Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Faire une déclaration préalable ou un permis de construire pour une piscine : remplir le formulaire, faire les plans, taxes
Dans le cadre d’un projet de construction d’une piscine, les surfaces à calculer peuvent être radicalement différentes selon qu’elle soit ou non couverte par un abri.
S’il y a lieu, il est également crucial de prendre en compte les surfaces développées par le local technique afin de définir les démarches d’urbanisme à entreprendre.
Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable et l’emprise au sol d’une piscine et/ou de son local technique : toutes les réponses dans cet article.
Permis de construire, déclaration préalable ou absence de formalités, les démarches administratives pour construire un abri de piscine sont largement conditionnées par sa hauteur, les surfaces à construire, la localisation du terrain et éventuellement la durée d’installation.
Il est nécessaire d’être vigilant : d’une part, construire seulement un abri de piscine n’obéit pas aux mêmes démarches que de construire une piscine en plus de son abri.
D’autre part, la construction d’un abri de piscine est susceptible de générer de la surface de plancher.
Ces distinctions, assez subtiles, sont souvent la source d’erreur quant aux formalités à engager.
Nous vous proposons de lever une par une l’ensemble des difficultés rencontrées, du calcul des surfaces de plancher au formulaire à déposer en fonction de l’abri prévu, que celui-ci soit plat, haut, type véranda, mais encore temporaire, télescopique ou situé dans un secteur sauvegardé.
Est-il possible de construire sans permis de construire ?
La réponse est oui, mais.
Oui, le code de l’urbanisme prévoit que certains travaux peuvent être exemptés de permis de construire.
Mais, car si la construction n’est pas soumise à permis de construire, alors il y a de fortes chances qu’elle relève de la déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici une liste des travaux pouvant être exemptés de permis de construire, mais soumis à déclaration préalable.
La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire.
Quelles sont les piscines concernées, et que doit contenir le dossier ?
Toutes les réponses sur les démarches à entreprendre.
Le bassin d’une piscine est-il constitutif de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) ?
Le calcul des surfaces SHOB / SHON est difficile à saisir : tout dépend de l’existence ou non d’un abri de plus de 1m80 mais surtout des pratiques d’instruction de votre mairie.
Nous proposons d’apporter un début de réponse pour clarifier les démarches administratives à entreprendre.
Le respect de la réglementation pour construire une piscine passe notamment par le dépôt d’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux en mairie.
Cependant, en fonction de la piscine, les démarches administratives ne sont pas forcément les mêmes.
De plus, certaines difficultés peuvent rapidement apparaitre lors de l’établissement de la demande : comment calculer les surfaces, quels sont les plans à joindre …
La lecture de cet article vous permettra d’obtenir toutes les informations pour construire une piscine dans de bonnes conditions.
