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Accès direct :
- Formulaires relatifs au permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (abri de jardin, garage, piscine, etc.)
- Formulaires relatifs au permis de construire pour les projets de construction autres que les maisons individuelles et/ou leurs annexes
- Formulaires relatifs à la déclaration préalable
- Formulaires relatifs au certificat d’urbanisme
- Autres documents (fiche d’aide au calcul SHOB/SHON, notice explicative)
Au regard du nombre important de formulaires, nous vous proposons de retrouver tous ces documents classés selon le type demande que vous pouvez effectuer. En effet, pour chaque projet correspond un formulaire bien distinct des autres. De surcroit, tous les formulaires sont ici organisés selon les étapes de la procédure d’instruction.
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (abri de jardin, garage, piscine, etc.)
1) Récépissé de dépôt (1 exemplaire)
Ce document est à fournir lors du dépôt de votre demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 2 mois).
2) Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
4 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque vous êtes situé :
- en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
- et deux exemplaires supplémentaires lorsque vous êtes au cœur d’un parc national.
3) Bordereau de dépôt des pièces jointes (autant d’exemplaires que de formulaires)
4) Déclaration d’ouverture de chantier (3 exemplaires)
À fournir en mairie dès le début des travaux.
5) Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (3 exemplaires)
À présenter en mairie à la fin totale ou partielle des travaux.
Permis de construire / permis d’aménager
1) Récépissé de dépôt (1 exemplaire)
Ce document est à fournir lors du dépôt de votre demande de permis de construire (autre que les maisons individuelles et/ou ses annexes). La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 3 mois).
2) Formulaire de demande de permis de construire/permis d’aménager
4 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque vous êtes situé :
- en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
- et deux exemplaires supplémentaires lorsque vous êtes au cœur d’un parc national.
3) Bordereau de dépôt des pièces jointes à un permis de construire ou bordereau de dépôt des pièces jointes à un permis d’aménager (autant d’exemplaires que de formulaires)
4) Déclaration d’ouverture de chantier (3 exemplaires)
Cette déclaration est à fournir en mairie dès le début des travaux.
5) Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (3 exemplaires)
À présenter en mairie à la fin totale ou partielle des travaux.
Déclaration préalable
1) Récépissé de dépôt (1 exemplaire)
Ce document est à fournir lors du dépôt de votre déclaration. La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 1 mois).
2) Formulaire de déclaration préalable
2 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque vous êtes situé :
- en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
- et deux exemplaires supplémentaires lorsque vous êtes au cœur d’un parc national.
3) Bordereau de dépôt des pièces jointes (autant d’exemplaires que de formulaires)
4) Déclaration d’ouverture de chantier (3 exemplaires)
À fournir en mairie dès le début des travaux.
5) Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (3 exemplaires)
Cette déclaration est à présenter en mairie à la fin totale ou partielle des travaux.
Certificat d’urbanisme
1) Formulaire de certificat d’urbanisme
A transmettre en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information et 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel, plus 1 exemplaire supplémentaire si vous êtes situé :
- en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- et deux exemplaires supplémentaires lorsque vous êtes au cœur d’un parc national.
La note doit être fournie uniquement pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Autres documents
Cette fiche bien pratique peut vous fournir une aide précieuse pour tous vos calculs de surface. ATTENTION ! Vous ne devez pas joindre ce document avec votre demande de permis de construire ou déclaration préalable !
La notice explicative peut vous permettre d’y voir encore plus clair dans la réalisation de votre dossier. Son volume peut parfois impressionner les demandeurs, néanmoins les informations qui y sont délivrées sont très claires, concises et précises. A consulter, ne serait-ce que par curiosité.
