‘Formulaire’

Aide pour remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux

ERP : télécharger et remplir les nouveaux formulaires CERFA

Posté dans : Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme
CERFA-ERP

Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles :

- le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l’ancien formulaire « officieux » d’autorisation de travaux
- le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire.

Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l’un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l’aménagement, la construction ou la modification d’un ERP.

Le formulaire doit en outre s’accompagner d’un ensemble de pièces à joindre (qui feront l’objet d’un prochain article).

Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.

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Exemple déclaration préalable de travaux extension

Posté dans : Autour d'Urbinfos ..., Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction
Exemple-déclaration-préalable-de-travaux-extension

Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension.

Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme.

L’exemple de déclaration préalable comprend l’intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.

Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !

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Carport, appentis, préau, ou abri de voiture : permis de construire ou déclaration préalable ?

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Garage, Travaux / construction
Carport,-appentis,-préau,-abri-de-voiture---permis-de-construire-ou-déclaration-préalable

La construction d’un espace de stationnement peut être soumise à autorisation.

Bien que les carports, appentis, préaux ou abris de voiture puissent sembler être des structures légères, il n’en demeure pas moins qu’une demande d’accord à la construction est susceptible d’avoir à être déposée en mairie avant d’avoir le droit d’engager les travaux.

Quel formulaire déposer en fonction du projet : tour d’horizon sur les démarches à entreprendre.

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Déclaration préalable de travaux : portail

Posté dans : Clôture, Droits, devoirs, contentieux, Plans et formulaires, Travaux / construction
declaration-prealable-travaux-portail

La pose d’un portail peut avoir à faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie, voire même d’une autorisation de voirie.

Cette démarche est obligatoire, sauf pour quelques rares exceptions.

Voici les formalités administratives à entreprendre en vue de l’obtention d’une autorisation.

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40 m2 sans permis de construire : à partir du 1er Janvier 2012

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Extension / surélévation, Plans et formulaires, Réforme de l'urbanisme, Travaux / construction
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Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif à la suppression du permis de construire pour les extensions de moins 40 m2 a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2011.

Désormais, à partir du 1er janvier 2012, il sera possible de construire une extension sans permis de construire.

Cela étant, cette mesure a apporté beaucoup de confusion : la dispense du permis de construire pour les extensions ne sera pas systématique, cette mesure ne concerne pas toutes les constructions et elle ne s’applique que pour un nombre restreint de terrains.

Nous vous proposons de lever point par point les principales idées reçues suite à cette réforme.

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Déclaration de travaux et déclaration préalable de travaux : définition

Posté dans : Plans et formulaires
Le nouveau formulaire de déclaration préalable peut être téléchargé ici

La déclaration préalable de travaux a remplacé en 2007 la déclaration de travaux.

Voici quelques éléments d’informations sur ces différentes notions.

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Etablissement Recevant du Public : démarches pour construire, modifier ou aménager

Posté dans : Aspect extérieur, Travaux / construction
permis-de-construire-travaux-erp

La construction, la modification ou l’aménagement d’un ERP doit être précédé d’une demande d’autorisation.

Le permis de construire peut dans certains cas en tenir lieu.

Mais pour d’autres travaux, c’est très généralement l’« autorisation de travaux » qui permet de déclarer le projet.

Quelle est l’autorisation à déposer en fonction de la nature des travaux, quels sont les bâtiments concernés par la réglementation des ERP, que doit contenir le dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux : retour sur les démarches administratives à entreprendre.

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Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Posté dans : Plans et formulaires
Permis-de-construire

« Permis de construire » est une expression suffisamment large pour désigner à la fois le dossier de demande d’autorisation de construire ou la décision de l’administration.

Quel est le contenu d’un permis de construire (dossier de permis de construire comme décision) ?

Nous vous proposons ici de passer en revue et en détail le contenu du permis de construire !

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Réforme de l’urbanisme 2012

Posté dans : Droits, devoirs, contentieux, Réforme de l'urbanisme
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Réforme de l’urbanisme 2012 : quelles sont les principales avancées pour les permis de construire et de déclaration préalable, quelle est sa date d’entrée en vigueur et quelle est l’origine de cette réforme ?

Découvrez un bref aperçu de ce qui vous attend pour 2012 !

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Aménagement de combles : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Posté dans : Aspect extérieur, Plans et formulaires
amenagement-combles-permis-construire-declaration-prealable-travaux

L’aménagement des combles peut nécessiter le dépôt en mairie d’une demande d’autorisation : permis de construire ou déclaration préalable de travaux.

Ce n’est pas l’aménagement des combles en tant que tel qui doit être déclaré, mais les travaux qui seront occasionnés.

Quel formulaire remplir, doit-on déclarer la SHOB ou SHON et quelles sont les plans à joindre ?

Toutes les infos sur les démarches et formalités administratives à entreprendre avant de procéder à l’aménagement de combles !

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