Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et construction (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Définition des termes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux)
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.
Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.
En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.
Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
La déclaration préalable de travaux a remplacé en 2007 la déclaration de travaux.
Voici quelques éléments d’informations sur ces différentes notions.
Changer la destination d’un bâtiment existant doit être précédé du dépôt d’une déclaration préalable, ou parfois même d’un permis de construire.
Cela étant, les termes « changements de destination » peuvent apporter beaucoup de confusion dans l’esprit des administrés.
Par exemple, transformer un garage en chambre n’est pas un changement de destination.
Cet article devrait vous permettre d’y voir plus clair.
Établissement Recevant du Public (ERP) : retrouvez la typologie, les catégories, le mode de calcul de l’effectif du public, le seuil de classement des ERP en 5ème catégorie ainsi que la fréquence des visites périodiques.
Tous ces éléments peuvent être téléchargés en fichier .PDF pour plus de clarté.
« Permis de construire » est une expression suffisamment large pour désigner à la fois le dossier de demande d’autorisation de construire ou la décision de l’administration.
Quel est le contenu d’un permis de construire (dossier de permis de construire comme décision) ?
Nous vous proposons ici de passer en revue et en détail le contenu du permis de construire !
DP.5 Représentation de l’aspect extérieur et DP.6 Document graphique : de quoi s’agit-il, dans quels cas les faire et comment ?
Retrouvez dans cet article quelques pistes permettant de comprendre la signification de ces pièces graphiques.
Vous verrez d’ailleurs en quoi il reste préférable de réaliser ces deux documents systématiquement …
Urbinfos vous propose un glossaire expliquant les termes employés dans le cadre des autorisations de construire : permis de construire, déclaration préalable.
Il vous permettra d’avoir une vision plus claire de certaines notions souvent ambiguës.
A – B – C – D – E – F – G – H – I – J – K L – M – N – O – P – Q – R – S – T U – V – W – X – Y – Z A Affectation (des sols) Utilisation réelle [...]
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