http://www.urbinfos.com Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Mon, 21 May 2012 08:26:42 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v= http://www.urbinfos.com/signature-obligatoire-plans-formulaire-permis-de-construire.html http://www.urbinfos.com/signature-obligatoire-plans-formulaire-permis-de-construire.html#comments Wed, 02 May 2012 16:40:19 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?page_id=6001.html Signer les plans d'un permis de construire est une obligation qui incombe seulement à l'architecte, s'il en est l'auteur. Il reste toutefois nécessaire de signer le formulaire de permis de construire, qui permet d'attester l'exactitude des informations fournies. En quoi la signature du formulaire engage l'auteur de la demande ?]]> 0 http://www.urbinfos.com/obligation-remplir-declaration-des-elements-necessaires-au-calcul-des-impositions.html http://www.urbinfos.com/obligation-remplir-declaration-des-elements-necessaires-au-calcul-des-impositions.html#comments Wed, 02 May 2012 15:16:43 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?page_id=5984.html La surface taxable est l'un des faits générateurs de la taxe d'aménagement. Elle peut être déclarée dans le formulaire prévu à cet effet. Cette déclaration est-elle obligatoire ?]]> 0 http://www.urbinfos.com/formulaire-permis-de-construire-declaration-prealable-emprise-au-so.html http://www.urbinfos.com/formulaire-permis-de-construire-declaration-prealable-emprise-au-so.html#comments Wed, 02 May 2012 14:19:03 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?page_id=5979.html La notion d'emprise au sol vient compléter la surface de plancher, en vigueur depuis le 1er mars 2012. L'emprise au sol entraîne les mêmes effets que la surface de plancher. Or, les nouveaux formulaires ne permettent pas de déclarer l'emprise au sol, en dépit que certains projets ne constituent que de l'emprise au sol, comme les espaces de stationnement. En voici les raisons. ]]> 0 http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemples-de-permis-de-construire-et-declaration-prealable-mis-a-jour-suite-aux-formulaires-1er-mars-2012.html http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemples-de-permis-de-construire-et-declaration-prealable-mis-a-jour-suite-aux-formulaires-1er-mars-2012.html#comments Tue, 28 Feb 2012 18:36:20 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5455 Suite à la publication des nouveaux formulaires CERFA en à utiliser à partir du 1er mars 2012, l'ensemble des exemples de permis de construire et des exemples de déclaration préalable à télécharger en PDF ont été mis à jour. En plus du nouveau formulaire rempli et des plans à joindre, les modèles comportent désormais la déclaration des éléments imposables correctement renseignée.]]> 0 http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/nouveau-formulaire-cerfa-permis-de-construire-a-telecharger.html http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/nouveau-formulaire-cerfa-permis-de-construire-a-telecharger.html#comments Fri, 17 Feb 2012 21:39:38 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5399 Le nouveau formulaire CERFA du permis de construire vient d'être diffusé ! Consultez cet article pour le télécharger au format .PDF.]]> 9