http://www.urbinfos.com Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Mon, 21 May 2012 08:26:42 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v= http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html#comments Wed, 09 May 2012 16:09:35 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=6143 Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 redéfinit les conditions pour lesquelles le recours à l'architecte peut être rendu obligatoire. La nouvelle notion d'emprise au sol avait pour effet de conduire au recours obligatoire à l'architecte certains projets qui en était dispensés avant la réforme des surfaces en urbanisme. En conséquence, ce nouveau décret vise à exempter du recours obligatoire à l'architecte toutes les "parties de l'emprise au sol non constitutives de surface de plancher". Ce sont tout particulièrement les parties de bâtiment ou installations affectées au stationnement qui sont concernés (auvent, carport, garage accolé, etc.). Désormais, de tels espaces n'ont plus à être pris en compte dans le cadre du recours obligatoire à l'architecte.]]> 23 http://www.urbinfos.com/reglementation/circulaire-2012-surface-de-plancher-emprise-au-sol.html http://www.urbinfos.com/reglementation/circulaire-2012-surface-de-plancher-emprise-au-sol.html#comments Tue, 06 Mar 2012 12:32:14 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5545 Une circulaire relative au calcul de la surface de plancher et d'emprise au sol vient d'être diffusée. Non encore parue au Journal Officiel, cette circulaire diffusée de manière très discrète est disponible ici en téléchargement.]]> 0 http://www.urbinfos.com/emprise-au-sol.html http://www.urbinfos.com/emprise-au-sol.html#comments Thu, 16 Feb 2012 17:17:23 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?page_id=5345.html Emprise au sol : méthode de calcul de l'emprise au sol. Quels sont les bâtiments concernés, les éléments à prendre en compte ou non : toutes les infos pour calculer l'emprise au sol.]]> 0 http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html#comments Mon, 06 Feb 2012 20:39:56 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?page_id=5292.html Calcul de la surface de plancher : exemple, éléments à déduire, seuil de recours obligatoire à l'architecte : toutes les infos pour calculer la surface de plancher !]]> 0 http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/plan-de-masse-cote-en-3-dimensions-definition-exemple.html http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/plan-de-masse-cote-en-3-dimensions-definition-exemple.html#comments Mon, 16 Jan 2012 21:32:57 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5249 L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions. L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l'urbanisme n'est guère explicite. Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.]]> 4