Les modèles de certificats d’urbanisme intègrent le formulaire correctement rempli ainsi que les plans à joindre selon la demande.
Pour mieux vous guider, les modèles de certificats d’urbanisme sont intégralement commentés et à jour de la législation. En outre, ces modèles sont en téléchargement gratuit ! (faites clique-droit puis enregistrer la cible du lien sous… sur l’icône PDF pour conserver le modèle).
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Modèle de certificat d’urbanisme d’information
Le certificat d’urbanisme d’information est à déposer lorsque vous désirez obtenir des informations sur un terrain de la part de l’administration. Ces informations concernent les règles d’urbanisme applicables et les taxes auxquels le terrain est assujetti.
Le CU d’information (dit CU.A) est composé :
- du formulaire correctement rempli;
- du plan de situation.
Modèle certificat d'urbanisme d'information
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Modèle de certificat d’urbanisme opérationnel
Le CU opérationnel (dit CU .B) permet de vous renseigner sur la faisabilité de votre projet en fonction de sa localisation sur le terrain. En effet, vous recevrez après son instruction une notification de l’administration précisant si le projet est constructible ou non, en particulier au regard de son implantation et des réseaux existants.
Ce modèle est composé :
- du formulaire correctement rempli;
- du plan de situation;
- de la note descriptive succincte du projet (à joindre obligatoirement avec un CU opérationnel);
- d’un plan du terrain (à fournir lorsque le terrain comporte déjà des constructions);
- d’une représentation graphique (facultatif);
- du plan des façades (facultatif).
Modèle certificat d'urbanisme opérationnel
