‘SHON – Surface Hors-Oeuvre Nette’

Aide pour le calcul de la SHON et informations sur son incidence (Surface Hors-Oeuvre Nette)

Réforme de l’urbanisme 2012

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Réforme de l’urbanisme 2012 : quelles sont les principales avancées pour les permis de construire et de déclaration préalable, quelle est sa date d’entrée en vigueur et quelle est l’origine de cette réforme ?

Découvrez un bref aperçu de ce qui vous attend pour 2012 !

Valeurs forfaitaires pour l’année 2011

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux
Valeurs forfaitaires 2011

La grille des valeurs forfaitaires pour l’année 2011 est disponible. Vous y retrouverez toutes les valeurs forfaitaires pour l’année 2011 servant de base de calcul des taxes d’urbanisme (TLE, TDENS, TDCAUE, etc).

Les valeurs forfaitaires sont en hausse pour l’année 2011 : tous nos conseils pour éviter d’acquitter plus que ce que vous ne devez.

Bassin de piscine : SHOB ou SHON ?

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Déclarer-piscine-en-mairie

Le bassin d’une piscine est-il constitutif de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) ?

Le calcul des surfaces SHOB / SHON est difficile à saisir : tout dépend de l’existence ou non d’un abri de plus de 1m80 mais surtout des pratiques d’instruction de votre mairie.

Nous proposons d’apporter un début de réponse pour clarifier les démarches administratives à entreprendre.

Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux
Taxe-urbanisme

Faire le calcul du montant des taxes d’urbanisme occasionnées par la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager est très complexe (d’un projet d’habitation à un abri de jardin en passant par un lotissement)

Détermination du taux des taxes, de la valeur forfaitaire selon la catégorie d’équipement, des surfaces hors-oeuvre nettes : foule de paramètres peuvent pondérer le montant final des taxes d’urbanisme.

Dans cet article, vous retrouverez tous les éléments vous permettant de calculer le montant des taxes d’urbanisme auxquels vous pouvez être assujettis.