Urbinfos http://www.urbinfos.com Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Fri, 17 May 2013 06:45:20 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.5.1 Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus http://www.urbinfos.com/reglementation/refus-permis-de-construire-ou-declaration-prealable-travaux.html http://www.urbinfos.com/reglementation/refus-permis-de-construire-ou-declaration-prealable-travaux.html#comments Mon, 13 May 2013 20:14:56 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=8133 Refus permis de construire déclaration préalableL’examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu’il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d’urbanisme ou contraires à une servitude d’utilité publique. Le refus ne peut pas être arbitraire : il appartient à l’administration de justifier les raisons pour lesquelles un projet ne peut pas être accepté. Voici quels sont les principaux motifs de refus.

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]]> 0 Servitudes civiles et autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable) http://www.urbinfos.com/reglementation/servitudes-civiles-et-autorisations-de-construire-permis-de-construire-declaration-prealable.html http://www.urbinfos.com/reglementation/servitudes-civiles-et-autorisations-de-construire-permis-de-construire-declaration-prealable.html#comments Wed, 24 Apr 2013 14:35:26 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=7979 Servitudes civiles et urbanismeLa demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit permettre à l'administration de contrôler a priori la conformité d'un projet à l'égard des dispositions d’urbanisme. En revanche, il revient au demandeur de s’assurer lui-même de la conformité de ses travaux au regard des règles de droit privé, notamment celles liées aux servitudes du code civil et à la mitoyenneté. Quelles sont les servitudes civiles susceptibles de concerner les demandes d'autorisations de construire et comment sont-elles appréhendées par l'administration ? Toutes les réponses dans cet article.

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]]> 0 Réussir les photographies en environnement proche et en paysage lointain http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/reussir-photographies-en-environnement-proche-et-en-paysage-lointain.html http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/reussir-photographies-en-environnement-proche-et-en-paysage-lointain.html#comments Tue, 16 Apr 2013 15:46:23 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=7950 Photographie en environnement proche et paysage lointainLa demande de permis de construire ou de déclaration préalable se compose d’un ensemble de pièces écrites (notices, formulaires, attestations) et de pièces graphiques (plans, représentation graphique, photographies). Parmi les pièces graphiques, les photographies à joindre à la demande apparaissent être les moins contraignantes à réaliser. Il convient toutefois de respecter certaines règles de mise en forme afin qu’elles soient exploitables par l’administration. Une vue trop approchée, l’absence de repères illustrant l’emplacement des prises de vue, des clichés en noir et blanc … peuvent très facilement suffire à altérer la qualité des photographies. Comment réaliser correctement les photographies en environnement proche et en paysage lointain ? Toutes les réponses dans cet article.

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]]> 0 Plan d’urgence pour le logement 2013 : quels impacts sur l’urbanisme ? http://www.urbinfos.com/reforme-de-l-urbanisme/plan-durgence-pour-le-logement-2013-quels-impacts-sur-l-urbanisme.html http://www.urbinfos.com/reforme-de-l-urbanisme/plan-durgence-pour-le-logement-2013-quels-impacts-sur-l-urbanisme.html#comments Fri, 22 Mar 2013 10:14:33 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=7930 plan-urgence-logement-urbanismeUn « plan d’urgence » pour le logement a été présenté le 21 mars 2013. Au travers d’une vingtaine de mesures, le plan d’urgence pour le logement vise essentiellement à encourager la construction de logements neufs, notamment les logements collectifs. Certaines des mesures présentées ciblent plus particulièrement l’urbanisme individuel. Limitation des recours abusifs contre les permis de construire, numérisation des documents d’urbanisme, assouplissement de certaines règles d’urbanisme, création de guichets uniques d’information, substitution de fait des POS par les PLU d’ici 3 à 5 ans ... Voici quelles sont les innovations du plan d’urgence pour le logement sur l’urbanisme individuel (permis de construire, déclaration préalable).

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]]> 0 Projet de décret correctif permis de construire et déclaration préalable http://www.urbinfos.com/reforme-de-l-urbanisme/projet-de-decret-correctif-permis-de-construire-et-declaration-prealable.html http://www.urbinfos.com/reforme-de-l-urbanisme/projet-de-decret-correctif-permis-de-construire-et-declaration-prealable.html#comments Fri, 22 Mar 2013 09:01:03 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=7920 Décret correctif urbanismeLe législateur prévoit (encore) d’apporter des corrections au régime applicable des autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable) au travers d’un nouveau décret à paraitre prochainement. Ce projet de décret modifie :
  • le régime applicable aux travaux de ravalement, lesquels pourraient être dispensés de formalités sous certaines conditions,
  • apporte des précisions sur la notion d’emprise au sol,
  • réintroduit explicitement le régime applicable à la transformation d'une surface ne développant pas de surface de plancher (par exemple : garage) en surface de plancher (comme une pièce à vivre).
Plus d'infos dans cet article.

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