Le dessin d’un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit obéir à des règles de forme.
Retrouvez ici l’ensemble des éléments à dessiner sur les plans à joindre au dossier.
‘Pièces à joindre’
Aide et astuces pour faire ses plans et pièces à joindre avec un permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?
Dans l’esprit de certains administrés, un dossier de déclaration préalable serait plus simple à réaliser qu’un dossier de permis de construire.
Qu’en est-il réellement ?
Les plans à joindre à son permis de construire ou sa déclaration préalable : les pièges à éviter
Il arrive parfois que les demandeurs de permis de construire ou de déclarations préalable fassent l’objet d’une notification pour pièce insuffisante en raison d’un défaut de forme.
Un plan mal soigné, l’omission des prises de vue sur le plan de masse, déposer des photocopies de photographies plutôt que de transmettre les clichés originaux … autant d’erreurs de mise en forme pouvant facilement susciter une réaction négative de la part de l’administration.
Afin que vous puissiez les éviter, retrouvez dans cette note quelques erreurs de forme fréquemment rencontrées.
Exemples
Exemples de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux à télécharger !
Tous les exemples disponibles comportent le formulaire correctement rempli et commenté, le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ainsi que la totalité des plans à joindre à la demande.
Vous retrouverez en moyenne plus de 40 pages d’astuces et de conseils qui vous mèneront immanquablement vers la réussite de votre propre dossier !
