Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et construction (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).

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‘Impôts’

Impôts et taxes à payer pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire

Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

Posté dans : Abri de jardin, Aspect extérieur, Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Energies, Extension / surélévation, Garage, Piscine, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction, Véranda / pergola

A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.

Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.

En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.

Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

Mots-clés : Abri de jardin Déclaration préalable de travaux Définition Extension Façade Garage Impôts Instruction en urbanisme Pergola Permis de construire Piscine Surélévation Toiture Véranda

Régulariser une construction non déclarée

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux

regularisation-permis-de-construire-declaration-prealable-de-travaux

Vous avez construit un abri de jardin sans faire de déclaration, les matériaux finalement utilisés seront différents que ceux décrits dans votre formulaire …

Par crainte de litige, vous avez fait le choix de régulariser votre construction et vos travaux.

Problème : bien qu’il existe en effet une « pratique » de la régularisation, la « procédure » de régularisation, quant à elle, n’existe pas à proprement parler.

Pas de panique cependant, ces quelques pistes inspirées des pratiques en mairie vous permettront de régulariser une fois pour toutes une construction tendancieuse.

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Impôts Instruction en urbanisme Permis de construire

Réforme des taxes d’urbanisme sur les permis de construire et les déclarations préalable de travaux : le point sur la loi de 2010

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Réforme de l'urbanisme

La loi de finances de 2010 introduit une nouvelle réforme des taxes d’urbanisme. Les permis de construire ou déclarations préalable de travaux déposés à partir du 1er mars 2012 pourront notamment être assujettis à deux nouvelles taxes : la Taxe d’Aménagement (TA) et occasionnellement le Versement pour Sous-Densité (VSD).

Quels sont les nouveaux modes de calcul et les nouvelles modalités de mise en œuvre au regard de vos travaux ? Qu’allez vous payer en 2012 ? Toutes les réponses dans cet article !

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Impôts Instruction en urbanisme Permis de construire

Taxe d’Aménagement – calcul

Posté dans :

Taxe d’Aménagement : formule de calcul, valeurs forfaitaires en 2012 et exonérations – toutes les infos sur cette nouvelle taxe d’urbanisme !

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Impôts Instruction en urbanisme Permis de construire

Versement pour Sous-Densité : calcul

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Le Versement pour Sous-Densité est une nouvelle taxe introduite par la loi de finances du 29 décembre 2010. Le Versement pour Sous-Densité pourra être instauré à partir du 1er mars 2012 uniquement dans les communes dotées d’un document d’urbanisme (POS ou PLU) et seulement si le Conseil Municipal l’a instauré par délibération. Lorsque le Conseil Municipal [...]

Mots-clés : Déclaration préalable de travaux Impôts Instruction en urbanisme Permis de construire

Valeurs forfaitaires pour l’année 2011

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux

La grille des valeurs forfaitaires pour l’année 2011 est disponible. Vous y retrouverez toutes les valeurs forfaitaires pour l’année 2011 servant de base de calcul des taxes d’urbanisme (TLE, TDENS, TDCAUE, etc).

Les valeurs forfaitaires sont en hausse pour l’année 2011 : tous nos conseils pour éviter d’acquitter plus que ce que vous ne devez.

Mots-clés : Impôts Instruction en urbanisme SHOB - Surface Hors-Oeuvre Brute SHON - Surface Hors-Oeuvre Nette

Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux

Faire le calcul du montant des taxes d’urbanisme occasionnées par la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager est très complexe (d’un projet d’habitation à un abri de jardin en passant par un lotissement)

Détermination du taux des taxes, de la valeur forfaitaire selon la catégorie d’équipement, des surfaces hors-oeuvre nettes : foule de paramètres peuvent pondérer le montant final des taxes d’urbanisme.

Dans cet article, vous retrouverez tous les éléments vous permettant de calculer le montant des taxes d’urbanisme auxquels vous pouvez être assujettis.

Mots-clés : Impôts SHOB - Surface Hors-Oeuvre Brute SHON - Surface Hors-Oeuvre Nette

Valeurs forfaitaires au m² (2011) | TLE, TDCAUE, TDENS, RAP, TSE

Posté dans :

Retrouvez la grille des valeurs forfaitaires pour l’année 2011.
La valeur forfaitaire sert de base au calcul des taxes d’urbanisme à régler lors de la délivrance d’une autorisation de construire. N’hésitez donc pas à consulter cette grille pour avoir un léger aperçu des taxes à régler !

Mots-clés : Impôts