Permis de construire, déclaration préalable ou dispense de formalités, le régime applicable aux constructions est déterminé en raison :
- des surfaces à construire : emprise au sol, surface de plancher, emprise au sol constitutive de surface de plancher ;
- de la hauteur des installations ;
- des modalités d’exécution des travaux : construction nouvelle ou travaux sur construction existante ;
- de la situation du terrain : secteur sauvegardé, commune soumise à Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou sous carte communale, délibérations particulières ;
- et parfois au regard de la durée d’occupation au sol des constructions.
Cet article propose de revenir sur le régime applicable aux travaux et constructions selon leur nature (bâtiment d’habitation, annexes à l’habitation, ouvrages techniques).
