Faire le calcul du montant des taxes d’urbanisme à payer avec la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager est très complexe (d’un projet d’habitation à un abri de jardin en passant par un lotissement).
En effet, la fiscalité de l’urbanisme est particulièrement ardue à saisir : détermination du taux des taxes, de la valeur forfaitaire selon la catégorie d’équipement, taxes spécifiques à certaines régions, etc. » En lire plus:Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?
La procédure d’instruction des permis de construire ou des déclarations préalables obéit à la même logique : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil.
