Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Aide pour faire un plan de masse pour un permis de construire (pc2) ou une déclaration préalable de travaux (dp2)
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
Les plans et pièces à joindre au permis de construire pour une maison sont désignés sous le sigle PCMI :
P = Permis, C = Construire, M = Maison, I = Individuelle
Le dossier de permis de construire doit ainsi obligatoirement s’accompagner de cet ensemble de documents afin de permettre à l’administration de s’assurer de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme.
Voici la liste de l’ensemble des plans et pièces à joindre obligatoirement pour un permis de construire maison individuelle ou ses annexes.
Téléchargez gratuitement des plans de maison en L au format .PDF !
Ces exemples gratuits vous serviront de base de travail pour la réalisation de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures : vous saurez tout des attentes de l’administration pour réaliser vos plans de maison en L !
Consultez la légende du site du cadastre afin de réussir à faire le plan de masse, qui est à joindre obligatoirement avec certaines demandes d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
Vous pourrez télécharger et imprimer cette légende grâce au fichier PDF qui est mis à votre disposition.
Retrouvez dans cet article un exemple de plan de masse gratuit, commenté et avec une légende.
Conçu pour répondre aux exigences de l’administration, ce plan de masse vous présente tous les éléments à faire apparaitre lors de la conception de votre propre plan.
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