http://www.urbinfos.com Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Tue, 07 Feb 2012 09:59:43 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v= http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html#comments Mon, 06 Feb 2012 20:39:56 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?page_id=5292.html Calcul de la surface de plancher : exemple, éléments à déduire, seuil de recours obligatoire à l'architecte : toutes les infos pour calculer la surface de plancher !]]> http://www.urbinfos.com/surface-de-plancher.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/erp-telecharger-et-remplir-les-nouveaux-formulaires-cerfa.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/erp-telecharger-et-remplir-les-nouveaux-formulaires-cerfa.html#comments Fri, 13 Jan 2012 17:35:49 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5218 Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles : - le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l'ancien formulaire "officieux" d'autorisation de travaux - le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire. Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l'un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l'aménagement, la construction ou la modification d'un ERP. Le formulaire doit en outre s'accompagner d'un ensemble de pièces à joindre (qui feront l'objet d'un prochain article). Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/erp-telecharger-et-remplir-les-nouveaux-formulaires-cerfa.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemple-declaration-prealable-de-travaux-extension.html http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemple-declaration-prealable-de-travaux-extension.html#comments Thu, 29 Dec 2011 10:10:29 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5081 Pour optimiser vos chances d'obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension. Cet exemple est valable pour tous les types d'extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme. L'exemple de déclaration préalable comprend l'intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli. Au total, vous retrouverez 45 pages d'astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !]]> http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemple-declaration-prealable-de-travaux-extension.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/carport-appentis-preau-ou-abri-de-voiture-permis-de-construire-declaration-prealable.html http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/carport-appentis-preau-ou-abri-de-voiture-permis-de-construire-declaration-prealable.html#comments Tue, 13 Dec 2011 15:52:13 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5021 La construction d’un espace de stationnement peut être soumise à autorisation. Bien que les carports, appentis, préaux ou abris de voiture puissent sembler être des structures légères, il n’en demeure pas moins qu’une demande d’accord à la construction est susceptible d’avoir à être déposée en mairie avant d’avoir le droit d’engager les travaux. Quel formulaire déposer en fonction du projet : tour d’horizon sur les démarches à entreprendre.]]> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/carport-appentis-preau-ou-abri-de-voiture-permis-de-construire-declaration-prealable.html/feed 2 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-prealable-travaux-portail.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-prealable-travaux-portail.html#comments Fri, 09 Dec 2011 10:12:15 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=4968 La pose d’un portail peut avoir à faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie, voire même d’une autorisation de voirie. Cette démarche est obligatoire, sauf pour quelques rares exceptions. Voici les formalités administratives à entreprendre en vue de l’obtention d’une autorisation.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-prealable-travaux-portail.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/40m2-sans-permis-de-construire.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/40m2-sans-permis-de-construire.html#comments Thu, 08 Dec 2011 14:03:58 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=4931 Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif à la suppression du permis de construire pour les extensions de moins 40 m2 a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2011. Désormais, à partir du 1er janvier 2012, il sera possible de construire une extension sans permis de construire. Cela étant, cette mesure a apporté beaucoup de confusion : la dispense du permis de construire pour les extensions ne sera pas systématique, cette mesure ne concerne pas toutes les constructions et elle ne s'applique que pour un nombre restreint de terrains. Nous vous proposons de lever point par point les principales idées reçues suite à cette réforme.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/40m2-sans-permis-de-construire.html/feed 4 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-de-travaux-et-declaration-prealable-de-travaux-definition.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-de-travaux-et-declaration-prealable-de-travaux-definition.html#comments Thu, 08 Dec 2011 12:00:00 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=4921 La déclaration préalable de travaux a remplacé en 2007 la déclaration de travaux. Voici quelques éléments d'informations sur ces différentes notions.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-de-travaux-et-declaration-prealable-de-travaux-definition.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/travaux-construction/erp-construire-modifier-amenager-travaux.html http://www.urbinfos.com/travaux-construction/erp-construire-modifier-amenager-travaux.html#comments Tue, 08 Nov 2011 17:37:22 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=4383 La construction, la modification ou l’aménagement d’un ERP doit être précédé d’une demande d’autorisation. Le permis de construire peut dans certains cas en tenir lieu. Mais pour d'autres travaux, c’est très généralement l'« autorisation de travaux » qui permet de déclarer le projet. Quelle est l'autorisation à déposer en fonction de la nature des travaux, quels sont les bâtiments concernés par la réglementation des ERP, que doit contenir le dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux : retour sur les démarches administratives à entreprendre.]]> http://www.urbinfos.com/travaux-construction/erp-construire-modifier-amenager-travaux.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/contenu-permis-de-construire.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/contenu-permis-de-construire.html#comments Fri, 14 Oct 2011 19:37:05 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=4269 "Permis de construire" est une expression suffisamment large pour désigner à la fois le dossier de demande d'autorisation de construire ou la décision de l'administration. Quel est le contenu d'un permis de construire (dossier de permis de construire comme décision) ? Nous vous proposons ici de passer en revue et en détail le contenu du permis de construire !]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/contenu-permis-de-construire.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/reforme-de-l-urbanisme-2012.html http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/reforme-de-l-urbanisme-2012.html#comments Wed, 12 Oct 2011 10:51:02 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=4233 Réforme de l'urbanisme 2012 : quelles sont les principales avancées pour les permis de construire et de déclaration préalable, quelle est sa date d'entrée en vigueur et quelle est l'origine de cette réforme ? Découvrez un bref aperçu de ce qui vous attend pour 2012 !]]> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/reforme-de-l-urbanisme-2012.html/feed 4