http://www.urbinfos.com Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Wed, 01 Feb 2012 08:29:26 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v= http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/construire-30-plus-surface-terrain-reforme-cos-coefficient-occupation-sols.html http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/construire-30-plus-surface-terrain-reforme-cos-coefficient-occupation-sols.html#comments Mon, 30 Jan 2012 19:44:13 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5278 Lors de son entretien télévisé du 29 janvier 2012, le chef de l’Etat a promis de faire augmenter de 30 % la constructibilité des terrains par une majoration du Coefficient d'Occupation des Sols (COS). Les médias ont ainsi précisé que les «promoteurs pourront édifier plus facilement des immeubles d’habitation collectifs », ou que les particuliers pourront « surélever leur bâtiment plus facilement ». Ou encore, que l’ « accord du permis de construire sera plus simple » (sic). Dans les faits, outre le COS et lorsqu’il est appliqué, il ne faut pas omettre que tout un ensemble de règles d’urbanisme encadre la construction. De plus, tous les terrains ne pourront pas être concernés par cette mesure. Qui est concerné par la mesure, comment en profiter et de quoi est-il question en réalité : l’essentiel à retenir sur l'augmentation de 30% de la constructibilité des terrains.]]> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/construire-30-plus-surface-terrain-reforme-cos-coefficient-occupation-sols.html/feed 1 http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/construire-en-zone-agricole-comment-obtenir-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-prealable.html http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/construire-en-zone-agricole-comment-obtenir-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-prealable.html#comments Wed, 25 Jan 2012 15:01:01 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5272 Zone agricole ou secteur inconstructible, seuls certains types de projets peuvent bénéficier d’un accord à la construction (permis de construire ou déclaration préalable). Voici quelles sont les constructions pouvant être acceptées et les conditions pour obtenir l’autorisation de construire.]]> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/construire-en-zone-agricole-comment-obtenir-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-prealable.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-de-masse-cote-en-3-dimensions-definition-exemple.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-de-masse-cote-en-3-dimensions-definition-exemple.html#comments Mon, 16 Jan 2012 21:32:57 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5249 L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions. L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l'urbanisme n'est guère explicite. Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/plan-de-masse-cote-en-3-dimensions-definition-exemple.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/erp-telecharger-et-remplir-les-nouveaux-formulaires-cerfa.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/erp-telecharger-et-remplir-les-nouveaux-formulaires-cerfa.html#comments Fri, 13 Jan 2012 17:35:49 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5218 Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles : - le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l'ancien formulaire "officieux" d'autorisation de travaux - le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire. Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l'un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l'aménagement, la construction ou la modification d'un ERP. Le formulaire doit en outre s'accompagner d'un ensemble de pièces à joindre (qui feront l'objet d'un prochain article). Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/erp-telecharger-et-remplir-les-nouveaux-formulaires-cerfa.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/faire-un-plan-des-facades-et-des-toitures-5-conseils-pour-reussir-en-quelques-exemples-pratiques.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/faire-un-plan-des-facades-et-des-toitures-5-conseils-pour-reussir-en-quelques-exemples-pratiques.html#comments Wed, 11 Jan 2012 16:04:28 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5199 Le plan des façades et des toitures, avec le plan de masse, fait surement partie des documents qui attirent le plus le regard du service en charge de l’instruction de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Gage du sérieux de la demande, un plan des façades correctement réalisé témoigne que la qualité architecturale du projet a fait l’objet d’une réflexion particulière en amont. Voici quelques conseils pour réussir un plan des façades et des toitures]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/faire-un-plan-des-facades-et-des-toitures-5-conseils-pour-reussir-en-quelques-exemples-pratiques.html/feed 3 http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/surface-de-plancher-et-emprise-au-sol-decret-calcul-surfaces-deduction.html http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/surface-de-plancher-et-emprise-au-sol-decret-calcul-surfaces-deduction.html#comments Wed, 04 Jan 2012 12:04:11 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5172 A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON. Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d'urbanisme à devoir. En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire. Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol.]]> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/surface-de-plancher-et-emprise-au-sol-decret-calcul-surfaces-deduction.html/feed 7 http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/declaration-prealable-jusque-40-m2-au-lieu-de-20-m2-la-reforme-des-extensions.html http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/declaration-prealable-jusque-40-m2-au-lieu-de-20-m2-la-reforme-des-extensions.html#comments Mon, 02 Jan 2012 19:17:16 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5158 Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire. De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées. Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives. Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !]]> http://www.urbinfos.com/droits-devoirs-contentieux/declaration-prealable-jusque-40-m2-au-lieu-de-20-m2-la-reforme-des-extensions.html/feed 8 http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemple-declaration-prealable-de-travaux-extension.html http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemple-declaration-prealable-de-travaux-extension.html#comments Thu, 29 Dec 2011 10:10:29 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5081 Pour optimiser vos chances d'obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension. Cet exemple est valable pour tous les types d'extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme. L'exemple de déclaration préalable comprend l'intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli. Au total, vous retrouverez 45 pages d'astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !]]> http://www.urbinfos.com/urbinfos-permis-construire-declaration-travaux/exemple-declaration-prealable-de-travaux-extension.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declarer-travaux-de-renovation.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declarer-travaux-de-renovation.html#comments Tue, 27 Dec 2011 21:17:15 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5063 Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent nécessiter l’obtention d’un accord de l’administration. Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation. Travaux soumis ou exemptés de demande préalable : voici quelles sont les démarches à adopter.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/declarer-travaux-de-renovation.html/feed 0 http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/constructions-nouvelles-soumises-a-declaration-prealable-de-travaux.html http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/constructions-nouvelles-soumises-a-declaration-prealable-de-travaux.html#comments Tue, 27 Dec 2011 21:13:22 +0000 Urbinfos http://www.urbinfos.com/?p=5059 Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation à déposer en mairie avant d'engager les travaux. En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c'est tout particulièrement l'article R.421-9 du code de l'urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux. Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.]]> http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/constructions-nouvelles-soumises-a-declaration-prealable-de-travaux.html/feed 2