Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Surélévation : quelles sont les démarches pour construire ? Toutes les infos pour déclarer ses travaux
Le Ministère du Développement Durable a communiqué un tableau de synthèse récapitulant l’ensemble des travaux et constructions pour lesquels l’attestation RT 2012 peut être exigible.
Ce tableau récapitulatif lève enfin le voile sur le cas des extensions et des déclarations préalables.
Quand faut-il déposer une attestation RT 2012 ?
Toutes les réponses !
A savoir également que remplacer une porte ou une fenêtre risque de devoir bientôt faire l’objet d’une attestation ….
Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.
De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées.
Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives.
Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !
Construire une extension, un étage ou faire une surélévation de toiture nécessite une autorisation : permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
Le choix du bon formulaire à remplir et des plans à faire dépend tout particulièrement de la manière dont les travaux seront engagés.
Voici quelles sont les démarches administratives à entreprendre.
