Exemples et modèles de permis de construire et de déclaration préalable en téléchargement

‘Pièces à joindre’

Aide et astuces pour faire ses plans et pièces à joindre avec un permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux

Réussir les photographies en environnement proche et en paysage lointain

Photographie en environnement proche et paysage lointain

La demande de permis de construire ou de déclaration préalable se compose d’un ensemble de pièces écrites (notices, formulaires, attestations) et de pièces graphiques (plans, représentation graphique, photographies).

Parmi les pièces graphiques, les photographies à joindre à la demande apparaissent être les moins contraignantes à réaliser.

Il convient toutefois de respecter certaines règles de mise en forme afin qu’elles soient exploitables par l’administration. Une vue trop approchée, l’absence de repères illustrant l’emplacement des prises de vue, des clichés en noir et blanc … peuvent très facilement suffire à altérer la qualité des photographies.

Comment réaliser correctement les photographies en environnement proche et en paysage lointain ?

Toutes les réponses dans cet article.


Formulaire permis de construire RT 2012

Formulaire permis de construire RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 ( RT 2012 ) est applicable aux bâtiments neufs d’habitation ou leurs parties nouvelles dès lors que le projet est soumis à permis de construire.

Le formulaire de permis de construire portant sur la construction d’une maison individuelle a été légèrement modifié afin de retranscrire les nouvelles dispositions thermiques.

Ce nouveau formulaire, qui porte la référence CERFA 13406*03, est disponible en téléchargement.


Certains plans ne sont pas examinés : est-ce vrai ?

Permis de construire pas instruit

Le dossier de permis de construire est très contraignant à réaliser pour les particuliers.

Notamment, de très loin, la conception des plans et du document graphique pose particulièrement problème aux pétitionnaires.

Et si certains éléments du dossier de permis de construire n’étaient même pas analysés ?

Légende, ou réalité ?


Abri de jardin : réussir à faire son permis de construire ou sa déclaration préalable

Abri de jardin : permis de construire et déclaration préalable

La construction d’un abri de jardin, comme toutes autres annexes à l’habitation, doit être précédée du dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Le dépôt de la demande ne signifie pas forcément qu’elle sera acceptée par l’administration : il convient notamment de respecter des règles de fond (le respect du règlement d’urbanisme) ainsi que des règles de forme (réalisation correcte des plans et renseignement du formulaire).

Permis de construire ou déclaration préalable : comment réussir son dossier, éléments de réponse dans cet article !


Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er mars 2012 : déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

Exemples-de-permis-de-construire-et-déclaration-préalable

Suite à la publication des nouveaux formulaires CERFA en à utiliser à partir du 1er mars 2012, l’ensemble des exemples de permis de construire et des exemples de déclaration préalable à télécharger en PDF ont été mis à jour.

En plus du nouveau formulaire rempli et des plans à joindre, les modèles comportent désormais la déclaration des éléments imposables correctement renseignée.


Les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable prochainement disponibles : que faut-il en attendre ?

Le nouveau formulaire de déclaration préalable peut être téléchargé ici

Une note interne aux services départementaux circule actuellement : les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable seront très prochainement disponible.

Que faut-il en attendre ?