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Le nouveau formulaire CERFA du permis de construire vient d’être diffusé !
Consultez cet article pour le télécharger au format .PDF.
‘Permis de construire’
Aide pour faire son permis de construire : remplir le formulaire ou faire les plans
Nouveau formulaire CERFA permis de construire à télécharger !
Posté dans : Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme, Travaux / constructionEmprise au sol
Posté dans :
Emprise au sol : méthode de calcul de l’emprise au sol.
Quels sont les bâtiments concernés, les éléments à prendre en compte ou non : toutes les infos pour calculer l’emprise au sol.
Les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable prochainement disponibles : que faut-il en attendre ?
Posté dans : Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme
Une note interne aux services départementaux circule actuellement : les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable seront très prochainement disponible.
Que faut-il en attendre ?
Surface de plancher
Posté dans :
Calcul de la surface de plancher : exemple, éléments à déduire, seuil de recours obligatoire à l’architecte : toutes les infos pour calculer la surface de plancher !
Construire 30% de surfaces en plus sur son terrain : comment profiter de la réforme du COS ?
Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction
Lors de son entretien télévisé du 29 janvier 2012, le chef de l’Etat a promis de faire augmenter de 30 % la constructibilité des terrains par une majoration du Coefficient d’Occupation des Sols (COS).
Les médias ont ainsi précisé que les «promoteurs pourront édifier plus facilement des immeubles d’habitation collectifs », ou que les particuliers pourront « surélever leur bâtiment plus facilement ».
Ou encore, que l’ « accord du permis de construire sera plus simple » (sic).
Dans les faits, outre le COS et lorsqu’il est appliqué, il ne faut pas omettre que tout un ensemble de règles d’urbanisme encadre la construction.
De plus, tous les terrains ne pourront pas être concernés par cette mesure.
Qui est concerné par la mesure, comment en profiter et de quoi est-il question en réalité : l’essentiel à retenir sur l’augmentation de 30% de la constructibilité des terrains.
Mise à jour : le projet de loi a été déposé à l’Assemblée Nationale le 8 février 2012
Construire en zone agricole : comment obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Travaux / construction
Zone agricole ou secteur inconstructible, seuls certains types de projets peuvent bénéficier d’un accord à la construction (permis de construire ou déclaration préalable).
Voici quelles sont les constructions pouvant être acceptées et les conditions pour obtenir l’autorisation de construire.
Qu’est-ce qu’un plan de masse coté en 3 dimensions ? Définition et exemple
Posté dans : Abri de jardin, Clôture, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Plans et formulaires, Travaux / construction, Véranda / pergola
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
ERP : télécharger et remplir les nouveaux formulaires CERFA
Posté dans : Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme
Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles :
- le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l’ancien formulaire « officieux » d’autorisation de travaux
- le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire.
Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l’un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l’aménagement, la construction ou la modification d’un ERP.
Le formulaire doit en outre s’accompagner d’un ensemble de pièces à joindre (qui feront l’objet d’un prochain article).
Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.
Faire un plan des façades et des toitures : 5 conseils pour réussir en quelques exemples pratiques
Posté dans : Plans et formulaires
Le plan des façades et des toitures, avec le plan de masse, fait surement partie des documents qui attirent le plus le regard du service en charge de l’instruction de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Gage du sérieux de la demande, un plan des façades correctement réalisé témoigne que la qualité architecturale du projet a fait l’objet d’une réflexion particulière en amont.
Voici quelques conseils pour réussir un plan des façades et des toitures
Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)
Posté dans : Abri de jardin, Aspect extérieur, Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction, Véranda / pergola
A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.
Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.
En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.
Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
Nouveaux formulaires de déclaration préalable de travaux : explications