Note : pour savoir si votre terrain est situé dans un secteur sauvegardé, inscrit, classé, ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, prenez contact avec votre mairie.

Ressources : formulaire de déclaration préalable / formulaire de permis de construire

> Accédez directement au formulaire correct à remplir selon la nature de votre projet <

• Cas général : création de surface (maison individuelle, garage, abri de jardin, etc.)
• Habitation légère de loisirs
• Éolienne
• Pylône, poteau, ouvrages, etc.
• Piscine
• Châssis, serre
• Mur
• Panneau solaire au sol
• Clôture
• Canalisations, lignes, câbles, etc.

Je construis . . .

Exemples :

• je construis une maison de 120 m² de SHOB, alors je remplirai un permis de construire ;
• je construis un garage de 20 m², alors je remplirai une déclaration préalable;
• j’installe une véranda de plus de 20 m² de SHOB, alors je remplirai un permis de construire.

Je construis une habitation légère de loisirs . . .

Exemple :

• je construis un chalet sans fondations dans une aire de vacances.

Je construis une éolienne . . .

Exemple :

• j’installe une miniéolienne dans mon jardin.

J’installe un pylône, un poteau, de gros outillages ou des ouvrages de même type . . .

Exemple :

• j’installe une antenne radio ; une statue de jardin, etc.

Je construis une piscine . . .

Exemple :

• j’installe une piscine non-démontable.

Je construis des châssis, une serre, etc . . .

Exemple :

• j’aménage une serre agricole.

Je construis un mur . . .

Exemple :

• je construis un mur de séparation.

J’installe un panneau solaire au sol . . .

Exemple :

• j’installe un panneau solaire au sol pour une production d’électricité destiné à de l’autoconsommation.

J’installe une clôture . . .

Exemple :

• je clôture mon jardin.

J’installe des canalisations, lignes, câbles . . .