Le législateur entend lutter contre les constructions nouvelles « énergivores » : avec les phénomènes liés au gaz à effet de serre, la raréfaction des ressources naturelles et la volonté d’indépendance énergétique, le législateur pose le principe que l’habitat n’a pas à consommer plus d’énergie que nécessaire aux besoins des occupants.

C’est donc l’optimisation des besoins énergétiques de l’habitat, par une conception de qualité, qui constitue l’une des cibles de la réglementation thermique.

Afin de saisir les enjeux de la RT 2012, il apparaît essentiel de comprendre la notion d’énergie au sens de ces nouvelles normes.

Au 1er janvier 2013, le législateur modifie le contenu du permis de construire en imposant au maître d’ouvrage la réalisation de deux attestations de prise en compte de la RT 2012. Bien que d’autres réglementations thermiques précèdent la RT 2012 (RT 1974, RT 1988, RT 2000, RT 2005) et qu’une étude relative aux approvisionnements en [...]

La réglementation thermique 2020, prévue pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2021, tend à généraliser le concept du bâtiment à énergie positive.

En effet, la RT 2020 prévoit que les bâtiments d’habitation devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment ….

La Réglementation Thermique 2012 applicable aux permis de construire et aux déclarations préalables répond à un ensemble d’objectifs ayant pour socle commun la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cela, le législateur introduit des critères de mesure des performances énergétiques des bâtiments d’habitation : les exigences de moyens et les exigences de résultats.

Le respect de ces nouvelles contraintes doit être justifié par le demandeur avec l’établissement d’attestations de prise en compte de la RT 2012.

Ces exigences sont reprises dans le code de la construction et de l’habitation.