Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Faire une déclaration préalable ou un permis de construire pour une piscine : remplir le formulaire, faire les plans, taxes
Est-il possible de construire sans permis de construire ?
La réponse est oui, mais.
Oui, le code de l’urbanisme prévoit que certains travaux peuvent être exemptés de permis de construire.
Mais, car si la construction n’est pas soumise à permis de construire, alors il y a de fortes chances qu’elle relève de la déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici une liste des travaux pouvant être exemptés de permis de construire, mais soumis à déclaration préalable.
La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire.
Quelles sont les piscines concernées, et que doit contenir le dossier ?
Toutes les réponses sur les démarches à entreprendre.
Le bassin d’une piscine est-il constitutif de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) ?
Le calcul des surfaces SHOB / SHON est difficile à saisir : tout dépend de l’existence ou non d’un abri de plus de 1m80 mais surtout des pratiques d’instruction de votre mairie.
Nous proposons d’apporter un début de réponse pour clarifier les démarches administratives à entreprendre.
Le respect de la réglementation pour construire une piscine passe notamment par le dépôt d’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux en mairie.
Cependant, en fonction de la piscine, les démarches administratives ne sont pas forcément les mêmes.
De plus, certaines difficultés peuvent rapidement apparaitre lors de l’établissement de la demande : comment calculer les surfaces SHOB / SHON, quels sont les plans à joindre …
La lecture de cet article vous permettra d’obtenir toutes les informations pour construire une piscine dans de bonnes conditions.
La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux.
C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement
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