http://www.urbinfos.com Tout sur le droit de l'urbanisme et de la construction ! Sun, 07 Mar 2010 12:05:18 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-prealable-aussi-difficile-permis-construire.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-prealable-aussi-difficile-permis-construire.html#comments Sat, 06 Mar 2010 18:12:41 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=1443 Dans l'esprit de certains administrés, une déclaration préalable serait plus simple à réaliser qu'un permis de construire. Afin d'échapper au permis de construire, il n'est pas rare que des candidats à la construction déclarent moins de surfaces que celles réellement construites. De la même façon, certains demandeurs vont jusqu'à décaler leurs travaux en plusieurs tranches. Or, en dépit du ressenti suffisamment ancré pour motiver des comportements douteux, il est pourtant clair qu'il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu'un permis de construire.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declaration-prealable-aussi-difficile-permis-construire.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-construire-declaration-piege.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-construire-declaration-piege.html#comments Sun, 28 Feb 2010 16:59:08 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=1417 Cet article porte sur les défauts récurrents de réalisation des pièces à joindre. En effet, les refus de permis de construire ou de déclaration préalable peuvent être motivés par une mauvaise conception des plans. Urbinfos vous propose donc d'identifier ces erreurs afin que vous puissiez les éviter.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-permis-construire-declaration-piege.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comments Sat, 23 Jan 2010 09:04:21 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=1385 Remplir un formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable n'a en soi rien de vraiment compliqué. Ce serait plutôt la collecte des informations nécessaires à son remplissage qui pourrait s'avérer délicate. Néanmoins, certains éléments peuvent très facilement prêter à confusion. Urbinfos vous propose de prendre connaissance de ces pièges afin que vous puissiez les éviter. ]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html/feed 4 http://www.urbinfos.com/droit-devoir-contentieux-urbanisme/instruction-permis-construire-declaration-prealable.html http://www.urbinfos.com/droit-devoir-contentieux-urbanisme/instruction-permis-construire-declaration-prealable.html#comments Mon, 04 Jan 2010 13:51:16 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=1360 De manière générale, en droit, l'instruction correspond à une procédure consistant à rassembler des preuves. En droit de l'urbanisme, le principe reste le même : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil. ]]> http://www.urbinfos.com/droit-devoir-contentieux-urbanisme/instruction-permis-construire-declaration-prealable.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/remplir-permis-construire-declaration-prealable.html http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/remplir-permis-construire-declaration-prealable.html#comments Thu, 31 Dec 2009 10:22:21 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=1352 Pour réussir votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable, Urbinfos propose de vous accompagner dans chacune de vos démarches. De la conception des plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe des terrains et de la construction, document graphique, notice descriptive, etc.) au remplissage du formulaire (permis de construire ou déclaration préalable), toutes les clés vous seront données pour obtenir la précieuse autorisation de l'administration.]]> http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/remplir-permis-construire-declaration-prealable.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/urbanisme-construire-travaux.html http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/urbanisme-construire-travaux.html#comments Thu, 31 Dec 2009 10:13:07 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=1349 Vous retrouverez des conseils, astuces, pratiques permettant de mieux appréhender votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable. L'originalité est que nous allons traiter ces thèmes de manière la plus pratique, concrète et simple possible.]]> http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/urbanisme-construire-travaux.html/feed 0