http://www.urbinfos.com Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Mon, 14 May 2012 21:40:56 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v= http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html#comments Wed, 09 May 2012 16:09:35 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=6143 Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 redéfinit les conditions pour lesquelles le recours à l'architecte peut être rendu obligatoire. La nouvelle notion d'emprise au sol avait pour effet de conduire au recours obligatoire à l'architecte certains projets qui en était dispensés avant la réforme des surfaces en urbanisme. En conséquence, ce nouveau décret vise à exempter du recours obligatoire à l'architecte toutes les "parties de l'emprise au sol non constitutives de surface de plancher". Ce sont tout particulièrement les parties de bâtiment ou installations affectées au stationnement qui sont concernés (auvent, carport, garage accolé, etc.). Désormais, de tels espaces n'ont plus à être pris en compte dans le cadre du recours obligatoire à l'architecte.]]> 19 http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/question-reponse-permis-de-construire.html http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/question-reponse-permis-de-construire.html#comments Thu, 03 May 2012 16:23:34 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5943 Les démarches relatives au permis de construire suscitent facilement des interrogations, dont certaines sont très récurrentes : faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ? Faut-il déclarer le remplacement, la pose ou la modification d’une fenêtre ? Quel est le délai d’examen du dossier ? Autant de questions abordées ici et là sur Urbinfos. Cela étant, à côté de ces questions classiques, il existe d’autres questions beaucoup plus insolites, voire même tendancieuses. Puis-je construire en plusieurs tranches pour échapper au recours obligatoire à l’architecte ? Comment être exonéré de la taxe d’aménagement ? Existe-t-il une méthode pour construire légalement sans permis ? Etc... Retour sur ce que certains veulent savoir sans jamais oser le demander en mairie.]]> 0 http://www.urbinfos.com/reglementation/poulailler-clapier-voliere-pigeonnier-autorisation-permis-de-construire-declaration-prealable-travaux.html http://www.urbinfos.com/reglementation/poulailler-clapier-voliere-pigeonnier-autorisation-permis-de-construire-declaration-prealable-travaux.html#comments Sat, 28 Apr 2012 09:52:41 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5907 Déposer une demande d'autorisation est obligatoire dès lors qu’il est prévu de construire plus de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Les constructions à usage d’accueil d’animaux sauvages ou domestiques ne dérogent pas à la règle. Ces règles peuvent s’appliquer même pour des équipements très modestes, dès lors que la durée d’occupation des sols est supérieure à 3 mois. Retour sur les démarches et formalités à entreprendre.]]> 0 http://www.urbinfos.com/reglementation/declaration-prealable-pour-moins-de-40-m%c2%b2-demarche-formalite.html http://www.urbinfos.com/reglementation/declaration-prealable-pour-moins-de-40-m%c2%b2-demarche-formalite.html#comments Sun, 15 Apr 2012 14:48:23 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5861 L'application du décret du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes a apporté beaucoup de confusion dans l’esprit de certains administrés. Déposer une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire ne s’effectue pas systématiquement : tout dépend de la localisation du terrain, de la teneur des travaux et des surfaces construites ou à construire. D'ailleurs, la fameuse « simple déclaration préalable est suffisante» n’est ni aussi simple ni aussi suffisante qu’elle ne le laisse à supposer. Retour sur quelques erreurs d’interprétation fréquemment rencontrées.]]> 0 http://www.urbinfos.com/reglementation/permis-de-construire-declaration-prealable-abf-secteur-sauvegarde-zppaup-avap-monument-historique-site-classe-inscrit.html http://www.urbinfos.com/reglementation/permis-de-construire-declaration-prealable-abf-secteur-sauvegarde-zppaup-avap-monument-historique-site-classe-inscrit.html#comments Thu, 12 Apr 2012 21:13:44 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5839 L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être associé à l’examen du permis de construire ou de la déclaration préalable, dès lors que la demande concerne un terrain en secteur sauvegardé, aux abords d’un monument historique inscrit ou classé, dans une AVAP/ZPPAUP ou dans un site classé/inscrit. Bien souvent, son regard est très largement déterminant dans la suite à donner à la demande d’autorisation de construire, aussi il convient de s’assurer du respect de règles de forme et de fond dans l’établissement du permis de construire ou de la déclaration préalable. Qu’est-ce qu’un secteur protégé et de quoi s’agit-il ? Comment obtenir une autorisation de construire en secteur protégé ?]]> 0