‘Instruction en urbanisme’

Informations sur l’instruction d’une demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable de travaux)

Nouveau formulaire CERFA permis de construire à télécharger !

nouveau formulaire permis de construire

Le nouveau formulaire CERFA du permis de construire vient d’être diffusé !

Consultez cet article pour le télécharger au format .PDF.


Construire en zone agricole : comment obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Construire-en-zone-Agricole

Zone agricole ou secteur inconstructible, seuls certains types de projets peuvent bénéficier d’un accord à la construction (permis de construire ou déclaration préalable).

Voici quelles sont les constructions pouvant être acceptées et les conditions pour obtenir l’autorisation de construire.


ERP : télécharger et remplir les nouveaux formulaires CERFA

CERFA-ERP

Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles :

- le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l’ancien formulaire « officieux » d’autorisation de travaux
- le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire.

Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l’un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l’aménagement, la construction ou la modification d’un ERP.

Le formulaire doit en outre s’accompagner d’un ensemble de pièces à joindre (qui feront l’objet d’un prochain article).

Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.


Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

Surface-de-plancher-et-emprise-au-sol

A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.

Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.

En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.

Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.


Une déclaration préalable jusque 40 m2 au lieu de 20 m2 : la réforme des extensions, c’est parti !

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Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.

De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées.

Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives.

Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !