Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaires, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et constructions (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).

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‘Définition’

Définition des termes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux)

Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.

Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.

En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.

Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.

Thèmes : Déclaration préalable de travaux Définition Impôts Instruction en urbanisme Permis de construire Surface

Pièce manquante ou insuffisante au permis de construire ou à la déclaration préalable

Le code de l’urbanisme offre la possibilité au service instructeur de transmettre une notification pour pièce manquante ou insuffisante.

Souvent ressentie comme une sanction, la notification pour pièce manquante ou insuffisante ne témoigne pourtant en rien de l’issue à donner sur la demande d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).

Nous vous proposons un aperçu des principaux motifs de pièce manquante ou insuffisante.

Thèmes : Déclaration préalable de travaux Définition Formulaire Instruction en urbanisme Permis de construire Pièces à joindre Plans

Déclaration de travaux et déclaration préalable de travaux : définition

Le nouveau formulaire de déclaration préalable peut être téléchargé ici

La déclaration préalable de travaux a remplacé en 2007 la déclaration de travaux.

Voici quelques éléments d’informations sur ces différentes notions.

Thèmes : Déclaration préalable de travaux Définition Formulaire

Changement de destination – définition et démarches : permis de construire ou déclaration ?

Changer la destination d’un bâtiment existant doit être précédé du dépôt d’une déclaration préalable, ou parfois même d’un permis de construire.

Cela étant, les termes « changements de destination » peuvent apporter beaucoup de confusion dans l’esprit des administrés.

Par exemple, transformer un garage en chambre n’est pas un changement de destination.

Cet article devrait vous permettre d’y voir plus clair.

Thèmes : Déclaration préalable de travaux Définition Permis de construire

Catégorie, types et visites d’ERP (Etablissements Recevant du Public)

Établissement Recevant du Public (ERP) : retrouvez la typologie, les catégories, le mode de calcul de l’effectif du public, le seuil de classement des ERP en 5ème catégorie ainsi que la fréquence des visites périodiques.

Tous ces éléments peuvent être téléchargés en fichier .PDF pour plus de clarté.

Thèmes : Définition Instruction en urbanisme