• Généralités

Urbinfos est un site Internet de type blog destiné à accompagner toutes les personnes intéressées dans la réalisation de leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Le nom de domaine « www.urbinfos.com » est la propriété exclusive d’Urbinfos pour une durée de deux ans renouvelables à compter du 14 septembre 2009 – 09:15:55, date d’enregistrement auprès du registrar « BookMyName » (site web : http://www.bookmyname.com).

Urbinfos ne saurait aucunement être responsable d’une utilisation préjudiciable de l’ensemble des données contenues sur le site. En outre, Urbinfos est indépendant de tous liens avec les institutions administratives. Enfin, il n’est pas impossible que certaines informations propres au droit de l’urbanisme et de la construction fassent l’objet d’interprétations différentes selon les acteurs impliqués dans l’instruction de toutes demandes d’autorisation de construire. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre mairie avant d’engager quoique ce soit et de ne pas vous fier exclusivement aux données du site qui s’emploient à une interprétation indépendante de votre projet et de son environnement institutionnel.

• Hébergeur

Urbinfos est hébérgé chez :

PlanetHoster
150 Pierre Mercure
Montréal, Québec H1A 5A9
Canada
+1.514.802.1644

Site web : http://www.planethoster.net

• Crédits

Urbinfos a été conçu à partir de la version libre de droits du template Cordobo Green Park 2 distribué par Andreas Jacob. Le design a été modifié et optimisé par Urbinfos.

Toutes les icônes sont distribuées sous licence Creative Commons ou GPL. Elles proviennent essentiellement du moteur de recherche IconFinder.

• Modèles

Les modèles factices disponibles sur le site ont été conçus uniquement dans l’optique d’offrir un support pédagogique. Vous ne devez ni ne pouvez déposer une demande réelle à partir des modèles présents sur le site. Urbinfos ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses modèles.

Les modèles peuvent être téléchargés par le biais du site Lulu.com, plateforme spécialisée dans l’auto-publication à la demande. Les paiements peuvent s’effectuer en ligne par paiement sécurisé via Paypal.

• Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée selon les termes de la licence Creative Commons 2.0

Guide en ligne accompagnant les demandeurs de permis de construire ou de déclaration préalable by Urbinfos est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale 2.0 France

Toutes les informations délivrées par le site Urbinfos sont libres de diffusion, à la condition exclusive qu’elles ne fassent pas l’objet d’une utilisation commerciale.

Les informations comprises dans les modèles sont elles aussi libres de diffusion, aux conditions de ne pas être réutilisées à des fins commerciales, et de rester dans un cadre strictement privé ou pédagogique.

Les contrevenants au respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle s’exposent à des poursuites judiciaires, selon les modalités pénales définies par le code de la propriété intellectuelle.  Les  recours par voie de droit seront systématiquement engagés dès lors que l’atteinte à la propriété intellectuelle ou au droit d’auteur aura été établie (les intéressés se reconnaitront).

• Forum

La charte du forum est disponible à cette adresse : forum.urbinfos.com

Urbinfos rappelle que le contenu posté sur le forum reste sous la responsabilité des utilisateurs. Le forum est modéré a posteriori pour tous les utilisateurs.

• Vie privée et anonymat
  

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : admin@urbinfos.com

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