Exemples et modèles de permis de construire et de déclaration préalable en téléchargement

‘Cadastre’

Site du cadastre pour faire un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux

Faire un plan de situation

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Il est possible de faire gratuitement un plan de situation avec le site du cadastre, Géoportail ou ViaMichelin.

Retrouvez toute la marche à suivre expliquée pas à pas pour réaliser correctement votre plan de situation grâce à ces sites gratuits.


Faire un plan de masse avec un extrait cadastral : la légende du site du cadastre

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Consultez la légende du site du cadastre afin de réussir à faire le plan de masse, qui est à joindre obligatoirement avec certaines demandes d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).

Vous pourrez télécharger et imprimer cette légende grâce au fichier PDF qui est mis à votre disposition.


Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

cadastre.gouv

Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne permettant de consulter son plan cadastral.

Vous pouvez ainsi y effectuer différentes mesures d’une parcelle. Notamment, vous avez la possibilité d’y calculer sa contenance afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.

Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape.