Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et construction (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Faire une déclaration préalable ou un permis de construire pour une piscine : remplir le formulaire, faire les plans, taxes
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.
Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.
En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.
Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.
En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.
Est-il possible de construire sans permis de construire ?
La réponse est oui, mais.
Oui, le code de l’urbanisme prévoit que certains travaux peuvent être exemptés de permis de construire.
Mais, car si la construction n’est pas soumise à permis de construire, alors il y a de fortes chances qu’elle relève de la déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici une liste des travaux pouvant être exemptés de permis de construire, mais soumis à déclaration préalable.
La construction d’une piscine peut être soumise à permis de construire.
Quelles sont les piscines concernées, et que doit contenir le dossier ?
Toutes les réponses sur les démarches à entreprendre.
DP.5 Représentation de l’aspect extérieur et DP.6 Document graphique : de quoi s’agit-il, dans quels cas les faire et comment ?
Retrouvez dans cet article quelques pistes permettant de comprendre la signification de ces pièces graphiques.
Vous verrez d’ailleurs en quoi il reste préférable de réaliser ces deux documents systématiquement …
Le bassin d’une piscine est-il constitutif de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON) ?
Le calcul des surfaces SHOB / SHON est difficile à saisir : tout dépend de l’existence ou non d’un abri de plus de 1m80 mais surtout des pratiques d’instruction de votre mairie.
Nous proposons d’apporter un début de réponse pour clarifier les démarches administratives à entreprendre.
Le respect de la réglementation pour construire une piscine passe notamment par le dépôt d’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux en mairie.
Cependant, en fonction de la piscine, les démarches administratives ne sont pas forcément les mêmes.
De plus, certaines difficultés peuvent rapidement apparaitre lors de l’établissement de la demande : comment calculer les surfaces SHOB / SHON, quels sont les plans à joindre …
La lecture de cet article vous permettra d’obtenir toutes les informations pour construire une piscine dans de bonnes conditions.
La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux.
C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement
Nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle de permis de construire portant sur la construction d’une piscine sous abri.
Vous retrouverez dans ce modèle 40 pages d’infos pour réussir votre propre demande, dont le formulaire rempli et l’ensemble des pièces à joindre !
Vous saurez ainsi réaliser correctement vos plans, remplir convenablement votre formulaire et vous pourrez connaitre avec précision les modalités de calcul des Surfaces Hors-Œuvre Nettes (SHON) et Hors-Œuvre Brutes (SHOB).
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