Exemples et modèles de permis de construire et de déclaration préalable en téléchargement

‘Plan de masse’

Aide pour faire un plan de masse pour un permis de construire (pc2) ou une déclaration préalable de travaux (dp2)

Plan de masse état initial et état futur

Thèmes :

Plan de masse état initial et état futur

Le plan de masse permet de visualiser les principales caractéristiques du terrain qui fait l’objet de la demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable) ainsi que la répartition des constructions.

Sa réalisation doit être la plus rigoureuse possible : il s’agit de très loin du plan essentiel du dossier.

Aussi, il peut être intéressant, sans être obligatoire, de réaliser un plan de masse de l’état initial du terrain en plus du plan de masse de son état futur, qui quant à lui doit être transmis systématiquement.

Retrouvez dans cet article des exemples commentés de plans de masse de l’état initial et de l’état futur.


Qu’est-ce qu’un plan de masse coté en 3 dimensions ? Définition et exemple

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L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.

L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.

Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.


Plan permis de construire maison

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Les plans et pièces à joindre au permis de construire pour une maison sont désignés sous le sigle PCMI :

P = Permis, C = Construire, M = Maison, I = Individuelle

Le dossier de permis de construire doit ainsi obligatoirement s’accompagner de cet ensemble de documents afin de permettre à l’administration de s’assurer de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme.

Voici la liste de l’ensemble des plans et pièces à joindre obligatoirement pour un permis de construire maison individuelle ou ses annexes.


Plans de maison en L : exemple gratuit pour un permis de construire ou une déclaration préalable

Plan de maison en L

Téléchargez gratuitement des plans de maison en L au format .PDF !

Ces exemples gratuits vous serviront de base de travail pour la réalisation de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures : vous saurez tout des attentes de l’administration pour réaliser vos plans de maison en L !


Faire un plan de masse avec un extrait cadastral : la légende du site du cadastre

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Consultez la légende du site du cadastre afin de réussir à faire le plan de masse, qui est à joindre obligatoirement avec certaines demandes d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).

Vous pourrez télécharger et imprimer cette légende grâce au fichier PDF qui est mis à votre disposition.


Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

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Retrouvez dans cet article un exemple de plan de masse gratuit, commenté et avec une légende.

Conçu pour répondre aux exigences de l’administration, ce plan de masse vous présente tous les éléments à faire apparaitre lors de la conception de votre propre plan.