Modèles de déclaration préalable de travaux

Exemples et modèles de déclaration préalable de travaux à télécharger !

Les exemples et modèles de déclaration préalable de travaux à télécharger en format .PDF, tous à jour, se composent du formulaire rempli correctement, de la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions également remplie et de la totalité des plans et pièces à joindre.

Contenu des exemples de déclaration préalable :

  • DP1. Plan de situation du terrain | art. R.431-7 du code de l’urbanisme
  • DP2. Plan de masse du terrain et de la construction | art. R.431-9 du code de l’urbanisme
  • DP3. Plan en coupe du terrain et de la construction | art. R.431-10 du code de l’urbanisme
  • DP4. Plan des façades et des toitures | art. R.431-8 du code de l’urbanisme
  • DP5. Représentation de l’aspect extérieur | art. R.431-36 du code de l’urbanisme
  • DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement | art. R.431-10 du code de l’urbanisme
  • DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans un environnement proche | art. R.431-10 du code de l’urbanisme
  • DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans un environnement lointain | art. R.431-10 du code de l’urbanisme

Pour l’exemple de déclaration préalable – division de terrain :

  • DP1. Plan de situation du terrain | art. R.431-7 du code de l’urbanisme
  • DP9. Plan sommaire des lieux | art. R.441-10 b) du code de l’urbanisme
  • DP10. Plan côté dans les trois dimensions | art. R.441-10 c) du code de l’urbanisme

+ commentaires pour vous permettre de réaliser convenablement votre propre dossier : tous les plans, pièces graphiques et chacune des pages du formulaire est systématiquement expliquée en fonction des travaux envisagés

+ fiche d’aide au calcul des surfaces

+ exemple de titre habilitant à construire

+ fiche d’aide à l’évaluation de la pente du terrain naturel

+ synthèse des démarches à entreprendre en urbanisme

Vous aurez ainsi toutes les clés pour réussir votre demande de déclaration préalable de travaux !


Modèle de déclaration préalable de travaux

Construction d’une extension

Exemple déclaration préalable extension

Exemple déclaration préalable – extension
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

 

Cet exemple de déclaration préalable de travaux pour construire une extension vous permettra de réaliser convenablement votre propre demande.

Comment réaliser les plans, quelles conditions pour bénéficier du seuil des 40 m² sans permis de construire, quels sont les éléments à renseigner obligatoirement dans les formulaires …

Toutes les astuces pour obtenir votre déclaration préalable pour construire une extension !

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 56 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Tous types de modification de l’aspect extérieur

Exemple déclaration préalable modification de l'aspect extérieur

Exemple déclaration préalable – modification de l’aspect extérieur

 

Ce modèle à télécharger a été spécialement pensé pour vous aider à obtenir votre déclaration préalable de travaux pour tous les types de travaux modifiant l’aspect extérieur, aménagement de combles compris.

Il prend l’exemple des travaux de modification les plus fréquentes :
ravalement de façade | changement de l’aspect de la toiture (réfection) | baie vitrée | pose d’une nouvelle porte | pose d’une nouvelle fenêtre (ou jour, oeil, etc…) | pose d’une fenêtre de toit (velux, lucarne, etc…) | installation de panneaux solaires | pose d’un chien-assis.

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 53 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Ravalement de façade

Exemple déclaration préalable ravalement

Exemple déclaration préalable – ravalement
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

 

L’élaboration de ce modèle à télécharger correspond à la même logique de réalisation que pour tous projets portant sur la modification de l’aspect extérieur : pose d’une nouvelle fenêtre, porte, changement des tuiles de la toiture, etc.

Cet exemple a toutefois été conçu pour aborder les spécificités de l’examen d’une demande d’autorisation de ravalement de façades par les services administratifs.

Tout particulièrement, certaines astuces inspirées de la pratique professionnelle permettront de limiter les risques de faire l’objet d’une notification pour insuffisance.

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.
Commenté. 37 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Construction d’un garage

Exemple déclaration préalable garage

Exemple déclaration préalable – garage
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

 

Ce modèle à télécharger de déclaration préalable de travaux est spécialement conçu pour réussir tous les projets d’espaces de stationnement, quel qu’il soit (garage en dur, garage accolé, appentis, carport, abri de voiture, etc).

Notamment, la déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables est préremplie et expliquée clairement en détail.

Vous retrouverez en plus une fiche d’aide au calcul des surfaces selon le type de garage à construire.

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, schémas explicatifs des calculs des surfaces, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 55 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Construction d’une véranda

Exemple déclaration préalable véranda

Exemple déclaration préalable – véranda
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

Construire une véranda : comment réaliser correctement la demande de déclaration préalable ?

Des plans à joindre au calcul des surfaces en passant par le renseignement des formulaires (formulaire de déclaration préalable, formulaire des éléments imposables), retrouvez dans cet exemple commenté toutes les pistes et astuces pour obtenir une demande d’autorisation de construire !

Retrouvez en plus dans cet exemple des schémas explicatifs des calculs des surfaces : emprise au sol, surface taxable, surface de plancher.

 

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, schémas explicatifs des calculs des surfaces, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 57 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Abri de jardin

Exemple déclaration préalable abri de jardin

Exemple déclaration préalable – abri de jardin
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

 

Vous retrouverez dans ce modèle à télécharger toutes les informations pour réussir votre déclaration préalable de travaux, à déposer obligatoirement avant l’installation d’un abri de jardin.

Vous apprendrez notamment à réaliser correctement les plans à joindre à votre demande et à remplir convenablement les formulaires à transmettre.

De plus, vous découvrirez quels sont les abris de jardin susceptibles de ne pas générer de la surface taxable …

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, schéma explicatif des calculs des surfaces, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 51 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Construction d’une piscine

Exemple déclaration préalable piscine

Exemple déclaration préalable – piscine
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

Retrouvez dans ce modèle à télécharger de déclaration préalable de travaux toutes les infos afin d’obtenir un accord pour la construction de votre piscine.

La construction d’une piscine doit en effet faire l’objet d’une demande de déclaration préalable.

La réalisation du dossier doit être adaptée à certaines contraintes spécifiques au code de l’urbanisme. Particulièrement, les plans à joindre et le calcul des surfaces doivent obéir à une logique pratique assez surprenante …

Ces exigences particulières ainsi que la manière d’y répondre sont abordées dans cet exemple.

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 53 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable de travaux

Clôture

Exemple déclaration préalable cloture

Exemple déclaration préalable – cloture
(cliquez sur l’image pour télécharger la couverture)

 

Ce modèle intègre des exemples commentés de chacun des plans à déposer ainsi que le nouveau formulaire de travaux rempli convenablement pour déclarer une clôture.

Cet exemple convient pour construire une clôture ou modifier une clôture existante (pose d’un nouveau portail ou portillon, création de piliers …)

En plus de ces informations, vous y retrouverez des compléments d’information dans le cadre de la création d’un accès véhicule.

PRIX : 4,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 40 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


Modèle de déclaration préalable

Division de terrain en lotissement

Exemple déclaration préalable division de terrain

Exemple déclaration préalable division de terrain

 

Ce modèle à télécharger reprend l’intégralité des éléments exigés par les services de l’urbanisme pour toutes demandes de division de terrain en lotissement, dont la DP.9 (plan sommaire des lieux) et la DP.10 (croquis côté dans les 3 dimensions).

 

PRIX : 3,50 € | Télécharger gratuitement le sommaire

Procédure de téléchargement et informations générales sur les modèles



– (lire les Conditions générales de vente)

Synthèse des démarches à effectuer, formulaire prérempli, formulaire des éléments imposables prérempli, ensemble des pièces à joindre, fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel, exemple de titre habilitant à construire.

Commenté. 38 pages couleur imprimables en A4. Format .PDF à télécharger.


À PROPOS DES MODÈLES ET EXEMPLES DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’URBINFOS :

1. Bénéficiez d’une aide complète, personnalisée et pas à pas : du renseignement de chacun des cadres des formulaires à la réalisation de tous les plans à joindre ;

2. Tous nos modèles sont à jour et respectent rigoureusement les nouvelles procédures d’urbanisme et attentes des services chargés de l’instruction des demandes d’autorisation de construire ;

3. Vous aurez accès à des informations et astuces importées de la pratique professionnelle afin d’optimiser vos chances de réussir votre propre demande et de minimiser les risques d’erreurs ;

4. Retrouvez l’intégralité des documents à fournir lors du dépôt d’une demande d’autorisation de construire, en particulier le formulaire déjà prérempli, dont la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ;

5. Nous ne conservons strictement aucune donnée personnelle ;

6. Retrouvez des astuces vous permettant de réaliser correctement l’ensemble des plans à joindre : quelles cotations inscrire, quels logiciels utiliser, comment effectuer les plans à main levée, et bien d’autres infos encore !

Pour toutes informations, n’hésitez surtout pas à nous contacter sans attendre >>> contacter Urbinfos