez votre projet sur la feuille calque.
• Réalisation par ordinateur : pour des travaux sur construction existante, vous pouvez utiliser le logiciel gratuit Google SktechUp, grâce auquel vous produirez clairement un document de qualité professionnelle. Pour un ravalement de façade ou une réfection, vous avez la possibilité de travailler une photographie par ordinateur en utilisant le logiciel gratuit the Gimp.

Mise en forme de la représentation de l’aspect extérieur (déclaration préalable de travaux)

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Il est nécessaire de faire une représentation de la construction existante en vue approchée. C’est-à-dire que vous n’avez pas à faire apparaitre les constructions voisines ni les autres constructions présentes sur le terrain, mais uniquement celle qui fait l’objet de la demande de déclaration préalable de travaux. Aussi, il n’est pas impératif d’effectuer une représentation en perspective : une vue en 2 dimensions suffit.

En règle générale, la représentation graphique illustre une seule façade (celle qui donne sur la rue), ou, pour les travaux sur construction existante, celle concernée par les travaux.

Plus clairement, dans le cas d’un ravalement de façade ou d’une réfection de toiture, il faut faire une représentation de la façade côté rue. Pour la pose d’une nouvelle fenêtre, porte, … il faut représenter seulement la façade qui fait l’objet des travaux.

La représentation de l’aspect extérieur peut être imprimée sur une pleine page. L’utilisation de couleur ne semble pas être une exigence de l’administration, qui a tendance à accepter les documents en noir et blanc. De même, la représentation de l’aspect extérieur n’a pas à être à l’échelle (car ce n’est pas un plan). En revanche, tâchez de respecter au moins les proportions et la répartition des éléments à créer.

Erreurs fréquentes de réalisation de la représentation de l’aspect extérieur (déclaration préalable de travaux)

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• L’erreur principale est de ne pas déposer de représentation graphique. Même si ce document semble difficile à faire, ou alors que votre réalisation n’est pas parfaite, il faut joindre ce document quand il est exigé. Il est vrai que dans la pratique, la représentation de l’aspect extérieur n’est pas une pièce essentielle pour l’administration (mais elle peut l’aiguiller). Néanmoins, ne rien déposer alors que votre projet le nécessite entrainera systématiquement une notification pour pièce manquante.
• Quand bien même ce document n’est pas strictement à l’échelle, respectez dans la mesure du possible les proportions ainsi que les coloris. En effet, si la représentation de l’aspect extérieur semble présenter trop d’incohérence avec le reste de vos plans, cela risque d’alerter l’administration à tort ou à raison sur le projet que vous déclarez.
• Même si cela n’est pas forcément simple, il est quand même préférable de fournir un document soigné. Vous risquez de recevoir une notification pour pièce insuffisante lorsque la représentation de l’aspect extérieur n’est pas assez lisible ou semble beaucoup trop brouillonne.

Les éléments de la représentation de l’aspect extérieur qui seront examinés (déclaration préalable de travaux)

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De très loin, c’est la qualité des travaux qui intéresse l’administration. En miroir avec le plan des façades, la représentation de l’aspect extérieur permettra de se faire une idée précise de l’apparence de la construction existante à l’issue des travaux.

Le point essentiel sera la manière dont les travaux s’intègrent à la construction existante :  risquent-ils de dégrader la qualité esthétique de la construction, est-ce qu’ils s’harmonisent ou contrastent avec l’architecture existante, etc.

Règles d’urbanisme analysées au regard de la représentation de l’aspect extérieur (déclaration préalable de travaux)

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• Plan Local d’Urbanisme

• Carte communale :

Articles R.111-21 à R.111-24 du Règlement National d’Urbanisme (en particulier l’article R.111-21)

DP6. Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (art. R.431-10 c) du code de l’urbanisme)

Définition du document graphique (déclaration préalable de travaux)

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Le document graphique est une représentation de l’insertion du projet qui fait l’objet de la déclaration préalable de travaux au sein de son environnement immédiat.  A l’instar de la représentation de l’aspect extérieur, le document graphique n’est pas un plan, mais une illustration.

Cette pièce doit permettre à l’administration de pouvoir apprécier le caractère architectural des lieux à proximité des travaux.

De la sorte, le document graphique doit être élaboré selon une vue éloignée. Il doit en effet faire apparaitre non seulement le projet tel qu’il sera à l’issue des travaux, mais aussi les constructions déjà bâties, et si possible les constructions voisines.

Exemple de document graphique (déclaration préalable de travaux)

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Exemple de document graphique (DP6)

Ce document graphique a été réalisé sous le logiciel gratuit Google SketchUp ( cliquez ici pour le télécharger ).

Comment faire un document graphique (déclaration préalable de travaux)

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Les méthodes pour faire le document graphique sont similaires à celles de la représentation de l’aspect extérieur : le photomontage et la réalisation par ordinateur.  Les avantages et les défauts sont tout aussi semblables : le photomontage est plus simple et plus rapide, avec une qualité qui risque d’être perfectible, tandis que la réalisation par ordinateur est beaucoup plus longue et difficile, mais avec une qualité supérieure.

• Photomontage : premièrement, effectuez une photographie de votre construction à partir de la voie publique. Pour un terrain grand sans constructions voisines, prenez une photographie  en vue éloignée de la surface qui sera occupée à l’issue des travaux (dans ce dernier cas, il est quand même préférable que l’on puisse au moins distinguer une construction existante). Vous imprimerez cette photographie en format A4, puis, vous y superposerez une feuille de papier calque. Enfin, dessinez votre projet sur la feuille calque.
• Réalisation par ordinateur : vous pouvez utiliser le logiciel gratuit Google SktechUp, grâce auquel vous produirez clairement un document de qualité professionnelle. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une insertion graphique par ordinateur en utilisant le logiciel gratuit the Gimp.

Mise en forme du document graphique (déclaration préalable de travaux)

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Le document graphique doit impérativement permettre de caractériser le paysage à proximité du projet à l’issue des travaux, c’est-à-dire :

• le projet en lui-même et la manière dont il s’intègre au terrain ;
• les constructions et éléments végétaux sur le terrain ;
• les constructions et éléments végétaux à proximité du terrain ;
• le cas échéant : la clôture du terrain et les accès.

L’idéal est d’adopter une vue en perspective axonométrique, en particulier pour les projets de clôture :  c’est-à-dire en hauteur et en biais. Lorsque le terrain est trop grand et/ou qu’il n’existe pas de constructions voisines assez proches, dans ce cas le document graphique illustre uniquement la surface qui sera occupée par le projet.

Le document graphique peut aussi illustrer les façades donnant sur la voie publique, de telle sorte qu’il sera possible de distinguer précisément l’environnement immédiat.

Le document graphique doit être imprimé sur une pleine page, si possible en couleur. Il n’a pas a être à l’échelle, mais, comme pour la représentation de l’aspect extérieur, il est tout de même conseillé de respecter les proportions et la répartition des éléments à créer.

Attention cependant : sa réalisation doit être rigoureuse pour la construction d’ouvrage tel que les pylônes, poteaux ou encore les éoliennes et plus généralement pour tous les projets visibles de la voie publique.

Erreurs fréquentes de réalisation du document graphique (déclaration préalable de travaux)

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• La principale erreur est de ne rien déposer du tout. A la rigueur, si vous déposez une représentation de l’aspect extérieur sans faire de document graphique, l’administration peut être clémente. Toutefois, lorsque le document graphique est exigé, et que vous n’avez pas à faire une représentation de l’aspect extérieur, il est alors impératif de fournir le document graphique, même s’il est loin d’être parfait.  Sachez que ne pas déposer de document graphique alors que cela est exigé entrainera systématiquement une notification pour pièce manquante.
• Le document graphique n’a pas à être strictement à l’échelle, toutefois respectez dans la mesure du possible les proportions ainsi que les coloris. En effet, si le document graphique présente trop d’incohérence avec le reste des plans, cela risque d’alerter l’administration sur le projet que vous déclarez. Soyez néanmoins précis si vos travaux consistent en la construction d’un ouvrage style poteau, pylône et surtout éolienne.
• Même si cela n’est pas aisé, il est quand même préférable de fournir un document soigné. Vous risquez de recevoir une notification pour pièce insuffisante lorsque le document graphique n’est pas assez lisible ou semble beaucoup trop brouillon.
• Pour les travaux qui sont en co-visibilité avec un monument historique, ou visibles de la voie publique, il est presque obligatoire de s’appliquer dans la réalisation du document graphique, au risque de recevoir une notification pour pièce insuffisante.

Les éléments du document graphique qui seront examinés (déclaration préalable de travaux)

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Grâce au document graphique, vous pouvez attester que votre projet ne porte pas préjudice à la qualité du paysage, en particulier en cas de co-visibilité avec un monument historique. En effet, ce sera la continuité architecturale à l’issue des travaux qui sera l’élément déterminant.

L’objectif de l’administration est de déterminer si les travaux s’insèrent dans leur environnement (par leur forme, les matériaux ou les teintes), ou, au contraire, s’ils contrastent totalement avec le caractère des lieux.

Règles d’urbanisme analysées au regard du document graphique (déclaration préalable de travaux)

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• Plan Local d’Urbanisme

• Carte communale :

Articles R.111-21 à R.111-24 du Règlement National d’Urbanisme (en particulier l’article R.111-21)

DP7. / DP.8 Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain (art. R.431-10 d) du code de l’urbanisme)

Définition

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Ces deux photographies représentent le terrain d’implantation des travaux dans son environnement proche et lointain.

Mise en forme

Les photographies peuvent être transmises en format standard. Il est recommandé de joindre, non pas une, mais deux photographies pour l’environnement proche, et deux photographies pour l’environnement lointain. Cela peut vous assurer que la qualité des pièces sera suffisante.

Vous devez indiquer sur le plan de masse l’emplacement des prises de vue, ce qui permettra à l’administration d’avoir une meilleure interprétation des documents.

Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas produire l’une ou l’autre photographie, vous pouvez en indiquer les raisons sur papier libre (à joindre dans votre dossier).

Le schéma ci-dessus peut vous aider à comprendre la manière dont les clichés doivent être effectués.

Schéma DP7 - DP8 (cliquez pour agrandir)

Prise de vue des photographies en environnement proche ( DP 7 )

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Les photographies en environnement proche devront représenter l’emplacement du projet ainsi que le paysage en proximité immédiate avec le terrain. Pour  des travaux modifiant la façade  ou la toiture du bâtiment, vous pouvez vous contenter de photographier uniquement l’une des façades.

DP 7 Photographie en environnement proche (cliquez pour agrandir)

Prise de vue des photographies en environnement lointain ( DP 8 )

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Vous devrez représenter l’aspect général de la rue donnant sur le terrain d’implantation de votre projet. Concrètement, la prise de vue devra être réalisée en large recul.

DP 8 Photographie en environnement lointain (cliquez pour agrandir)

Les éléments des photographies qui seront examinés

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Les photographies seront analysées en complément du document graphique ou de la représentation de l’aspect extérieur. Elles permettront à l’administration d’apprécier l’environnement et les caractéristiques architecturales de la zone d’implantation du projet.

Erreurs fréquentes de réalisation des photographies

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• N’oubliez surtout pas de fournir les photographies avec votre demande de déclaration préalable de travaux. Malgré leur simplicité, certains demandeurs oublient de les joindre, pensant sans doute qu’elles sont facultatives. Cette erreur entraine une notification pour pièce manquante. Ne faites donc pas l’erreur d’y faire l’impasse.
• Vous devrez fournir des photos originales, et surtout pas des photocopies noir et blanc, car ces dernières sont illisibles et peuvent entrainer une notification pour pièce insuffisante.
• N’oubliez pas d’indiquer l’emplacement des prises de vue sur votre plan de masse, même si cela n’est pas une obligation.

Règles d’urbanisme analysées au regard des photographies (déclaration préalable de travaux)

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• Plan Local d’Urbanisme

• Carte communale :

Articles R.111-21 à R.111-24 du Règlement National d’Urbanisme (en particulier l’article R.111-21)

Pièces à joindre pour une déclaration préalable portant sur une division de terrain en lotissement

DP9. Un plan sommaire des lieux (art. R.441-10 b) du code de l’urbanisme)

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Définition

Il peut s’agir d’une représentation graphique, sous forme de cartographie, localisant le terrain et les éléments qui le composent avant tous travaux.

Mise en forme

Pour cette pièce, vous pouvez vous contenter de déposer un extrait du plan cadastral de votre parcelle. Vous avez la possibilité de commenter le plan en y annotant :

• les dimensions de la parcelle,
• les dimensions et la nature des bâtiments existants,
• en situant les voies publiques et privées ainsi que la clôture du terrain ;
• le cas échéant, vous pouvez aussi illustrer l’emplacement des réseaux.

Les éléments qui seront examinés

Ce sera l’état initial de votre parcelle (sa contenance, sa morphologie, ses dimensions) qui sera analysée.

Exemple

Vous pouvez vous inspirer du plan cadastral de la parcelle en vous rendant sur le site www.cadastre.gouv.fr .

DP 10. Un croquis et un plan côté dans les 3 dimensions (art. R.441-10 c) du code de l’urbanisme)

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Définition

Le croquis illustre l’emplacement de vos travaux ou de la division, tandis que le plan côté dans les 3 dimensions représente le terrain d’implantation du projet.

Comme son nom l’indique, cette pièce correspond à une représentation graphique du projet que vous envisagez de réaliser. Les 3 dimensions du plan côté doivent faire apparaitre  les longueurs, les largeurs et les hauteurs calculées à partir du terrain naturel, du terrain fini et le cas échéant à partir de côtes NGF. Généralement, le plan côté dans les 3 dimensions illustre aussi les courbes de niveau du terrain.

Mise en forme

Contrairement à la DP9., vous devrez représenter le terrain après les travaux, par exemple à partir d’un plan cadastral. Dans le cas d’une division de terrain, vous devrez indiquer l’emplacement du nouveau bornage et de la nouvelle clôture, ainsi que les dimensions des parcelles.

Les éléments qui seront examinés

Pour les divisions de terrain, le service instructeur analysera la nouvelle morphologie des parcelles pour déterminer si celles-ci sont constructibles.

Pour les autres cas, ce sera en règle générale l’implantation des installations et leur mode d’occupation sur le terrain qui seront examinés.