La déclaration préalable de travaux a remplacé en 2007 la déclaration de travaux.
Voici quelques éléments d’informations sur ces différentes notions.
‘Formulaire’
Aide pour remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux
Etablissement Recevant du Public : démarches pour construire, modifier ou aménager
La construction, la modification ou l’aménagement d’un ERP doit être précédé d’une demande d’autorisation.
Le permis de construire peut dans certains cas en tenir lieu.
Mais pour d’autres travaux, c’est très généralement l’« autorisation de travaux » qui permet de déclarer le projet.
Quelle est l’autorisation à déposer en fonction de la nature des travaux, quels sont les bâtiments concernés par la réglementation des ERP, que doit contenir le dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux : retour sur les démarches administratives à entreprendre.
Permis de construire : contenu du dossier et de la décision
« Permis de construire » est une expression suffisamment large pour désigner à la fois le dossier de demande d’autorisation de construire ou la décision de l’administration.
Quel est le contenu d’un permis de construire (dossier de permis de construire comme décision) ?
Nous vous proposons ici de passer en revue et en détail le contenu du permis de construire !
Réforme de l’urbanisme 2012
Réforme de l’urbanisme 2012 : quelles sont les principales avancées pour les permis de construire et de déclaration préalable, quelle est sa date d’entrée en vigueur et quelle est l’origine de cette réforme ?
Découvrez un bref aperçu de ce qui vous attend pour 2012 !
Aménagement de combles : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
L’aménagement des combles peut nécessiter le dépôt en mairie d’une demande d’autorisation : permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
Ce n’est pas l’aménagement des combles en tant que tel qui doit être déclaré, mais les travaux qui seront occasionnés.
Quel formulaire remplir, doit-on déclarer la SHOB ou SHON et quelles sont les plans à joindre ?
Toutes les infos sur les démarches et formalités administratives à entreprendre avant de procéder à l’aménagement de combles !
Architecte obligatoire, emprise au sol et permis de construire : décret correctif sur la dispense du recours obligatoire à
Le permis de construire : légendes, vérités et contrevérités en questions / réponses
Poulailler / clapier / volière / pigeonnier : doit-on déposer une demande d’autorisation de construire ?
Déclaration préalable extension pour moins de 40 m² : retour sur quelques idées reçues
Architecte des Bâtiments de France (ABF) : obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable en secteur protégé
