‘Plan de situation’

Faire un plan de situation pour un permis de construire (pc1) ou une déclaration préalable de travaux (dp1)

Plan permis de construire maison

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Les plans et pièces à joindre au permis de construire pour une maison sont désignés sous le sigle PCMI :

P = Permis, C = Construire, M = Maison, I = Individuelle

Le dossier de permis de construire doit ainsi obligatoirement s’accompagner de cet ensemble de documents afin de permettre à l’administration de s’assurer de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme.

Voici la liste de l’ensemble des plans et pièces à joindre obligatoirement pour un permis de construire maison individuelle ou ses annexes.

Faire un plan de situation

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Il est possible de faire gratuitement un plan de situation avec le site du cadastre, Géoportail ou ViaMichelin.

Retrouvez toute la marche à suivre expliquée pas à pas pour réaliser correctement votre plan de situation grâce à ces sites gratuits.

Nouveaux formulaires de déclaration préalable de travaux : explications

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Nouveau formulaire de déclaration préalable de travaux

Les nouveaux formulaires de déclaration préalable de travaux entrent en vigueur avec la publication de l’arrêté n°0041 du 18 février 2011 au Journal Officiel.

L’objectif affiché est de faciliter les démarches administratives préalables à la réalisation de projets soumis à déclaration de travaux.

Déclarer ses travaux ou faire ses plans est-il réellement devenu plus simple ? Tour d’horizon sur la question.

Dessiner un plan de permis de construire ou déclaration préalable

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Dessiner plan de permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Le dessin d’un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit obéir à des règles de forme.

Retrouvez ici l’ensemble des éléments à dessiner sur les plans à joindre au dossier.